Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.07.01

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Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.07.01 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Herbergement. Lien du pdf (Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.07.01)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/07/2021

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COMMUNE DE L’HERBERGEMENT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1ER JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le premier juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 24 Juin 2021, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU-PAYEN.

Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Bernard DENIS, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUÉNEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Xavier DE FRESLON, Marielle FILLON, Chrystelle ROUSSEAU, Jean-Michel SOULARD, Valérie BERNARD, Thierry JOLLET, Laurent GESNEL, Hélène LABAT, Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU, Nicolas DENIS, Élise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.

Absent Excusé : Élodie TALHOUARN-ARNAUD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN ; Gaëtan BLAIN ; Olivier GUYON, qui a donné pouvoir à Stéphanie HONORÉ.

Secrétaire de séance : Fanny DELHOMMEAU

Assistait également Aude ROY Directrice Générale des Services.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUIN 2021 : A L’UNANIMITÉ

VOIRIE ET RÉSEAUX

Délibération du Conseil Municipal n°2021.07.02 : Avenant au marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement rue de la Gare

Bernard LOUINEAU informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux réalisés rue de la Gare pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement et présente au Conseil Municipal le bilan financier des travaux.

Une plus-value de 9 592.86 € HT (soit + 5.33 % du montant initial du marché) est proposée au Conseil Municipal, justifiée par :

• le temps passé de découverte et recherche de réseaux

• le supplément de branchements d’eaux usées (découverts ou créations validés en réunion de chantier) • une moins-value en eaux pluviales

• un supplément de réfection de chaussée en raison d’une reprise en pleine largeur et d’une mutualisation de réfections avec l’effacement de réseaux sur l’emprise assainissement • un bétonnage de réseau unitaire.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette proposition d’avenant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE l’avenant 9 592.86 € HT tel que présenté ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/07/2021

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Pour Information du Conseil Municipal : Travaux de voirie 2021 et Aménagement des abords de la Salle de Sports

Bernard LOUINEAU informe le Conseil Municipal du planning retenu pour les travaux de voirie 2021 : ils débuteront fin juillet, et seront terminés début septembre.

Concernant les aménagements des abords de la Salle de sports : les accès seront terminés pour la Commission de Sécurité prévue début septembre. Les abords (trottoirs place du marché et carrefours avec la rue Jean Yole) seront réalisés en septembre.

URBANISME ET LOTISSEMENTS

Délibération du Conseil Municipal n°2021.07.03 : Acquisition foncière rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et cession de parcelle communale

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la Commission URBANISME a travaillé sur un projet d’acquisition foncière en centre bourg. La parcelle, cadastrée AB 34, d’une surface de 2 412 m², bénéficie d’un positionnement stratégique en centre bourg. Le service des Domaines a été sollicité et a évalué le bien pour la somme de 370 000 €.

Les propriétaires souhaiteraient, en parallèle de cette cession, se porter acquéreur, d’un terrain communal, en vue d’y construire leur résidence principale, situé à proximité de la Maison de retraite, ce qui permettrait de densifier cette dent creuse.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal :

- De se porter acquéreur de la parcelle AB 34 d’une contenance de 2 412 m² au prix de 370 000 € ; - De céder une partie de la parcelle ZV 212 d’environ 700 m² à raison de 100 € / m².

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu les avis des Domaines en date du 25 mars 2021 et du 31 mars 2021 ;

DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AB 34, d’une surface de 2 412 m², au prix de 370 000 € ;

DÉCIDE de céder la parcelle cadastrée ZV 212, pour partie, pour une contenance approximative de 700 m² (à préciser après bornage) au prix de 100 € / m² ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Commune ;

CHARGE Madame la Maire de signer le compromis et l’acte notarié à passer en l’étude de Maître SICARD Notaire à Saint Denis la Chevasse et de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.07.04 : Fonds Friches dans le cadre de France Relance pour la réhabilitation de l’ancien site Butagaz en Quartier d’Habitation

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un dossier de candidature pour la réhabilitation de l’ancien site BUTAGAZ en Quartier d’Habitation, a été déposé en Mars 2021 dans le cadre d’un appel à projets « Fonds Recyclage foncier des friches en Pays de la Loire » lancé par l’État dans le cadre du Plan France Relance.

