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Document publié le Dimanche 25 janvier 2026 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ART03 Interdiction acces terrain foot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON 2026 ART 03
COMMUNE DE MALEVILLE
15, place de l’église —- 12350 MALEVILLE
EEE
ARRETE portant Interdiction d'accès au terrain de football
Les Rives — Maleville pour cause d’intempéries
Le Maire de la commune de Maleville (Aveyron),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Considérant qu'en raison des intempéries, les terrains sont devenus impraticables, il importe de réglementer l’utilisation du stade,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire l'accès au terrain de football pour la préservation de la pelouse du terrain suite aux pluies récentes,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers des terrains de sport.
Considérant qu'il appartient aux autorités municipales de prescrire les mesures propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques au sein du stade de football Les Rives
ARRETE
Article 1 : L'accès au stade de football situé Les Rives à Maleville est strictement interdit au public du vendredi 23 janvier au dimanche 25 janvier 2026 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site.
Article 4: Les services municipaux,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise aux Présidents des associations utilisatrices du terrain de football concerné.
Fait à Maleville, Le Maire,
Le 23 janvier 2026 Fabienne SAL z SES.
« DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à Particio R 421 1 du Code de la justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la nolification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale, etou
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond [V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www telerecours.fr. »
MAIRIE DE MALEVILLE — 15, place de l'église - 12350 MALEVILLE
tél. : 05.65.29. 30.20 — contact@maleville.fr
SIRET 211 201 363 00010