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Déliberation - 2022 35 decision modificative n 2 bp ville 2022 ouverture de crdits dpenses et recettes
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 35 decision modificative n 2 bp ville 2022 ouverture de crdits dpenses et recettes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
RTS
1, rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22
Fax. : 01 60 07 75 44
mairic@pomponne.org
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC,
BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Conseil Municipal
du 30 JUIN 2022
L’an deux mil vingt deux, le trente juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne,
dûment convoqué le vingt quatre juin 2022, s’est réuni, en
raison des mesures sanitaires en vigueur, dans la salle
Simon Arnaud, sous la présidence de Monsieur Arnaud
BRUNET, Maire
Membres en exercice : 27
Date convocation : 24 juin 2022
Présents : 13
Votants : 25
Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice
Charlotte LE MAITOUR, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Hervé GUISE, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Marie-Agnès DESCOUX a donné pouvoir à
Sandrine MARTINS a donné pouvoir à
Patrick MICHEL a donné pouvoir à
Jean BÉDU a donné pouvoir à
Brigitte FOULON a donné pouvoir à
Ngo Loi TRAN a donné pouvoir à
Mildred PUISSANT a donné pouvoir à
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à
Nathalie BEELS a donné pouvoir à
Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à
Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à
Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Isabelle JODIN, William NETO DE JESUS
Catherine BARBERO
Claude SCHAEFFER
Charlotte LE MAITOUR
Hervé GUISE
Jean-Marc SIDZAC
Laurence AUDIBERT
Catherine BARBERO
Magali BOUARFE
Hervé GUISE
Magali BOUARFE
Christophe PRUDHOMME
Christophe PRUDHOMME
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Catherine BARBERO a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2022-35 : DECISION
de crédits (dépenses et recettes)
MODIFICATIVE N° 2 BP VILLE 2022 — Ouverture
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 L.2313-1,
L.1612-11,
VU le budget primitif 2022,
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220705-2022-35-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU l'avis de la commission Finances, administration générale et marchés publics du 9 juin 2022,
CONSIDERANT la nécessité de rectifier les montants des crédits alloués en tenant comptes des recettes notifiées après le vote du budget primitifs,
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster les crédits inscrits au budget de l’exercice 2022 pour permettre la bonne exécution du budget,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE D’ADOPTER la décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2022 qui s’établit ainsi
que suit :
Section de fonctionnement
Augmentation
DESIGNATION Sur crédits
FONCTIONNEMENT -— DEPENSES 178 316,86
Ch. 011 Charges à caractère général
Art. 60612 — Energie/Electricité 6 790,71
Art. 60623 — Alimentation 78,86
Art. 60628 — Autres fournitures non stockées 320,16
Art. 60632 — Fournitures de petit équipement 112,39
Art. 611 — Contrat prestation de service 396,00
Art. 6135 — Location de biens mobiliers 29,27
Art. 61521 — Entretien terrains 8 400,00
Art. 615221 — Entretien et réparations — Bâtiments publics
Art. 615232 — Entretien et réparations - réseaux 1 240,34
Art. 61551 — Entretien et réparations — matériel roulant 44 547,84
Art. 6156 — Maintenance
Art. 6182 — Documentation générale et technique 1846,40
Art. 6184 — Versement à des organismes de formation 6 913,89
Art. 6227 — Frais d’actes et de contentieux 93,24
Art. 6228 — Divers
Art. 6231 — Annonces et insertions 180,00
Art. 6232 — Fêtes et cérémonies 19 834,00
Art. 6281 — Concours divers 931,00
Art. 6283 — Frais de nettoyage des locaux 540,00
16 860,91
Ch. 012 Charges de personnels 1 055,25
Art. 64118 — Personnel titulaire — autres indemnités 8 426,06
Ch. 023 Virement à la section d’investissement
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 402,12
Art. 6535 — Formation 1 050,57
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Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220705-2022-35-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Ch. 67 Charges exceptionnelles
Art. 673 — Annulation de titres sur exercice antérieur 1 067,85
Ch. 68 Charges financières
Art. 6817 — Dotation aux provisions pour dépréciation des
actifs circulants 1000,00
Ch. 73 Impôts et taxes
Art. 739223 — Prélèvement pour reversement sur fiscalité 5 200,00
51 000,00
FONCTIONNEMENT - RECETTES 178 316.86
Ch. 70 Produit des services du domaine et ventes diverses
Art. 70323 — Redevance d’occupation du domaine public
60 928,00
Ch. 74 Dotations et participations
Art. 7488 Autres attributions et participations
94 500,00
Ch. 75 Autres produits de gestion courante
Art. 7588 Autres produits divers de gestion courante
18 616,99
Ch. 77 Produits exceptionnels
Art. 773 Mandats annulés sur exercice antérieur
4271,87
Section d’investissement
DESIGNATION Augmentation sur crédits
INVESTISSEMENT -— DEPENSES 13 532,76
Ch. 21 Immobilisations corporelles
Art. 2184 — Mobilier 1 880,84
Ch. 23 Immobilisations en cours
Art. 2315 — Installations, matériel et outillage 11 651,92
INVESTISSEMENT -— RECETTES 13 532,76
Ch. 021 Transfert de la section de fonctionnement 1 050,57
Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves
Art. 10226 — Taxe d’aménagement 12482,19
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
À. BRUNET
A Pomponne, le 30 juin 2022
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
A" BRUNET
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Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220705-2022-35-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220705-2022-35-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022