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Arrêté - 2025 369 arrete odp vertsun complexelasaulaie 14112025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 369 arrete odp vertsun complexelasaulaie 14112025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2025_369
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU le Code de la Route,
VU le Code des Collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU la Loi N°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et régions, VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande, en date du 13 novembre 2025, de la société VERTSUN, 25 bis avenue de Bordeaux – 86 130 JAUNAY-Marigny, représentée par Mr BREHIN Julien, chef de chantier. CONSIDERANT que dans le cadre du chantier de couverture des tennis de La Saulaie, que pour permettre l’installation d’une zone de chantier comprenant notamment une zone de stockage sur le complexe sportif La Saulaie, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : Du 17 novembre 2025 au 27 février 2026, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et plus précisément le complexe sportif La Saulaie : • Pour l’installation d’une zone de chantier ;
• Pour l’installation d’une zone de stockage d’environ 150m² près des courts de tennis ; afin d’effectuer les travaux comme énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 – Réglementation : La circulation des piétons et l’accès si besoin des véhicules de secours sont préservés en
toute circonstance.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation
en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud
Grésivaudan, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique,
Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 14 novembre 2025
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 14 novembre 2025