Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.06.25

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Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.06.25 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune d'Herbergement. Lien du pdf (Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.06.25)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2020

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COMMUNE DE L’HERBERGEMENT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le vingt cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 18 Juin s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.

Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Bernard DENIS, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUÉNEAU, Frédéric DA CRUZ, Élodie TALHOUARN-ARNAUD, Serge FOURNIER, Marielle FILLON, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Olivier GUYON, Valérie BERNARD, Thierry JOLLET, Laurent GESNEL, Hélène LABAT, Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU, Nicolas DENIS, Élise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.

Absents Excusés : Xavier DE FRESLON ; Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Serge FOURNIER.

Secrétaire de séance : Élise VRIGNAUD

Assistait également Aude ROY Directrice Générale des Services.

DETERMINATION DES COMMISSIONS

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.01 : Institution des Commissions municipales

Madame la Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L 2121-

22, prévoit la possibilité pour les Conseils Municipaux de créer en leur sein des Commissions municipales

destinées à travailler sur les différents sujets et projets de la Collectivité. Les Commissions émettent des avis

et formulent des propositions au Conseil Municipal, celui-ci étant le seul compétent pour régler, par ses

délibérations, les affaires de la commune.

Ces commissions sont constituées pour la durée du mandat municipal mais peuvent également être

créées pour une durée limitée dans le cadre d’une question particulière. Le nombre des membres des

Commissions est fixé par le Conseil Municipal, qui désigne ensuite les conseillers municipaux siégeant dans

chacune d’elle.

Le Code général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire est le Président de droit de chacune

de ces Commissions. Un vice-Président par Commission est ensuite désigné pour assister le Maire dans

l’animation des Commissions.

Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal de constituer les Commissions suivantes, selon le

tableau ci-après :Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2020

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Intitulé Contenu / Précisions Nombre de Membres

Commission Bâtiments

communaux Comprend tous les bâtiments de la Commune / ERP = Établissements Recevant du Public, y compris le Cimetière. 7 membres

Commission Petite-

Enfance, Enfance,

Affaires Scolaires et

Jeunesse

La petite enfance 0-3 ans ; l’enfance 3-11 ans, la Jeunesse 11-

14 et 14-17 ans (en lien avec l’Intercommunalité et l’A.I.F.R.)

; les affaires scolaires ; le Conseil Municipal des Enfants en

lien avec le groupe adulte qui suit le C.M.E.

10 membres

Commission

Urbanisme, Voirie,

Réseaux et

Assainissement

Les lotissements et l’aménagement (planification PLUi relève

de la compétence de la Communauté de Communes) ; les

réseaux (électricité et éclairage public, télécom / fibre, eau

potable et l’assainissement collectif) = eaux pluviales et eaux

usées ≠ SPANC

8 membres

Commission Santé,

Affaires Sociales et

Insertion

Dossiers liés à la Santé ; suivi des personnes en difficulté ;

services d’aide proposés par la Commune (transports

solidaires, visites de convivialité, autres à créer…) ; Insertion

et lien social

7 membres

Commission

Animation, Vie

Associative

Sports et Culture

Lien avec les associations, supervision des différents

évènements (Forum des associations, Fête Renaissance, Fête

de la musique, Cinéma de plein Air, Herb’en Jeux, autres…) ;

Équipements sportifs, planning des salles communales pour la

pratique sportive ;

Bibliothèque, Lien avec l’Office du Tourisme de Montaigu

9 membres

Commission

Environnement et

cadre de vie, Mobilités

et Énergies

renouvelables

Participation aux différents projets ayant un impact sur

l’Environnement : Aménagement d’espaces verts, etc. ; lien

avec la Communauté de Communes pour la gestion des

déchets ; Mobilités : pistes cyclables, développement de la

gare ; Énergies renouvelables : en lien avec les Bâtiments

communaux

10 membres

Commission

Communication

Communication externe (supervision de tous les supports de

communication institutionnelle = site internet, bulletin

communal, panneau d’information lumineux, agenda, autres

supports à créer…)

Et Communication interne

7 membres

Commission Finances

Préparation des subventions aux associations en lien avec les

différentes Commissions concernées

Préparation des budgets : Budget Général, Budget

Assainissement, Budgets Lotissements (Pichetière, Bois de

Ville)

Suivi de la fiscalité locale

11 membres

Groupe Adulte

accompagnant le

Conseil Municipal des

Enfants

Accompagnement des Enfants Élus du C.M.E. (CM1 – CM2

des 2 écoles) dans leurs différents projets : équipements,

aménagement d’espaces, etc.

