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Arrêté - 2025 044 arrete odp constructel avenuederomans 10022025
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 044 arrete odp constructel avenuederomans 10022025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l’Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
PERMIS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°ST
2025 _044
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
pénal,
VU
la
Loi
N°82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
régions,
VU
f'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
30
décembre
2024,
de
la
société
CONSTRUCTEL,
81
rue
René
Auge
—
38980
VIRIVILLE,
représentée
par
Monsieur
PITA
Miguel
pour
le compte
d'ORANGE
UI
ALPES,
30
bis
rue
Ampère,
38000
GRENOBLE,
CONSIDERANT
que
pour
accéder
à
des
chambes
existantes
pour
du
tirage
et
du
raccordement
fibre
sur
l'avenue
de
Romans,
d'assurer
la sécurité
des
employés
chargés
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
d'arrêter
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
: Le
14 février 2025,
le bénéficiaire
est autorisé
à occuper
temporairement
le domaine
public
et notamment
à occuper
le trottoir
de
l’avenue
de
Romans
sur
le tronçon
entre
la
rue
de
la
liberté
et
la
rue
d'Arsonval
afin
de
réaliser
les
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 - Réglementation :
+
Une
déviation,
pour
la circulation
des
piétons,
est
mise
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier
sur
le trottoir
opposé :
e
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
autres
que
celui
du
bénéficiaire
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
selon
l'avancement
de
ce
dernier.
Article
3
- Sécurité
et
signalisation
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
Article
4
- Responsabilité
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-
vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'organisation
de
cette
manifestation
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
demeurent
expressément
réservés.
Article
5
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la dépendance
domaniale
pour
la
période
du
10
février
2025
au
08
février
2026.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7
-
Publication,
affichage
et
diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Monsieur
le
Directeur
Territoire
Sud
Grésivaudan,
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
8
-
Recours
: Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Saint-Marcellin,
Le
10
février
2025,
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
7.
La
Directrice
Générale
des’Services
/
Sandrine
BULIARD
\
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
:
\3
je
ue
t
LOës