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Procès Verbal - PV 11 09 Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisonsgoutte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 09 Signé)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MAISONSGOUTTE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
SELESTAT
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de convocation
: 04/09/2020
SEANCE
du
11
septembre
2020
Sous
la
Présidence
de
M.
Christian
HAESSLER,
Maire
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
- En
fonction
: 15
- Présents
: 12
Absents
excusés
: WOLFF
Bernard
qui
donne
procuration
à
Christian
HAESSLER
MACKAW
Marlène
qui
donne
procuration
à Xavier
STOEFFLER
GUNDER
Sylvie
qui
donne
procuration
à
Christian
VEST
Absents
non
excusés
: 0
Secrétaire
de
séance
: Anne
SCHILDKNECHT
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
Le
conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
23/07/2020.
2)
Désignation
d'un
conseiller
municipal
suppléant
pour
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Lors
de
sa
séance
du
08/06/2020,
le Conseil
Municipal
a
désigné
1
représentant
du
Conseil Municipal
pour
la
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
(Gilles
ZIMMERMANN).
La
Préfecture
demande
également
la
nomination
d’un
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
M.
Eric
HUBRECHT,
est
désigné
en
tant
que
membre
suppléant.
3)
Candidature
Trame
Verte
et
bleue
Le
Maire
présente
l'appel
à
projet
trame
verte
et
bleue
de
la
Région
Grand
Est
qui
vise
à
renforcer
la
continuité
des
déplacements
de
la
faune
sauvage
en
milieux
naturels
et
aquatiques.
Une
réunion
s'est
tenue
en
mairie
à
ce
sujet
au
mois
de
juin
et
début
septembre
en
présence
de
Mme
Gaëlle
IMBERT,
chargée
de
mission
Trame
Verte
et
Bleue.
Plusieurs
projets
ont
été
évoqués
dans
ce
cadre
(jardin
pédagogique,
plantations
de
nouvelles
essences,
aménagement
de
zone
pour
la
faune...)
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
la
participation
de
la
commune
à cet
appel
à
projet
et
autorise
le
Maire
à
engager
des
actions
dans
ce
sens,
qui
permettraient
à
la
Commune
et
aux
particuliers
de
bénéficier
de
subventions
(jusqu'à
hauteur
de
80%).
4)
Autoconsommation
collective
et
production
d'énergie
solaire
: demande
de
subvention
au
Département
67
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
Le
plan
de
relance
économique
de
la
France
prône
la
souveraineté
énergétique
et
vise
à
accélérer
la
conversion
écologique
de
notre
économie
en
soutenant
résolument
l'investissement
dans
les
énergies
de
demain.
Le
14
aout,
le
département
du
Bas-Rhin
a
proposé
à
la
commune
de
bénéficier
d'un
second
contrat
de
solidarité
communal
à
condition
de
déposer
un
dossier
avant
le
15
septembre.
C'est
pourquoi,
la
municipalité
accélère
son
programme
de
transition
énergétique
en
se
proposant
d'investir
dans
une
première
réalisation
de
production
d'électricité
solaire
en
y
associant
les
consommateurs
potentiels
locaux.
Le
projet
veut
également
s'inscrire
dans
la
dynamique
d'amélioration
de
la
résilience
des
réseaux
électriques
et
de
transition
énergétique
en
zone
rurale.
Il comporte
deux
volets
:
-
un
projet
d'investissement
dans
une
unité
de
production
d'énergie
située
au
centre
du
village
(300
m2
de
toiture
sur
l’église)
-
un
projet
d'organisation
participatif
et
collectif
de
consommation
locale
d'énergie.
Maître
d'ouvrage
du
projet
:
La
commune
de
Maisonsgoutte,
propriétaire
de
l'église
communale.
Paramètres
techniques
: 300
m2
de
toiture.
Toiture
orientée
Sud,
45°,
hauteur
15
à
30
m
Coût
prévisionnel
du
projet:
180
000
€
Subvention
sollicitée
auprès
du
département
du
Bas
Rhin
: 35
%
soit 63
000
La
Région
Grand
Est
avec
son
programme
Climaxion
et
l'État
avelc
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
seront
chacun
sollicités
pour
25
%
soit
90
000
€.
