Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.02.13

Documents similaires

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.10.08

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.11.04

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.09.09

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.05.28

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.12.09

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.11.19

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.10.06

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.06.10

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.09.16

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2022.11.10 1

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.02.13 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune d'Herbergement. Lien du pdf (Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.02.13)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 13/02/2020

Page 1 sur 6

COMMUNE DE L’HERBERGEMENT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2020

Étaient présents : Marc PRÉAULT, Bernard DENIS, Bernard LOUINEAU, Joseph CARDINAUD, Anne-Marie JOUSSEAUME, Annie JAULIN, Serge FOURNIER, Patrick MÉRIEAU, Marielle FILLON, Chrystelle ROUSSEAU, Pascal BONNET, Thierry JOLLET, Stéphane BERNIER, Samuel MOUNEREAU, Frédéric DA CRUZ.

Absents Excusés : Laurence ARNAUD ; Nadège LANDREAU qui a donné pouvoir à Chrystelle ROUSSEAU ; Nelly LETANNEUR qui a donné pouvoir à Marc PRÉAULT ; Patrice LOCTEAU ; Jessie LALOUELLE qui a donné pourvoir à Samuel MOUNEREAU ; Jessica MADJRI.

Absente : Annick FONTAINE

Secrétaire de séance : Bernard DENIS

Assistait également Aude ROY Directrice Générale des Services.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER, AVEC DEMANDE D’AJOUT

Patrick MÉRIEAU demande que soit précisée la base de calcul concernant la mise en place de la Solidarité Financière entre les 10 Communes du territoire de TERRES DE MONTAIGU Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, à savoir l’évolution du produit de la taxe sur le Foncier bâti entre l’année 2016 et l’année 2018 comme assiette de calcul.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Délibération du Conseil Municipal n°2020.02.01 : choix des entreprises adjudicatrices pour les travaux de réhabilitation de la Salle de Sports.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération validant l’Avant-Projet Définitif des travaux de restructuration de la Salle de Sports et sa délibération du 19 décembre 2019 où il déclarait infructueux le lot 03 Charpente Bois. Les entreprises ont été consultées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics de la façon suivante :

- Pour les lots 03 déclaré infructueux : un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 20 décembre 2019 sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, ainsi que dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée, avec une date limite de remise des offres fixée au 20 janvier 2020 à 12h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.

Suite à l’ouverture des plis, Monsieur le Maire avait proposé au Conseil Municipal de lancer une phase négociation avec la seule entreprise ayant présenté une offre en raison de la différence de prix et d’analyse technique du CCTP entre le Bureau d’études Structures et l’entreprise. Suite à la négociation et aux explications données par le BET SERBA, l’entreprise a revu son prix et ses prestations.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de retenir l’offre actualisée de la Société LCA Les Charpentiers de l’Atlantique à 202 544.55 € HT.

Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la Société LCA Les Charpentiers de l’Atlantique à 202 544.55 € HT.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 13/02/2020

Page 2 sur 6

Délibération du Conseil Municipal n°2020.02.02 : Travaux de restructuration de la Salle de la Sports - sous-traitance de la maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2019.09.05 en date du 12 Septembre 2019 par laquelle il a validé le montant des honoraires de la Maîtrise d’œuvre à 205 988.25 € HT.

Dans le cadre du suivi de chantier, les membres de la Commission Bâtiments communaux et Sports ont souhaité qu’une partie de la mission soit confié au Cabinet A2 INGÉNIERIE, pour les phases DET, OPC et AOR. C’est pourquoi, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration de sous- traitance proposée par le Cabinet d’Architectes DGA, pour la somme de 26 000 € HT au profit du Cabinet A2 INGÉNIERIE.

Le Conseil Municipal accepte la sous-traitance d’une partie de la prestation de maîtrise d’œuvre pour la somme de 26 000 € HT au profit du Cabinet A2 INGÉNIERIE.

Pour Décision du Conseil Municipal : Déplacement de l’abribus devant la Salle de la Sports - convention avec le SYDEV

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de déplacer l’abribus et de prévoir une nouvelle alimentation électrique. Le coût proposé par le SYDEV est de 1 761 € HT, pour un déplacement entre le n°14 et le n°16 de la Place du Marché.

