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Procès Verbal - PV signé
Procès Verbal - PV signé
Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 08 12 2023 SIG 1
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 22 12 08 pv
Procès Verbal - PV 08 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisonsgoutte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 12)
Thèmes du document : Environnement, Assurance, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MAISONSGOUTTE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
SELESTAT
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
: 01/12/2023
SEANCE
du
8
décembre
2023
Sous
la
Présidence
de
Mr
Christian
HAESSLER,
Maire
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
- En
fonction
: 15
- Présents
: 10
Absent(s)
excusé(s):
Eric
HUBRECHT
qui
donne
procuration
à Alain
ROESER
Xavier
STOEFFLER
qui
donne
procuration
à
Christian
HAESSLER
Virginie
BRIOT
qui
donne
procuration
à
Bernard
WOLFF
Marie
FELIX
Absent(s)
non
excusé(s)
: Marlène
MACKAW
Secrétaire
de
séance
: Monique
GUTHMANN
Quorum
: oui
Ordre
du
jour :
1) 2) 3) 4) 5) 6)
Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
Désignation
d’un
délégué
au
Conseil
d’ Administration
de
la CIADE
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024/2027
du
CDG67
Rectificatif vente
école
de
wagenbach
Manifeste
contre
les plastiques
à usage
unique
et le suremballage
Divers
:
Déménagement
de
l’école
du
2 au
5 janvier
(calendrier,
participation,
véhicule)
Attribution
Prime
Pouvoir
Achat
Fête
des
ainés
: point
de
situation
80°
anniversaire
de
la libération
de
Maisonsgoutte
Travaux
SDEA
: AFP
Point
bulletin municipal
de janvier
Cérémonie
des
voeux
le 26/01/24
Réfection
par
tranche
des
luminaires
et horaires
d’extinction
Attribution
bois
coupé
sous
la ligne
HT
Révision
PLUI
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
séance
:
Le
conseil
approuve
le compte-rendu
de
Ia séance
du
29/09/2023.
2)
Désignation
d'un
déléqué
au
Conseil
d'Administration
de
la
CIADE
Le
conseil
municipal
désigne,
à l’unanimité,
M.
Bernard
WOLFF,
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la CIADE
(Caisse
Intercommunale
d’Assurance
des
Départements
de
l’Est).
3)
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024/2027
du
CDG67
vu vu vu vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
non
encore
codifié ;
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurat
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
t4 rac
cnucrrite
nar
lac
rantres
de
à E
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire
mis
en
place
par
le
€ entre
ue
Uestion
au
6as-Rhin
au
1°" janvier
2024,
en
application
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
. , Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20231208-01-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023 Considérant
que :
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a mis
en
place
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire,
pour
la période
du
1% janvier
2024
au
31
décembre
2027,
à destination
des
collectivités
et
établissements
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’adhérer
à
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
de
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
- __
Assureur
: GMF
VIE
;
-
Courtier
: RELYENS
SPS
;
-
Durée
du
contrat
: 4 ans
avec
prise
d’effet
au
1°’ janvier
2024
;
-
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois
;
-
Contrat
en
capitalisation
;
-_
Respect
du
statut
dans
son
intégralité
(notamment
prise
en
compte
du
remboursement
des
frais
médicaux
aux
frais
réels,
pas
d'exclusion
de
risques)
à
l'exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à
l’assiette
de
cotisation
seront
indemnisés
;
-
Base
de
remboursement
couvrant
les
obligations
statutaires
de
l’employeur
à
l'égard
de
ses
agents
à
l’exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à
l’assiette
de
cotisation
seront
pris
en
charge
DECIDE
de
s’assurer
pour
les
garanties
:
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à la CNRACL :
-
Risques
garantis
: Décès,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant),
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
temporaire,
Infirmité
de
guerre
et
maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à prestations
;
-
Conditions
: 4,63%
de
la
masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
20
jours
fixe
par
arrêt
sur
l’ensemble
des
indemnités
journalières
des
garanties
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité.
APPROUVE
que
chaque
collectivité
ou
chaque
établissement
public
adhérant
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
sera
redevable
au
Centre
de
Gestion
d’une
contribution
«
assurance
statutaire
»
fixée
comme
suit
et
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Taux:
3%
-__
Assiette
: le
montant
des
cotisations
acquittées
par
la collectivité
ou
l’établissement
public
auprès
de
l’assureur
dans
le cadre
du
marché.
-
Modalités :
le
recouvrement
sera
émis
sur
l’année
n+1
sur
la
base
des
cotisations
acquittées
par
les collectivités
sur
l’année
(n).
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
et
les
documents
s’y rapportant.