3 Élus membres,

assistés d’1 Agent du

Service Technique, de

l’Animateur Jeunesse

et d’un membre

extérieur

Le Conseil Municipal décide de la création des Commissions Municipales telles que présentées ci-

dessous.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2020

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Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.02 : Détermination des Commissions municipales, de leur

Vice-Président et de leurs membres

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération instituant les Commissions

Communales. Elle propose aux Conseillers de se porter candidat pour siéger dans les Commissions de leur

choix, étant précisé que le vote doit avoir lieu au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à

l’unanimité de procéder à un scrutin public. Madame la Maire propose donc de procéder à un scrutin public

avec vote à main levée.

Le Conseil Municipal proclame les Élus membres des Commissions Communales selon le tableau ci-

après :

Intitulé Membres

Commission Bâtiments communaux

Bernard DENIS ; Serge FOURNIER ; Jean-Michel SOULARD ;

Thierry JOLLET ; Valérie BERNARD ; Fanny DELHOMMEAU ;

Élise VRIGNAUD.

Commission Petite-Enfance, Enfance,

Affaires Scolaires et Jeunesse

Anne-Marie JOUSSEAUME ; Bernard DENIS ; Marielle

FILLON ; Jean-Michel SOULARD ; Chrystelle ROUSSEAU ;

Olivier GUYON ; Nicolas DENIS ; Stéphanie HONORÉ ; Élise

VRIGNAUD ; Anaïs PERENNEC.

Commission Urbanisme, Voirie,

Réseaux et Assainissement

Bernard LOUINEAU ; Frédéric DA CRUZ ; Elodie

TALHOUARN-ARNAUD ; Serge FOURNIER ; Thierry JOLLET ;

Laurent GESNEL ; Xavier de FRESLON ; Hélène LABAT.

Commission Santé, Affaires Sociales

et Insertion

Claudine GUÉNEAU ; Anne-Marie JOUSSEAUME ; Olivier

GUYON ; Chrystelle ROUSSEAU ; Gaëtan BLAIN ; Stéphanie

HONORÉ ; Anaïs PERENNEC.

Commission Animation, Vie

Associative Sports et Culture

Frédéric DA CRUZ ; Claudine GUÉNEAU, Jean-Michel

SOULARD, Marielle FILLON, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan

BLAIN, Valérie BERNARD, Stéphanie HONORÉ, Hélène

LABAT.

Commission Environnement et cadre

de vie, Mobilités et Énergies

renouvelables

Élodie TALHOUARN-ARNAUD ; Bernard LOUINEAU, Anne-

Marie JOUSSEAUME, Claudine GUÉNEAU, Thierry JOLLET,

Serge FOURNIER, Xavier DE FRESLON, Laurent GESNEL,

Fanny DELHOMMEAU, Nicolas DENIS.

Commission Communication

Jean-Michel SOULARD, Olivier GUYON, Hélène LABAT,

Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU, Nicolas DENIS,

Gaëtan BLAIN.

Commission Finances

Anne BOISTEAU-PAYEN, Bernard DENIS, Anne-Marie

JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUÉNEAU,

Frédéric DA CRUZ, Élodie TALHOUARN-ARNAUD, Jean-

Michel SOULARD, Olivier GUYON, Marielle FILLON, Gaëtan

BLAIN.