La nouvelle implantation proposé fait l’objet de discussions : elle ne semble pas pertinente par rapport à la circulation des cars et la sécurité des enfants transportés. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajourner ce point et de prévoir simplement la dépose de l’abribus pour ne pas entraver les travaux de la Salle de Sports, ce qui permet aux Élus d’approfondir la réflexion sur le nouvel emplacement de l’abribus.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.02.03 : Convention avec le SYDEV pour l’étude énergétique de la Mairie

Bernard DENIS expose au Conseil Municipal que le système de chauffage de la Mairie a fait l’objet de plusieurs travaux suite à des pannes ou à des dysfonctionnements répétés : remplacement de bloc de climatisation dans le hall côté bureau des Élus, changement complet du système de chauffage de l’accueil avec la mise en place de panneaux rayonnants au plafond. A ce jour, un autre moteur de climatisation qui commande 3 bureaux (Maire, Commissions et Animateur Jeunesse) est en panne.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conventionner avec le SYDEV en vue de la réalisation d’un audit énergétique pour le bâtiment de la Mairie. L’étude proposée par le SYDEV, qui rentre dans la logique du Plan Climat Energie, permet d’appréhender de manière globale la problématique : efficacité technique des équipements / isolation thermique du bâti / consommations. Le coût proposé pour cette étude est de 1 675 € HT dont 335 € HT à la charge de la Commune.

Monsieur le Maire propose de retenir également une étude complémentaire dite Simulation Thermique Dynamique: il s’agit de modéliser le comportement thermique du bâtiment. Cette étude est évaluée à 3 550 € HT dont 1 275.50 € HT sont à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal décide de conventionner avec le SYDEV :

- pour la réalisation d’un audit énergétique, dont le coût est de 335 €HT à charge de la Commune - pour la réalisation de l’étude complémentaire de Simulation Thermique Dynamique dont le coût est de 1 275.50 € HT ;Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 13/02/2020

Page 3 sur 6

VOIRIE ET RÉSEAUX

Délibération du Conseil Municipal n°2020.02.04 : création d’une servitude de tréfonds dans le cadre de la viabilisation du lotissement privé Le Clos des Cèdres

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un permis d’aménager a été accordé le 11 octobre 2019 au profit de la société HP ENVIRONNEMENT, portant création d’un lotissement de 19 lots au 71 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, désigné « Le Clos des Cèdres ». Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de constituer une servitude de tréfonds sur les parcelles communales cadastrées ZM 586 et ZI 157 afin de permettre le raccordement et la viabilisation dudit lotissement.

En effet, les eaux pluviales seront évacuées vers le bassin tampon réalisé pour la 1ère tranche du lotissement de la Pichetière et les eaux usées vers le réseau d’assainissement rue de la Colombe. Un dossier Loi sur l’Eau a en effet été déposé par le lotisseur et instruit favorablement par la Police de l’Eau (Service de la DDTM).

Le Conseil Municipal accepte la constitution d’une servitude gratuite, réelle et perpétuelle de passage en tréfonds sur les parcelles cadastrées ZM 586 et ZI 157, fonds servant, telle que décrite dans le plan exposé en séance, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge exclusive du Maître d’Ouvrage du lotissement Le Clos des Cèdres, HP ENVIRONNEMENT.

Pour Décision du Conseil Municipal : marché de voirie 2020

Bernard LOUINEAU soumet au Conseil Municipal l’estimatif du programme Voirie pour l’année 2020 :

- Réfection de la VC 206 = 114 540 € HT (à diviser par 2 du fait de la prise en charge à 50 % par la Commune des BROUZILS)

- Réfection de la Voirie au village de la Riblauderie suite travaux d’assainissement = 18 185 € HT - Curage de fossé = 2 800 € HT

Le Conseil Municipal donne son accord pour le lancement de la consultation des entreprises dès le mois de mars 2020.

FINANCES

Délibération du Conseil Municipal n°2020.02.05 : Vote des subventions aux associations pour

l’année 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances concernant l’attribution des subventions aux Associations pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, étant précisé que les Conseillers Municipaux personnellement intéressés sont sortis de la salle au moment des délibérés concernant l’association à laquelle ils appartiennent, décide d’attribuer les subventions selon le tableau ci-après :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION

SMASH BASKET 4 270.00 € SMS FOOTBALL 3 010.00 € SMASH TENNIS 870.00 € ASTTH 790.00 € LES P’TITS SPORTIFS 800.00 € CLUB DE DANSE LES BALLERINES 345.00 € SMS VELO 90.00 € TAEKWONDO 200.00 € MOTO CLUB LES ORNIS 90.00 € AJA GYM MONTAIGU 45.00 €Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 13/02/2020

Page 4 sur 6

COMITE DES FETES 3 000.00 € ATELIER THEATRE LES NOUVEAUX NEZ 2 350.00 € LE DAMIER 500.00 €

VEUVES CIVILES 60.00 € UDAF VENDEE 200.00 € SECOURS CATHOLIQUE 500.00 € SOS FEMMES VENDEE 100.00 € ADMR 2 000.00 € Versement au CCAS (article 657362) 4 800.00 € ÉCOUTE PARENTS 100.00 €

IME des Herbiers (réseau ADEPEI ARIA) 596.50 € IME La Roche s/ Yon Les Terres Noires (réseau ADEPEI ARIA) 596.50 € AFSEP 100.00 € JAMALV 100.00 €

Comité des Œuvres Sociales Terres de Montaigu 560.00 € M.D.A.V. 200.00 € UCAH 250.00 €

FAMILLES RURALES / RESTAURANT SCOLAIRE 11 600.00 € FAMILLES RURALES / EVEIL ARTISTIQUE 2 650.00 € FAMILLES RURALES / SERVICE GÉNÉRAL 1 000.00 € FAMILLES RURALES / Collectif Bulles de Parents 650.00 € A.I.F.R.