Par courrier en date du 14 Juin, Monsieur le Préfet a notifié à la Commune l’obtention d’une subvention d’un montant de 500 000 €.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’une convention doit être signée entre la Préfecture et la Commune, et qu’il convient pour ce faire de l’autoriser à signer ladite convention.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/07/2021

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention à passer avec la Préfecture au titre du « Fonds Recyclage foncier des friches en Pays de la Loire » ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Délibération du Conseil Municipal n°2021.07.05 : Avenant aux marchés de travaux de la Salle de Sports

Bernard DENIS présente au Conseil Municipal l’avenant proposé par la société adjudicatrice des travaux de restructuration de la Salle de Sports pour le lot suivant :

Lot Montant initial en € HT

Plus ou

moins-value

en € HT

Montant après

avenant en €

HT

Lot 07 Menuiseries intérieures

bois GODARD 195 267.30 € + 2 370.75 € 197 638.05 €

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette proposition d’avenant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition d’avenant aux marchés de travaux de la Salle de sports telle que présentée dans le tableau ci-dessus ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision

Pour information du Conseil Municipal : Travaux de rénovation énergétique de la Mairie

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la Commune bénéficie d’un reliquat de DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), précédemment affecté à la Commune de Montaigu-Vendée dont le dossier présenté en 1ère intention n’était pas assez avancé. La somme de 34 124.17 € est ainsi réaffectée au bénéfice de la Commune de L'HERBERGEMENT, pour les travaux de rénovation énergétique de la Mairie. Soit une aide totale de 88 591.46 €.

FINANCES

Délibération du Conseil Municipal n°2021.07.06 : Décision modificative du budget n°2

Suite à une recette comptabilisée deux fois par erreur sur l’exercice comptable 2020, Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’annuler le titre de recettes émis pour un montant de 39 842 €. Pour ce faire, elle propose au Conseil Municipal d’augmenter de 40 000 € les crédits prévus à l’article 673 – Titres annulés sur exercice antérieur.

Elle propose également de modifier les imputations pour 2 recettes de fiscalité, sans modification des montants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/07/2021

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DÉCIDE de modifier les crédits au budget général de la façon suivante selon le tableau ci-après :

Section de FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Article 73111 : Taxe Foncière et d’Habitation - 20 000 €

Article 74834 : Compensation des exonérations de Taxe foncière + 20 000 €

Article 74127 : Dotation de Solidarité Rurale + 40 000 €

Article 673 : Titres annulés (sur des exercices antérieurs) + 40 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT + 40 000 € + 40 000 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération du Conseil Municipal n°2021.07.07 : Modification du R.I.F.S.E.E.P.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le régime indemnitaire des agents de la Commune découle d’une Délibération du Conseil Municipal en date du 08 Décembre 2016, instituant le R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour l’ensemble du Personnel Communal. .

Madame la Maire rappelle à l’Assemblée que ce régime s’inscrit dans une démarche de valorisation de l’exercice des fonctions, de l’expérience et de l’engagement professionnel ainsi que de la manière de servir, tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les Agents. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard de critères professionnels. En vertu du principe de libre administration, chaque collectivité peut définir ses propres critères. Pour la Commune de L'HERBERGEMENT, Madame la Maire rappelle les critères retenus :

- L’exercice de missions d’encadrement, de conception, de pilotage et de coordination. - Le niveau d’expertise et de technicité : connaissance, spécialisation et expertise ; diversité et / ou simultanéité des missions dans un ou plusieurs domaines,

- L’existence de sujétions particulières ou degré d’exposition du poste : niveau de responsabilité (existence d’enjeux financiers, juridiques ou en terme de sécurité) ; contraintes horaires (horaires décalés et / ou variables, disponibilité pour la gestion des urgences sans astreinte) ; déplacements et travail en extérieur ; travaux dangereux et / ou insalubres ; relations avec les Elus, avec des partenaires extérieurs et avec des publics difficiles.