4)
Rectificatif
vente
école
de
wagenbach
Par
délibérations
en
date
du
24/02/2023
et
du
29/09/2023,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la vente
de
l’école
et du
logement
sis
51
rue
Wagenbach.
Il convient
de
rectifier
la désignation
cadastrale
qui
concerne
en
réalité
2 parcelles.
Ainsi,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité,
- de
vendre
les
biens
sis
51
rue
wagenbach,
désignation
cadastrale
section
17
parcelles
183
et 462.
5)
Manifeste
contre
les
plastiques
à
usage
unique
et
le
suremballage
Considérant
que
d’après
le
rapport
de
l'OCDE
(Organisation
de
coopération
et
de
développement
économiques)
sans
coordination
locale,
régionale
et
internationale
ginntémentaire
ans
actions
déjà
mises
en
place
à ce jour,
la
production
annuelle
mondiale
de
plastidt
et
2060,
passant
de
460
à
1230
millions
de
tonnes
(Mt).
Il en
est
de
même
polir
1a quanute
aecnets
piastiques
produite
qui
passera
de
353
Mt
à
1014
Mt ;
Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20231208-01-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023 Considérant
que
l’urgence
sanitaire
et environnementale
liée
à la production,
la consommation,
et la
pollution
visible
et
invisible
(air,
corps
humain,
eau,
alimentation...)
plastique
ne
fait
plus
aucun
doute.
Le
plastique
est partout
et nuit
gravement
à notre
santé
et notre
environnement ;
La
commune
de
Maisonsgoutte
souhaite
s’engager
avec
le
territoire
aux
côtés
du
SMICTOM,
en
soutenant,
signant
et relayant
auprès
des
administrés
le Manifeste
contre
les
plastiques
à usage
unique
et le suremballage
porté
par
le SMICVAL
et exposé
ci-après
:
EXIGEZ
MOINS
D’EMBALLAGES
PLASTIQUES
à usage
unique
et de
SUREMBALLAGES
!
À
l’attention
des
industries
agroalimentaire,
hygiène,
cosmétiques
et
détergents
et
du
secteur
de
la grande
distribution,
Nous,
habitantes
et
habitants
du
territoire,
appelons
les
industries
agroalimentaire,
hygiène,
cosmétiques
et
détergents
et
le
secteur
de
la
grande
distribution,
principaux
émetteurs
d'emballages
et
de
suremballages
plastiques,
à
une
DEPLASTIFICATION
MASSIVE
des
produits
émis
sur
le marché.
Alors
qu’il
n’a
jamais
été
aussi
urgent
de
RÉDUIRE
la
production
de
plastique,
les
quantités
émises
sur
le marché
n’ont
jamais
été
aussi
importantes.
Nous
souhaitons
vivre
sur
un
territoire
soucieux
de
son
environnement
et
de
ses
habitants
et
dans
une
société
où
les
plastiques
à usage
unique
et
le suremballage,
véritables
fléaux
sanitaires,
environnementaux
et sociaux,
n’existent
plus.
À
titre
individuel
et
collectif,
nous
ne
voulons
plus
porter
le
coût
et
la
responsabilité
d’un
emballage
et d’un
suremballage
plastique
alors
même
que
des
alternatives
existent
déjà.
C'est
pourquoi
nous
demandons
à toutes
les
entreprises
concernées
de :
1.
RÉDUIRE
MASSIVEMENT
et
RAPIDEMENT
l’utilisation
de
PLASTIQUE,
l’émission
d’emballages
et de
suremballages
plastiques.
2.
Arrêter
immédiatement
l'émission
d’emballages
pour
lesquels
il
n'existe
pas
de
filière
de
traitement
déjà
opérationnelle
et
généralisée.
3.
Arrêter
de
vendre
des
produits
dans
des
emballages
en
plastiques
destinés
à
être
réchauffés
(micro-ondes,
four,
etc),
nuisant
gravement
à
notre
santé,
et développer
une
alternative
saine.
4.
Appliquer
la
loi
qui
permet
aux
consommateurs
de
laisser
en
bout
de
caisse
leurs
déchets
d'emballages
issus
des
produits
achetés
dans
l’établissement.
5.
Proposer
des
produits
en
vrac
et
rendre
ce
mode
de
consommation
accessible
à
tout
le
monde,
pour
tous
les
budgets
et sur
tous
les
types
de
produits.
6.
Développer
au
plus
vite
la
consigne
pour
REEMPLOI
du
verre
(bouteilles,
bocaux,
contenants
verre...)
7.
Proposer
systématiquement
des
contenants
et
produits
alternatifs
à
côté
des
produits
et
contenants
à
usage
unique
dans
tous
les
rayons
des
supermarchés.
8.