Dispositif Argent de Poche

20 562.00 €

4 000.00 €

OGEC (article 6558) 160 458.50 € + 2 000.00 € AMICALE LAÏQUE (35.69 € x 165 élèves herbergementais) 5 888.85 € APEL (35.69 € x 265 élèves herbergementais) 9 457.85 € ACTIMOMES 39 639.00 € LA CICADELLE 350.00 € MAISON FAMILIALE RURALE L’HERBERGEMENT 5 000.00 € HALTE GARDERIE ITINERANTE Les P’tits Poucets Roul’ 7 858.00 €

Délibération du Conseil Municipal n°2020.02.06 : Fixation de la subvention au titre des fournitures

scolaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Commission Affaires scolaires en ce qui concerne le versement d’une subvention au titre des fournitures scolaires.

Le Conseil Municipal décide de fixer à 35.72 € le crédit par élève fréquentant les écoles Jean de la Fontaine et Arc en ciel en fonction des effectifs suivants, étant précisé que la moyenne des élèves scolarisés depuis septembre 2019 est prise en compte :

- Ecole Jean de la Fontaine : ....... 210 élèves x 35.72 € = ........ 7 501.20 €

- Ecole Arc en Ciel : ................... 269 élèves x 35.72 € = ........ 9 608.68 €

Délibération du Conseil Municipal n°2020.02.07 : Fixation de la subvention à l’O.G.E.C. de l’Ecole

privée Arc en ciel

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à l’O.G.E.C. de l’école Arc en ciel une subvention de fonctionnement pour l’année 2020.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 13/02/2020

Page 5 sur 6

Le Conseil Municipal décide de verser à l’O.G.E.C. de l’école privé Arc en Ciel la somme de 160 458.50 € pour l’année civile 2020, calculée de la façon suivante : 596.50 € x 269 élèves. Le versement de cette somme interviendra par 3 règlements :

- 1er acompte de ........... 53 486.00 € ............. mars 2020

- 2ème acompte de ......... 53 486.00 € ............. juin 2020

- Solde de ..................... 53 486.50€ .............. novembre 2020.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération du Conseil Municipal n°2020.02.08 : Modification du tableau des effectifs du Personnel

Communal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent du Service Administratif souhaite maintenir son temps de travail à 90 % alors que le poste occupé par cet Agent est un poste à temps complet 100 %.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps non complet (90 %) à compter du 1er mars

- Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps complet, exercé à temps partiel (90 %).

Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs du Personnel Communal selon le tableau ci- après.

Grade Durée Hebdo. Postes ouverts Postes pourvus Précisions

SERVICE ADMINISTRATIF : 4.7 E.T.P.

Attaché Principal (cat. A) T.C. 1 1

Adjoint Administratif principal 1ère

classe (cat. C) T.C. 1 1

Adjoint Administratif principal 1ère

classe (cat. C)

Temps non

complet 90 % 1 1

Adjoint Administratif (cat. C) T.C. 2 1

SERVICE TECHNIQUE : 8.76 E.T.P.

Agent de Maîtrise principal (cat.

C) T.C. 2 2

Adjoint Technique Principal

1ère classe (cat. C) T.C. 1 1

Adjoint Technique (cat. C) T.C. 4 4

Adjoint Technique (cat. C) Temps Non Complet 75.61% 1 4

SERVICE SCOLAIRE : 2.04 E.T.P.

Adjoint d’Animation principal

2ème classe (cat. C) TNC (69.29 %) 1 1

Adjoint d’Animation principal

2ème classe (cat. C) TNC (67.14 %) 1 1

Adjoint d'animation (cat. C) TNC 67.14% 1 1Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 13/02/2020

Page 6 sur 6

DIVERS

Dates à retenir

 Commission FINANCES (budgets) repoussée au mercredi 04/03/2020 à 18h30

 Conseil Municipal (budgets) le jeudi 12/03/2020 à 20h00

 Soirée Fin de mandat le vendredi 13/03/2020 à partir de 19h00.

***************************************

La Séance est levée à vingt-deux heures quarante cinq.

Compte Rendu validé par le Secrétaire de séance

Bernard DENIS