Groupe Adulte accompagnant le

Conseil Municipal des Enfants

Anne-Marie JOUSSEAUME, Marielle FILLON, Fanny

DELHOMMEAU, Anaïs PERENNEC

Assistées de l’Animateur Jeunesse, d’un Agent du Service

Technique et ponctuellement d’autres membres extérieurs.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2020

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Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.03 : Commission d’Appels d’Offres / ouverture des plis

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) est

l'organe chargé, pour les collectivités territoriales, d’examiner les candidatures et offres reçues suite à

consultation et d'attribuer les marchés passés en procédure formalisée (Pour mémoire seuils applicables au

1er janvier 2020 : plus de 214 000 € H.T pour les marchés publics de fournitures et de services et plus de

5 350 000 € H.T. pour les marchés publics de travaux, seuils susceptibles d’être modifiés par le Législateur).

Conformément à l’article L.1411-5, II du C.G.C.T., cette commission d’appel d’offres est composée

pour les communes de moins de 3 500 habitants, par le Maire ou son représentant, qui en est le Président, et

par trois membres du Conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est

procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Dans le cadre de la présente désignation des membres, le vote doit avoir lieu au scrutin secret. Sur

proposition de Madame la Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des membres de la

Commission d’Appel d’Offres.

Le Conseil Municipal proclame avec 22 voix obtenues, Bernard DENIS, Bernard LOUINEAU et Élise

VRIGNAUD MEMBRES TITULAIRES de la Commission d’Appel d’Offres et proclame avec 22 voix

obtenues, Thierry JOLLET, Nicolas DENIS et Fanny ELHOMMEAU, MEMBRES SUPPLÉANTS de la

Commission d’Appel d’Offres.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.04 : Détermination de la Composition du Centre

Communal d’Action Sociale (CCAS)

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale est un

établissement public administratif communal qui agit dans le domaine de l’action sociale. Ainsi, si les liens

avec la Commune sont étroits, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est une personne morale de

droit public distincte, et est géré par un conseil d’administration à part entière et d’un budget voté par ce

dernier.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le conseil d’administration est composé :

- du Maire qui en est Président de droit,

- et en nombre égal, de membres élus issus du Conseil Municipal (désigné par un scrutin de liste à la

représentation proportionnelle),

- de membres non élus nommés par Madame la Maire qualifiés dans le secteur de l’Action sociale et

représentant différents organismes :

 un représentant des associations qui ouvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les

exclusions

 un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des

associations familiales (U.D.A.F.)

 un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

 un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Madame la Maire précise que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par le Conseil

Municipal, et doit être compris entre 4 et 8 pour chacun des collèges (collège des membres Élus et collège

des membres non-Élus), non compris le Président.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2020

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Elle propose au Conseil Municipal de fixer à 5 le nombre de membres élus issus du Conseil Municipal et

le nombre de membres non élus, et de procéder ensuite à l’élection des conseillers municipaux siégeant au

conseil d’administration du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal proclame avec 22 voix obtenues Claudine GUÉNEAU, Anne-Marie

JOUSSEAUME, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Anaïs PRENENEC Membres élus du conseil

d’administration du Centre Communal d’Actions Sociale.

Pour délibération du Conseil Municipal n°2020.06.05 : Renouvellement de la Commission Communale

des Impôts Directs

Madame la Maire informe le Conseil Municipal du rôle de la Commission Communale des Impôts

(C.C.I.D.) pour la mise à jour annuelle, à titre consultatif, de l’évaluation des propriétés bâties ainsi que de la

procédure de désignation de ses membres en vertu de l’article 1650, §3 du Code Général des Impôts. Le

Conseil Municipal doit en effet établir une liste de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants, puis les

Services fiscaux de la DGFIP désignent, au sein de chacune de ces listes, 8 membres.

Le Conseil Municipal propose à Monsieur le Directeur des Services fiscaux 16 membres titulaires :