- La manière de servir de l’Agent : implication dans le service, disponibilité au regard des missions, qualité du service rendu et des relations avec les administrés.

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 devant être réservé aux postes les plus exigeants. Ce classement est déterminé dans les tableaux ci-après.

Le R.I.F.S.E.E.P. se décompose en 2 volets :

- L’Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et Expertises (I.F.S.E.). Le classement de chaque emploi par groupe permet de déterminer le montant maximal de l’IFSE. Il revient à l’organe délibérant de déterminer le montant maximal par groupe, et à l’autorité territoriale de fixer individuellement le montant attribué à chacun. Ce montant maximal est déterminé dans les tableaux ci-après.

- Un Complément Indemnitaire Annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (C.I.A.). Le complément tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l’évaluation. Ainsi, sont appréciés son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe, l’atteinte des objectifs fixés, etc.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/07/2021

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Il revient à l’organe délibérant de déterminer le montant maximal par groupe. Madame la Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place le C.I.A. avec un versement annuel et d’actualiser les montants de référence pour l’I.F.S.E, selon les tableaux ci-après :

Il est précisé que les attributions individuelles, non reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, seront déterminées par arrêté de l’autorité territoriale, dans la limite du plafond décidé par le Conseil Municipal. Elles peuvent être comprises entre 0 et 100 % du montant maximal, pour chaque groupe de fonctions. Cette part pourra être modulée chaque année suite à l’entretien professionnel.

Les bénéficiaires du R.I.F.S.E.E.P. sont les fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi que les contractuels de droit public.

Le montant du R.I.F.S.E.E.P. sera proratisé pour les temps non-complets, les temps partiels, dans les mêmes conditions que le traitement.

L’I.F.S.E. sera versé mensuellement et le CIA annuellement et leurs montants pourront être révisés en cas de changement de fonctions. Cela n’implique pas pour autant une revalorisation automatique du montant. Les attributions individuelles seront l’objet d’un arrêté de Madame la Maire.

Madame la Maire souhaite enfin rappeler les conditions de versement du R.I.F.S.E.E.P. en cas d’absence de l’Agent.

Le R.I.F.S.E.E.P. suit le sort du traitement de base indiciaire en cas d’absence de l’Agent :

- pour raison de santé (CMO, maladie professionnelle, arrêt suite à accident de travail), - pour raison familiale (congé de maternité, paternité et adoption)

- en cas d’absence de service fait (absence non justifiée, grève).

Pour les Congés Longue Maladie, les Congés Longue Durée et les Congés Grave Maladie, le R.I.F.S.E.E.P. est suspendu dès le 1er jour d’arrêt, en vertu du principe de parité avec la Fonction Publique d’Etat.

Madame la Maire précise que cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 08 Décembre 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,

Vu le décret n°91-975 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps interministériels des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 28/06/2021,

DÉCIDE de modifier, à compter du 01/07/2021 le Régime Indemnitaire qui tient compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) ;

VALIDE les critères et modalités de versement proposés pour l’Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et Expertises (I.F.S.E.), et pour le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) ainsi que les montants maximaux attribuables par l’autorité territoriale ;

DÉCIDE, en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article 6 du décret 2014-513 du 20 mai 2014, de maintenir, à titre individuel et dans le cadre de l’I.F.S.E., le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du régime indemnitaire (à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel), jusqu’à laCommune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/07/2021

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date du prochain changement de fonctions de l’agent, sans préjudice du réexamen au vu de l’expérience acquise prévu au 2° de l’article 3.

