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Compte-Rendu - 8 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aujols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANGAISE
v COMMON D'ADOULS
Tel US.65.24.72.12 SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL mairie.aujols@orange.fr A
DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2025
PROCES-VERBAL
Présents : Frédéric BARBILLON, Françoise BOURSEUL LAVILLE, Geneviève DEJEAN, Christiane FOURES, Vincent GANGLOFF, Pierre MORICE, Caroline
TREMESAYGUES,
Absents excusés : Damien NASTORG {pouvoir à Geneviève DEJEAN), Sébastien JACQUES
Absente : Mireille PFENDT.
Secrétaire de séance Début de la réunion Fin de la réunion Pierre MORICE 18h30 20h45
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance.
Ordre du jour :
\pprol L L du 1taoût 202:
Le procès-verbal de la séance du 11 Août 2025 est adopté à l'unanimité et sans observations, par l'ensemble des conseillers présents.
Proj ag
Concernant la réalisation de ce projet, Madame le Maire rapporte à l'ensemble du conseil municipal le contenu de la réunion GAP (Groupe d’Appui au Projet) qui s'est tenue le matin même avec le responsable de l'ADEFPAT et les divers partenaires
potentiels ainsi qu'avec le groupe de travail composé de 4 élus Aujolais, 4 habitants du village et 2 conseillers techniques. Ce groupe de travail se réunira lors de huit journées de réflexions étalées sur une année.
Madame le Maire précise que le financement de cet accompagnement par l'ADEFPAT coûte 16 546.00 € dont 13 248.00 €
financés par le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et le solde de 3 312.00 € sera la charge de la commune.
Madame le Maire propose de valider l'accompagnement ADEFPAT et le coût correspondant de 3 312.00 €.
DELIBERATION : Le conseil municipal valide à l'unanimité la proposition telle que formulée par Madame le Maire. 8/ PLU
Madame le Maire expose que deux modifcations simplfiées du PLU bien q quvells ne portent pas atteinte aux
orientations du PADD et qu'elles entrent dans le cadre des modifications simplifiées au sens de l'article 153 du code de
l'urbanisme, nécessitent des délibérations.
- Modification simplifiée n° 1 qui vise à permettre de préciser et de rendre plus opérationnel le règlement écrit du
PLUI que ce soit sur sa forme ou sur la rédaction de la règle
- Modification simplifiée n° 2 qui vise à rectifier 7 erreurs matérielles, créer en zone agricole une zone de développement EnR et supprimer un emplacement réservé, le tout concernant six communes de la Communauté
de Communes.
Sur ce point de l'ordre du jour un débat s'engage au sein du conseil municipal, certains élus arguant le fait que ces modifications étaient déjà approuvées par la CCPLL, qu’une note d'information au conseil municipal aurait été suffisante
et qu'en nous demandant de délibérer pour quelque chose qui est déjà décidé, les élus sont mis devant le fait accompli et
n'ont pas possibilité de débat.
«La délibération est une confrontation de vue visant à trancher un problème ou un choix difficile par
l'adoption d'un jugement ou d'une décision réfléchie. »
DELIBERATION : Le conseil municipal, bien que convaincu du bienfondé de ces propositions, les valide par 5 voix pour
et 3 abstentions.
AIFEDL-TE4C
Madame Îe Maire rappelle que les statuts d'un syndicat mixte consftuent son texte fondateur. La révision 2025 des statuts FDEL-Te46 propose différentes modifications: mise en conformité du syndicat avec les évolutions législatives et règlementaires récentes, clarifier l'organisation et le fonctionnement du syndicat, repenser la structuration des
compétences obligatoires et optionnelles et réaffirmer la vocation du syndicat à être un acteur structurant en matière de
transition énergétique.
alidation des nouveal
DELIBERATION : Le conseil municipal, convaincu du bien fondé des améliorations apportées par ces modifications vote
à l'unanimité la proposition telle que formulée par Madame le Maire,
Madame le Maire rappelle que conformément aux clauses stipulées dans les contrats de location des logements communaux, le montant des loyers est révisable chaque année au 1* décembre. Elle propose d'appliquer l'augmentation légale calculée à partir de la variation de l'indice de Référence des Loyers (IRL) publié trimestriellement par l'INSEE.
Logement Ancien loyer | Indice 3" tr 2025 | Nouveau loyer Variation (+ 0.87 %)
Appartement de l'école 506,09 € 145.77 506,09 € 4,40 €
Appartement n° 1 presbytère 519,23 € 145.77 523,76 € 4,52€
Appartement n° 2 presbytère 587,50 € 145.77 592,61 € 5,11€
DÉLIBERATION : Le conseil municipal valide à l'unanimité les propositions d'augmentation des loyers telles que présentées
par Madame le Maire.
Fin de la séance : 20h30
Le secrétaire de séance
Pierre MORICE