M. PRÉAULT Marc 36 rue des violettes 85260 L'HERBERGEMENT

M. BAREAU Joël 6 La Corbinière 85260 L'HERBERGEMENT

MME JAULIN Annie 2 Le Chaillou 85260 L'HERBERGEMEN

Mme BELOIN Anne 11 rue des violettes 85260 L'HERBERGEMENT

M. PAVAGEAU Jean-Louis 12 L'Éviaud 85260 L'HERBERGEMENT

M. BILLAUD Jean-Paul 12 rue des Bois de Ville 85260 L'HERBERGEMENT

M. GABORIAU Joseph Le Cossillon, 85260 MONTRÉVERD

M. DENIS Rémi 50 rue de la Clairière 85260 L'HERBERGEMENT

M. GAUTIER Jean 1 rue des primevères 85260 L'HERBERGEMENT

M. POTIER Yvon 8 rue de la gare 85260 L'HERBERGEMENT

M. JOLLET Robert 3 rue des violettes 85260 L'HERBERGEMENT

M. MOUNEREAU Jacques 30 rue de la clairière 85260 L'HERBERGEMENT

M. RIGAUDEAU Gérard 22/03/1949 1 impasse Bach 85260 L'HERBERGEMENT

MME LOUINEAU Marie-Thérèse 8 rue de la clairière 85260 L'HERBERGEMENT

M. MOREAU Gilles 21 rue de la clairière 85260 L'HERBERGEMENT

M. MAINGUY Gérard 34 rue de la Clairière 85 260 L'HERBERGEMENT

Et propose également 16 membres suppléants :

M. OUVRARD Michel 8 rue du moulin des champs 85260 L'HERBERGEMENT

M. ROUSSEAU Rémi 17 rue des primevères 85260 L'HERBERGEMENT

M. ROUX André 6 rue du Bois Chollet 85260 L'HERBERGEMENT

M. ARNAUD Rémi 1 La Croix 85260 L'HERBERGEMENT

M. MÉRIEAU Patrick 4 rue des pins 85260 L'HERBERGEMENT

M. CHAUVIN Jean 8 rue de l'Éviaud 85260 L'HERBERGEMENT

M. DÉMURGER François 22 la Cailletière 85260 L'HERBERGEMENT

MME AIRIAU-DANHO Annie 5 rue Frédéric Chopin 85260 L'HERBERGEMENT

M. DAHERON Jean-Paul 28 rue du coin 85260 L'HERBERGEMENT

M. RAMBAUD Luc 6 rue du muguet 85260 L'HERBERGEMENT

M. LOIRET Pierre 8 rue de la maladrie 85260 L'HERBERGEMENT

M. BAREAU Gérard 12 La Corbinière 85260 L'HERBERGEMENT

M. MOINET Pierre 27 rue de Bel Air 85260 L'HERBERGEMENT

M. DUGAST Jean 26 rue des violettes 85260 L'HERBERGEMENT

M. SALLE Bernard 3 rue des Bois de Ville 85260 L'HERBERGEMENT

Mme FRAPPIER Catherine 20 rue des Bois de Ville 85260 L'HERBERGEMENTCommune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2020

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INTERCOMMUNALITÉ ET ORGANISMES EXTÉRIEURS

Pour Information du Conseil Municipal : Constitution des Commissions au sein de TERRES DE

MONTAIGU Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la constitution des Commissions Intercommunales

et de la représentation de la Commune de L'HERBERGEMENT en leur sein :

- Commission Finances et Moyens Généraux : Olivier GUYON,

- Commission Economie et Innovation : Anne BOISTEAU-PAYEN,

- Commission Investissements structurants et Schéma local des services au public : Bernard DENIS,

- Commission Habitat et Environnement : Bernard LOUINEAU,

- Commission Transition énergétique et mobilité : Élodie TALHOUARN-ARNAUD

- Commission Santé, Grand âge et Insertion : Claudine GUÉNEAU,

- Commission Jeunesse et Sport : Anne-Marie JOUSSEAUME. Concernant cette Commission, il

serait souhaité que Frédéric DA CRUZ puisse y siéger lorsque l’ordre du jour concerne principalement le

sport, en lieu et place d’Anne-Marie JOUSSEAUME.

- Commission Culture et Tourisme : Frédéric DA CRUZ.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.06 : Désignation des délégués au SYDEV (Syndicat

départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée)

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le SyDEV, Syndicat Départemental d’Énergie et

d’équipement de la Vendée, est un syndicat mixte composé de l’ensemble des communes et établissements

publics à fiscalité propre de Vendée. Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué, d’une part des

représentants directs des communautés de communes et d’agglomération et de la commune de l’Ile d’Yeu, et

d’autre part, de délégués élus par les Comités Territoriaux de l’énergie (CTE) regroupant les représentants

des communes. Préalablement à l’élection des délégués des CTE au Comité Syndical du SyDEV, Madame la

Maire précise qu’il appartient à chaque commune d’élire ses délégués au CTE.