L'auto
financement
de
la
Commune
pour
l'investissement
est
prévu
pour
15
%
soit
27
000
€
Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20200911-01-DE Date de télétransmission : 18/09/2020 Date de réception préfecture : 18/09/2020 Après
débats
et
échanges
techniques
sur
le sujet
en
matière
de
transition
énergétique
et
d'urbanisme,
le
Conseil
Municipal
approuve
ce
projet
à
9
voix
pour,
4
voix
contre,
2
abstentions,
et
autorise
le
maire
a
effectué
les
démarches
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
5)
Modification
du
règlement
du
terrain
de
camping
en
matière
de
sécurité
incendie
En
raison
des
conditions
climatiques
et
de
la
sécheresse,
le
Maire
propose
de
modifier
l'arrêté
municipal
modificatif
n°01-01/2010
portant
règlementation
générale
du
terrain
de
camping
notamment
l’article
3.1
sur
l'autorisation
des
feux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'interdire
totalement
les
feux
sur
le
terrain
de
camping.
Une
autorisation
exceptionnelle
pourra
être
accordée
en
fonction
des
situations
(camp
scout
par
exemple)
et
sur
demande
expresse
des
campeurs.
Un
nouvel
arrêté
sera
pris
en
ce
sens.
Par
ailleurs,
afin
d'éviter
les
dérives
et
abus
en
eau
potable
au
niveau
du
camping,
l'eau
sera
coupée
après
chaque
location.
6)
Attribution
concession
cimetière
M.
le
Maire
a
été
saisie
d’une
demande
de
concession
pour
une
tombe
dont
le
renouvellement
est
expiré
depuis
près
de
10
ans
et dont
le renouvellement
n'a
pas
été
souhaité.
L'article
L.
2223-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
concessions
sont
renouvelables
et
qu'à
défaut
du
paiement
d'une
nouvelle
redevance
à
l'expiration
de
la
concession,
le
terrain
concédé
retourne
à
la
Commune.
Ce
terrain
ne
peut
être
repris
que
deux
années
révolues
après
l'expiration
de
la
période
pour
laquelle
le terrain
a été
concédé.
A ce jour,
plusieurs
concessions
n'ont jamais
été
renouvelées
et
le délai
de
2 ans
est
expiré.
Un
courrier
a
été
envoyé
aux
différents
ayants
droits
afin
de
remettre
à jour
les
concessions.
En
cas
de
non-réponse
ou
de
désistement,
les
concessions
pourront
être
attribuées
à
de
nouveaux
concessionnaires.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
a
attribué
les
concessions
non
renouvelées.
7)
Poste
agent
d'entretien
pour
le
nettoyage
de
la
mairie
L'agent
d'entretien
de
la
mairie
a
déposé
une
lettre
de
démission
pour
raisons
médicales
à
l'attention
de
M.
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
démission
de
l'agent
à
compter
du
1°
septembre
2020.
Afin
de
pallier
cette
absence,
le
contrat
de
l'agent
d'entretien
des
écoles
sera
augmenté
de
5h30
hebdomadaires
à compter
du
14
septembre
2020.
Le
Maire
est
chargé
d'effectuer
les
démarches
auprès
du
centre
de
gestion
et
d'établir
un
nouveau
contrat
à
Mme
Edith
HAESSLER.
8)
Divers
-__
Point
sur
les
Commissions
de
la
Communauté
de
Communes
et
la
constitution
de
la
CIID :
Anne
SCHILDKNECHT
et
Bernard
WOLFF
sont
désignés
pour
faire
partie
de
la
CIID
-__
Point
sur
le dispositif
d'évaluation
des
sapinières
scolytées
-
Journée
conviviale
du
13
septembre
-_
Vente
de
l’ancien
4x4 :
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
1800
€ / 2000
€.
Le
Maire
prendra
contact
avec
M.
Paul
ROCHELLE
qui
s'est
porté
acquéreur
pour
finaliser
la
vente.
-_
Courrier
Restaurant
du
cœur :
Par
courrier
en
date
du
01/09/2020,
les
restos
du
cœur
ont
sollicité
la
Commune
pour
l'obtention
d'une
subvention.
Au
cours
de
l'année
écoulée,
2
habitants
de
Maisonsgoutte
ont
été
aidés
par
les
restaurants
du
cœur.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€.
|
EST
Un
\U
Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20200911-01-DE Date de télétransmission : 18/09/2020 Date de réception préfecture : 18/09/2020