AUTORISE Madame la Maire à prendre et à signer les arrêtés dans les limites sus-énoncées au regard des critères susvisés.

ENFANCE JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES

Pour information du Conseil Municipal : Point sur le devenir de la Halte Garderie Itinérante

Anne-Marie JOUSSEAUME fait le point sur le devenir de la Halte Garderie Itinérante (H.G.I.), gérée par l’association « Les P’tits Poucets roul’ ». La H.G.I. est présente sur 3 Communes du territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière : L'HERBERGEMENT, Rocheservière et Montréverd. Sur la Commune, la H.G.I. occupe les locaux d’Acti’Mômes la journée du Jeudi, de 09h30 à 16h00 et propose 12 places d’accueil non permanent, il s’agit d’un mode de garde occasionnelle.

En parallèle de la réflexion de la Commission pour la création d’un multi-accueil, Anne-Marie JOUSSEAUME fait le compte-rendu de la dernière rencontre des Élus du Territoire concernant le devenir de la H.G.I. Il a été acté de poursuivre en 2022 l’accompagnement de l’association, mais qu’en raison de des projets de création de structure de petite-enfance (2 micro-crèche à Rocheservière, 1 multi-accueil à Montréverd et 1 multi-accueil à L'HERBERGEMENT), la transition doit être anticipée par l’association gestionnaire de la HGI.

ANIMATION VIE ASSOCIATIVE, SPORTS ET CULTURE

Pour information du Conseil Municipal : Point sur le Forum des Associations

Frédéric DA CRUZ donne les dernières informations concernant l’organisation du Forum des Associations, prévu vendredi 02 et Samedi 03 Juillet. 24 associations ont répondu présentes. Le Bar sera tenu par les Élus, Frédéric DA CRUZ remercie le Service Technique et le Service Administratif, en particulier Joël et Séverine pour l’organisation.

SANTÉ, AFFAIRES SOCIALES ET INSERTION

Pour information du Conseil Municipal : point sur l’Espace de Vie Sociale

Claudine GUÉNEAU fait le point sur le travail réalisé pour l’Espace de Vie Sociale : la validation d’un logo, la constitution de l’association, et la réflexion pour un local dédié. Le Comité de Pilotage s’est réuni le 30 juin, une vidéo de présentation des membres de l’Espace de Vie Sociale est présentée au Conseil Municipal.

COMMUNICATION

Pour information du Conseil Municipal : Point sur les dossiers travaillés par la Commission

Jean-Michel SOULARD fait le point des différents sujets travaillés par la Commission : la 1ère édition du guide des associations a été distribuée par les bénévoles.

Concernant le prochain bulletin, la Commission se réunira lundi 05/07/2021 pour un travail sur le rubriquage et le format du bulletin.

Concernant la communication sur OUEST France, il a été acté que chaque Commission transmettait ses informations et son actualité directement auprès du Correspondant Presse.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 01/07/2021

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Enfin, Jean-Michel SOULARD fait le compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’UCAH : l’UCAH souhaite s’associer à la Commune et au Comité des Fêtes pour l’organisation des animations de Noël (éventuellement un Marché de Noël).

ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE ET MOBILITES

Information sur les sujets travaillés par la Commission

Laurent GESNEL fait le point sur les différents sujets travaillés en Commission : La Commission intercommunale travaille sur le Schéma Vélo, une rencontre par secteur (L'HERBERGEMENT, Montaigu- Vendée et Montréverd) est prévue après l’été. La prochaine Commission Intercommunale Transition énergétique et Mobilités se tiendra le 05/07/2021.

Une 2ème boîte à livres est installée au Parc du Val de Loire.

DIVERS

Changement de date du prochain Conseil Municipal : la réunion est décalée au 16 septembre au lieu du 09 septembre 2021 tel qu’initialement prévu.

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La Séance est levée à vingt trois heures quinze minutes.

La Secrétaire de séance

Fanny DELHOMMEAU