Chaque commune doit donc désigner, pour siéger au CTE, un(e) délégué(e) titulaire ainsi qu’un(e)

délégué(e) suppléant(e), appelé(e) à siéger au CTE avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire,

sans toutefois pouvoir être élu délégué(e) au comité syndical.

Le Conseil Municipal proclame avec 22 voix obtenues, Bernard LOUINEAU Délégué titulaire pour

siéger au C.T.E. de Rocheservière et proclame avec 22 voix obtenues, Laurent GESNEL Délégué suppléant

pour siéger au C.T.E. de Rocheservière, étant précisé que cette désignation prendra effet au 1er Juillet 2020.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.07 : Désignation du représentant de la Commune au sein

du Syndicat mixte e-collectivités

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le syndicat mixte e-Collectivités, créé le 1er janvier

2014 par arrêté préfectoral, a pour objet le développement des outils et des usages numériques de ses

membres sur la base d’une mutualisation et d’une mise en commun des technologies de gestion,

d’information et de communication. Il accompagne les collectivités dans ces domaines, et met à leur

disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, en mutualisant les coûts de développement et de

maintenance. Différents services sont ainsi proposés aux collectivités adhérentes : convocation électronique,

télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture, dématérialisation de la procédure des

marchés publics, etc.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2020

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Madame la Maire informe le Conseil que la Commune de L'HERBERGEMENT adhère au Syndicat e-

Collectivités et qu’à ce titre, un délégué représentant la Commune au sein du syndicat, doit être désigné.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des E.P.CI. à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2

délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en

totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’un représentant par organe délibérant des différentes structures

concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un

département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un

second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à l’élection de son représentant,

appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-

Collectivités.

Le Conseil Municipal proclame avec 22 voix obtenues, Anne BOISTEAU-PAYEN Déléguée pour

siéger au sein du Comité syndical d’e-collectivités.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.08 : Désignation du représentant de la Commune au sein

de la Société Publique Locale « Agence de services aux collectivités locales » (anciennement Vendée

Expansion)

Madame la Maire informe la Conseil Municipal que la Commune de L'HERBERGEMENT, au regard

des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit au capital de la société anonyme publique

locale, l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

L’Agence de services aux collectivités locales de Vendée a pour objet l’accompagnement exclusif des

collectivités locales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques

locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

- la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme,

- la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries…),

- et toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine de leur

politique de développement économique, touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d’administration, Assemblée générale) sont

exclusivement composées d’élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires. Il

convient donc de désigner les représentants de notre Commune/Communauté de communes] au sein des

instances de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

Au vu de ces éléments, Madame la Maire propose au Conseil Municipal :

- de désigner un membre du Conseil municipal afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée

générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée ainsi qu’un suppléant ;Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2020

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- de désigner un membre du Conseil municipal afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée

spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SAPL

Agence de services aux collectivités locales de Vendée ;

- d’autoriser le représentant de la Commune à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer toutes

fonctions liées à la représentation au sein de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée

(Présidence de l’Assemblée spéciale, représentation de l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration,

censeur).

Madame le Maire indique au Conseil que conformément à l’article L1524-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires devront délibérer sur le rapport écrit qui leur

est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou à l’Assemblée

spéciale.

Le Conseil Municipal désigne Madame Anne BOISTEAU-PAYEN afin de représenter la Commune de

L'HERBERGEMENT au sein de l’Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités

locales de Vendée et Monsieur Bernard DENIS pour la suppléer en cas d’empêchement et désigne Madame

Anne BOISTEAU-PAYEN afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités

actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SAPL Agence de services aux

collectivités locales de Vendée.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.09 : Désignation d’un correspondant Défense

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que chaque Commune doit désigner un Correspondant

Défense (dit « CORDEF »). Institué en 2001 par le Ministre délégué aux Anciens Combattants, le

Correspondant Défense a pour rôle essentiel la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense et a

vocation à développer le lien armée-nation, et à promouvoir l’esprit de défense.

