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Convocation - 2022 33 budget ville compte administratif 2021
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2022 33 budget ville compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
*
1, ruc du Général Leclerc
77400 POMPONNE
‘l'él, : 01 60 07 78 22
[ax : 01 60 07 75 44
mairie(@pomponne.org
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC,
BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Conseil Municipal
du 30 JUIN 2022
L’an deux mil vingt deux, le trente juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne,
dûment convoqué le vingt quatre juin 2022, s’est réuni, en
raison des mesures sanitaires en vigueur, dans la salle
Simon Arnaud, sous la présidence de Monsieur Arnaud
BRUNET, Maire
Membres en exercice : 27
Date convocation : 24 juin 2022
Présents : 13
Votants : 24
Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice
Charlotte LE MAITOUR, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Hervé GUISE, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Marte-Agnès DESCOUX a donné pouvoir à
Sandrine MARTINS a donné pouvoir à
Patrick MICHEL a donné pouvoir à
Jean BÉDU a donné pouvoir à
Brigitte FOULON a donné pouvoir à
Ngo Loi TRAN a donné pouvoir à
Mildred PUISSANT a donné pouvoir à
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à
Nathalie BEELS a donné pouvoir à
Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à
Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à
Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Isabelle JODIN, William NETO DE JESUS
Catherine BARBERO
Claude SCHAEFFER
Charlotte LE MAITOUR
Hervé GUISE
Jean-Marc SIOZAC
Laurence AUDIBERT
Catherine BARBERO
Magali BOUARFE
Hervé GUISE
Magali BOUARFE
Christophe PRUDHOÔOMME
Christophe PRUDHOMME
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Catherine BARBERO a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
| DELIBERATION N° 2022-33 : BUDGET VILLE : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12, L2121-14 et L 2121-31,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2021,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc SIOZAC a été désigné pour présider la séance lors de Padoption du compte administratif,
Le trtbtimat adnrimtstrantf die WICHIM Pr
1
ut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220705-2022-33-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec le compte administratif,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Marc SIOZAC, Adjoint au Maire délégué aux finances et à la vie économique,
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SIOZAC,
Après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour et 9 abstentions (M. GUISE, Mme BOUARFE, M. BÉDU, M. SCHMITT, Mme BEELS et M. LONGEQUEUE, M. PRUDHOMME, Mme FRANÇOISE, M. BAPTISTA),
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Arnaud BRUNET, Maire,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAIT la sincérité des comptes et VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Sections Fonctionnement Investissement
Recettes 2021 3 156 782,59 € 1 256 103,96 €
Dépenses 2021 2 879 438,64 € 357 348,14 €
Résultat de l’exercice 2021 277 343,95 € 898 755,82 €
Résultat antérieur reporté 1 054 302,45 € 43 308,49 €
Résultat de clôture 2021 1 331 646,40 € 942 064,31 €
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 30 juin 2022
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
À. BRUNET
2
EcFritonmatcdmimistratifdebtehm peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220705-2022-33-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022