Mettre
en
place
une
incitation
financière
positive
en
faveur
des
consommateurs
qui
utilisent
des
contenants
réemployables
pour
acheter
des
produits
vendus
en
vrac
et
les
informer
de
l'existence
de
ce
dispositif,
9.
Augmenter
et
mettre
en
avant
l'offre
de
produits
des
producte
rayon
et proposer
plus
de
produits
français
en
vrac.
sents
en
=
10.
Optimiser
le
conditionnement
amont
des
produits
vracs
de
manière
à
réduire
Pemballage
au
maximum
sur
toute
leur
chaîne
de
valeur
du
producteur
jusqu’au
consommateur.
Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20231208-01-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023 VENEZ
CONTRIBUER
à
faire
de
notre
territoire
un
territoire
pilote
(vrac,
consigne,
.….)
et
rejoignez
notre
dynamique
pionnière.
Le
Smicval,
syndicat
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
du
Libournais
Haute-Gironde,
est
engagé
dans
une
dynamique
de
réduction
des
déchets
à
l’échelle
du
territoire.
Il
travaille
à
l’émergence
d’un
écosystème
favorable
à
celle-ci.
Le
plastique
est
l’un
des
flux
prioritaires
visés.
Toutefois,
aussi
efficaces
et
ambitieuses
que
soient
ses
politiques,
leur
efficacité
restera
limitée
si
vous
continuez
à émettre
du
plastique
à usage
unique
sur
le marché.
Venez
expérimenter
et
déployer
des
solutions
innovantes
sans
plastique
qui
bénéficieront
des
synergies
existantes
et à venir
et qui
permettront
d’accélérer
la bascule
de
notre
territoire.
Nous
invitons
tous
les
territoires,
toutes
les
collectivités
de
France
à se joindre
à nous
et à se
rapprocher
du
Smicval
pour
essaimer
ce
manifeste
en
le diffusant
dans
leurs
écosystèmes.
Ce
Manifeste
est le fruit
d’un
travail
collectif coconstruit
avec
les
acteurs
du
territoire
(habitants,
élus,
associations,
…),
porté par
le Smicval,
syndicat
mixte
intercommunal
de
collecte
et de
valorisation
des
déchets,
pour
et avec
le territoire.
Ce
Manifeste
s'adresse
aux
acteurs
des
industries
agroalimentaire,
hygiène,
cosmétiques
et
détergents
et du
secteur
de
la grande
distribution.
Il sera
remis plus particulièrement
à 10
entreprises
signataires
du
Pacte
National
sur
les
emballages
plastiques.
Ce pacte fixe
un
certain
nombre
d'engagements
en
la matière,
conformes
à la Loi
Anti-Gaspillage
pour
une
Économie
Circulaire.
Ces
entreprises
devraient
donc
être pionnières
dans
la réduction
de
l’utilisation
de
plastique.
Selon
nous,
en
mars
2023,
ce
n'est pas
le cas.
CocaCola,
Pepsico,
Unilever
et MARS
font partie
du
TOP
10
des
« POLLUEURS
PLASTIQUES
» dans
le monde
ou
en
France
en
2022
d’après
une
analyse
de plus
de
2
100
000
d'emballages
lors
de
2 300
audits
réalisés
dans
87
pays
chaque
année
depuis
2018
et selon
une
méthodologie
établie par
l'ONG
#breakfreefromplastic
Auchan,
Intermarché
Les
Mousquetaires,
Carrefour
et groupe
Casino
ont
récemment
été
mis
en
demeure
de
respecter
les
obligations
légales
qui
s'imposent
à eux
en
matière
de
devoir
de
vigilance
et de
risques
liés
à l’utilisation
du plastique
par
ClientEarth,
France
Nature
Environnement,
Surfrider
Foundation
Europe
et Zero
Waste
France.
Danone
et Nestlé
ressortent
dans
les
deux points précédents.
6)
Divers -
Déménagement
de
l’école
du
2 au
S janvier
(calendrier,
participation,
véhicule)
-
Attribution
Prime
Pouvoir
Achat
-
Fête
des
ainés
du
06/01/24:
point
de
situation
-
80°
anniversaire
de
la libération
de
Maisonsgoutte
les
23
et 24
novembre
2024
-
Travaux
SDEA
: AFP
-
Point
bulletin
municipal
de janvier
: à faire
paraitre
avant
les
vœux
du
maire
-
Cérémonie
des
voeux
le 26/01/24
-
Réfection
par
tranche
des
luminaires
et horaires
d’extinction
-
Attribution
bois
coupé
sous
la ligne
HT
-
Révision
PLUI
-
Distinction
Commune
Nature
: obtention
de
2 libellules
Le
Maire
LC
Le
Secrétaire
BURN
TT
OR
AN
Christian
HAESSLER
S
Ba N°
Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20231208-01-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023