En contact avec les anciens combattants, son action est cependant tournée vers les jeunes, pour les

informer sur le parcours de citoyenneté, dont la première étape se déroule en mairie, avec le recensement.

Avec la mise en place du Service National Universel, il pourra être amené, pour les années à venir, à mettre

en place au sein de la commune, avant la fin de ce mandat, une mission d’intérêt général (2ème phase du

service civil), éventuellement en liaison avec des associations locales.

Madame la Maire invite les candidats à cette fonction à se présenter.

Monsieur Thierry JOLLET, représenté par Serge FOURNIER, a proposé sa candidature.

Le Conseil Municipal désigne avec 22 voix obtenues, Thierry JOLLET comme Correspondant Défense.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.10 : représentation de la Commune au sein des

différentes associations

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit être représentée au sein des

différentes structures, notamment associatives, présentes sur la Commune ou œuvrant sur son territoire. Les

statuts de certaines structures prévoient en effet la représentation de la Commune par un, deux ou trois Élus

membres du Conseil Municipal.

Madame la Maire invite donc les Conseillers municipaux à se déclarer candidats pour représenter la

Commune au sein des organismes ci-après désignés :Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2020

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Association / Structure Objet social Nombre de représentants

Acti’Mômes Accueil périscolaire et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) 3

Association Familles Rurales

Restauration scolaire, Ateliers Musiques, École

de sports, Service de garde ponctuelle d’enfants

(baby-sitting)

3

Association Intercommunale

Familles Rurales

Organisation des activités jeunesse et du

transport scolaire en tant qu’organisateur de

second rang

2

Comité Des Fêtes

Herbergementais Animation de la vie locale 2

Union Des Commerçants Et

Artisans

Représentation des Commerçants et Artisans,

Animation de la vie locale 2

Association REEL (Montaigu) Lutte contre l’exclusion sociale et professionnelle 1 Titulaire et 1 Suppléant

Le Conseil Municipal désigne les représentants de la Commune dans les différents organismes selon le

tableau ci-après ;

Association / Structure Objet social Représentants

Acti’Mômes Accueil périscolaire et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) Marielle FILLON, Nicolas DENIS, Élise VRIGNAUD

Association Familles Rurales

Restauration scolaire, Ateliers

Musiques, École de sports pour les

jeunes enfants, Service de garde

d’enfants ponctuel (baby-sitting)

Anne-Marie JOUSSEAUME,

Olivier GUYON, Hélène

LABAT

Association Intercommunale

Familles Rurales

Organisation des activités jeunesse et du

transport scolaire en tant qu’organisateur

de second rang

Anne-Marie JOUSSEAUME,

Stéphanie HONORÉ

Comité Des Fêtes

Herbergementais Animation de la vie locale

Frédéric DA CRUZ,

Marielle FILLON

Union Des Commerçants Et

Artisans

Représentation des Commerçants et

Artisans, Animation de la vie locale

Frédéric DA CRUZ,

Jean-Michel SOULARD

Association REEL

(Montaigu)

Lutte contre l’exclusion sociale et

professionnelle

Titulaire : Claudine GUÉNEAU

Suppléant : Valérie BERNARD

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.11 : Délégation du Conseil Municipal à Madame la Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la délibération du conseil communautaire de Terres de Montaigu - Communauté de Communes

Montaigu - Rocheservière n°DELTDMC-19-140 en date du 14 octobre 2019 relative à l’institution du droit

de préemption sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière et

délégation partielle de son exercice aux communes,Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2020

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Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, son

pouvoir de décisions dans un certain nombre de domaines.

Afin de faciliter la gestion des affaires courantes, Madame la Maire propose que lui soient déléguées 9

des 29 délégations prévues au Code général des Collectivités Territoriales, à savoir :

4- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

6- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

14- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, et de

déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article

L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

24- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Conseil Municipal délègue à Madame la Maire les attributions telles qu’exposées ci-dessus et

autorise Madame la Maire à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement

de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération.

VOIRIE ET RESEAUX

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.12 : Redevance d’occupation du Domaine public pour le

réseau Gaz

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de fixer la redevance pour l’occupation du domaine

public par le réseau Gaz, redevance à percevoir pour l’année 2020 et qui est fonction du nombre de mètres

linéaires de réseau de gaz. Madame la Maire précise qu’il existe trois types d’occupation du domaine public

donnent lieu au versement de la R.O.D.P. (Redevance d’Occupation du Domaine Public) :

- la R.O.D.P. relative aux ouvrages de distribution de gaz (facturé à GRDF) : la longueur de ces ouvrages

étant de 3 218 mètres linéaires, la redevance est calculée selon la formule suivante :

[(0.035 € x 3 290 ml) + 100 €], avec une actualisation basée sur l’index ingénierie, soit [(0.035 € x 3 290 ml)

+ 100 €] x 1.26 = 272 € pour l’année 2020

- la R.O.D.P. relative à l’occupation provisoire des ouvrages de distribution de gaz (facturé à GRDF) :

la longueur de ces ouvrages étant de 144 mètres linéaires, la redevance est calculée selon la formule

suivante :

(0.35 € x 95 ml), avec une actualisation basée, soit (0.035 € x 144 ml) x 1.08 = 36 € pour l’année 2020

- la R.O.D.P. relative aux ouvrages de transports de gaz (facturé à GRT Gaz) : la longueur de ces

ouvrages étant de 278 mètres linéaires, la redevance est calculée selon la formule suivante :

[(0.035 € x 278 ml) + 100 €], avec une actualisation basée sur l’index ingénierie, soit [(0.035 € x 278 ml) +

100 €] x 1.26 = 138 € pour l’année 2020Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2020

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Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et une abstention, Laurent GESNEL ne souhaitant pas prendre

part au vote, fixe pour l’année 2020 la redevance à 272 € pour l’occupation du domaine public par les

ouvrages de distribution de gaz (facturé à GRDF) ; fixe la redevance à 36 € pour l’occupation provisoire du

domaine public par les ouvrages de distribution de gaz (facturé à GRDF) et fixe la redevance à 138 € pour

l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz (facturé à GRT Gaz).

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.13 : déclaration de sous-traitance pour les travaux de

Voirie

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2020.05.05 en date du 28/05/2020 par

laquelle il a attribué le marché VOIRIE 2020 à la société EIFFAGE pour un montant de 95 415.50 € HT.

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal la demande de sous-traitance pour un montant de

2 958.00 € HT au profit de la société MARQUALIGNE à Gétigné. Elle propose au Conseil Municipal

d’accepter cette sous-traitance.

Le Conseil Municipal accepte la sous-traitance de travaux Voirie 2020 d’un montant de 2 958.00 € HT au

profit de la société MARQUALIGNE et précise que le montant total des travaux est inchangé à 95 415.50 €

HT.

Pour Information du Conseil Municipal : Travaux de mise en séparatif rue de la Gare

Bernard LOUINEAU informe le Conseil Municipal qu’afin de coordonner les travaux pour la fibre, la

Commune travaille sur les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement pour le haut de la rue de

la Gare et la rue de l’ancienne Mairie. Un appel d’offres pourrait être lancé en juillet ou septembre pour des

travaux à réaliser en fin d’année. L’effacement des réseaux électriques par le SYDEV pourrait ainsi être

réalisé en 2021.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.14 : Convention de rétrocession des équipements

communs du lotissement Le Clos des Cèdres

Madame la Maire présente au Conseil Municipal la demande de HP ENVIRONNEMENT tendant à la

rétrocession, au profit de la Commune, des voies et équipements communs du lotissement privé « Le Clos

des Cèdres » donnant rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, sur la parcelle cadastrée ZI n°3. Le projet

consiste en un lotissement comprenant 18 lots et une maison existante réhabilitée en Maison d’Assistantes

Maternelles (M.A.M.), avec une desserte en impasse donnant accès au n° 71 rue du Maréchal de Lattre de

Tassigny.

Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la Commune doit se prononcer sur le principe de la

rétrocession des équipements communs du lotissement, étant précisé que la rétrocession effective se fait au

terme de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux prévus au programme prévisionnel du

lotissement.

Le Conseil Municipal avec 21 voix pour et 1 abstention, Madame la Maire ne souhaitant pas prendre part

au vote, accepte le principe de la rétrocession gratuite des équipements communs du lotissement privé « Le

Clos des Cèdres », prévus au programme des travaux du P.A. n°85 108 19 H 0001.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2020

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BATIMENTS COMMUNAUX

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.15 : déclaration de sous-traitance pour les travaux de la

Salle de Sports

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2019.12.05 en date du 19/12/2019

par laquelle il a attribué le lot n°4 Couverture et Bardage métallique à la société TÉOPOLITUB, pour un

montant de 291 144.50 € HT.

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de sous-traitance de travaux pour un

montant de 19 356.60 € HT au profit de la société SAS TECHNI-BARDAGE INDUSTRIEL. Elle propose au

Conseil Municipal d’accepter cette sous-traitance.

Le Conseil Municipal accepte la sous-traitance de travaux pour le lot n°4 des travaux de la Salle de

Sports d’un montant tant de 19 356.60 € HT au profit de la SAS TECHNI-BARDAGE INDUSTRIEL et

précise que le montant total des travaux pour le lot n°4 est inchangé à 291 144.50 € HT.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.16 : Avancement de grade pour 2 agents du Service

Technique

Madame la Maire informe le Conseil Municipal des possibilités d’avancement de grades pour 2 agents

du Service Technique.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte

de l’évolution de carrière de ces 2 agents, de la façon suivante :

- Création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe à temps complet

- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet

- Création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe à temps non complet (75.61%)

- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (75.61%)

Le Conseil Municipal décide des créations et suppressions de postes tel que présenté à compter du

01/08/2020 et modifie le tableau des Effectifs des Personnel Communal selon le tableau ci-après.

Grade Durée Hebdo. Postes ouverts Postes pourvus Postes non pourvus

SERVICE ADMINISTRATIF : 4.90 E.T.P.

Attaché Principal (cat. A) T.C. 1 1

Adjoint Administratif principal 1ère classe (cat.

C) T.C. 1 1

Adjoint Administratif principal 1ère classe (cat.

C) T.N.C. 90% 1 1

Adjoint Administratif (cat. C) T.C. 2 2Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2020

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SERVICE TECHNIQUE : 7.76 E.T.P.

Agent de Maîtrise principal (cat. C) T.C. 2 2

Adjoint Technique Principal 1ère classe

(cat. C) T.C. 1 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe

(cat. C)

T.C. 1 1

T.N.C. 75.61 % 1 1

Adjoint Technique (cat. C) T.C. 3 3

SERVICE SCOLAIRE : 2.04 E.T.P.

Adjoint d’Animation principal 2ème classe (cat.

C) TNC (69.29 %) 1 1

Adjoint d’Animation principal 2ème classe (cat.

C) TNC (67.14 %) 1 1

Adjoint d'animation (cat. C) TNC 67.14% 1 1

TOTAL 16 agents en poste

14.69 ETP en activité

Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.17 : Indemnité de stage au Service Technique

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’un élève en formation à la M.F.R. de

L'HERBERGEMENT a suivi un stage de 6 semaines au Service technique de la Commune et qu’un stagiaire

de la Mission Locale du Haut Bocage a suivi un stage de 2 semaines.

Au vu du travail accompli, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de leur attribuer une

indemnité de stage à raison de 30 € par semaine de travail.

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une prime au stagiaire de la Maison Familiale Rurale accueilli

au sein du Service technique à raison de 30 € par semaine de travail pour 6 semaines, soit la somme de 180

€ et décide d’octroyer une prime au stagiaire de la Mission Locale du Haut Bocage accueilli au sein du

Service Technique à raison de 30 € par semaine de travail pour 2 semaines, soit la somme de 60 €.

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La Séance est levée à vingt trois heures quinze minutes.

La Secrétaire de séance

Élise VRIGNAUD