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Conseil Municipal - Délib 2023.60 Approbation du plan de sobriété énergétique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2023.60 Approbation du plan de sobriété énergétique)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
œ
Publié
le 04/10/2023
S
L Gr
ID : 026-212600886-20231002-DELIB2023_60-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
4 octobre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.60
Séance
du
2 octobre
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
2 octobre
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 26
septembre
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: M.
Christian
RAMAT
à Mme
Laurence
THON,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE
à M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Mme
Élise
CLÉMENT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
du
plan
de
sobriété
énergétique
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
recommandations
gouvernementales
;
Vu
le décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire,
dit
« décret
tertiaire
» ;
Considérant
que,
pleinement
consciente
des
enjeux
climatiques,
la Commune
souhaite
affirmer
ses
engagements
en
ce
domaine
et
développer
la consommation
d'énergie
verte
;
Considérant
que
face
à la
hausse
du
prix
de
l'énergie
et
au
risque
de
pénurie
à venir,
un
plan
de
sobriété
énergétique
a été
élaboré
par
les
services
de
la Commune,
afin
de
réduire
la consommation
d'énergie
à l'échelle
de
la collectivité
;
Considérant
qu'au
vu
de
la conjoncture
environnementale
et
économique,
ce
plan
sera
par
nature
évolutif,
selon
son
évolution
et
les
mesures
ou
recommandations
gouvernementales
;
Considérant
que
pour
répondre
à ces
enjeux
et
ceux
visant
la neutralité
carbone
en
2050,
la Commune
a la
volonté
de
développer
un
plan
global
de
transition
énergétique
visant
à la
fois
la rénovation
de
son
patrimoine
et
la mise
en
œuvre
de
pratiques
de
gestion
vertueuses.
Le
contexte
actuel
de
crise
énergétique
incite
tous
les
acteurs,
et
en
particulier
les
collectivités,
à accélérer
cette
transition
en
accélérant/confortant
certaines
actions
structurelles
déjà
engagées
et
en
mettant
en
place,
en
complémentarité,
des
mesures
spécifiques
de
sobriété
énergétique
et
d'optimisation
destinées
en
particulier
à limiter
les
risques
de
pénurie
et
délestage
sur
la période
hivernale
à venir.
Les
mesures
concernent
à la
fois
le fonctionnement
interne
de
la collectivité
et
les
politiques
menées
sur
le territoire
communal. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+
APPROUVE
le plan
de
sobriété
énergétique
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
joint
en
annexe.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
à
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20231002-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
ANNEXE
DA
Recu
enpréfesturé
ie 03/10/2028
Publié
le 04/10/2023
SL
25/09/2023
2
0
ID
:.026-212600886-20231002-DELIB2023_60-DE
Plan
sobriété
énergétique
de
Chatuzange
le Goubet
Le
contexte
mondial
actuel,
l'accélération
du
réchauffement
climatique
a engendré
une
crise
énergétique
sans
précédent
à laquelle
chacun
d’entre
nous
va
devoir
faire
face.
D'autre
part,
la dégradation
de
la situation
financière
de
la collectivité
engendrée
par
la hausse
des
coûts
des
matières
mais
aussi
par
la charge
financière
des
emprunts
souscrits
(prêt
de
la
gendarmerie)
nous
impose
de
trouver
de
nouvelles
marges
de
manœuvres.
La
commune
de
Chatuzange
le Goubet
a établi
un
plan
de
sobriété
communal
afin
de
:
-__ réduire
la consommation
d'énergie
des
bâtiments
communaux
- se
conformer
à l'objectif
national
de
réduire
de
10
% ses
consommations
d'énergie
-__ d'inscrire
de
nouveaux
modes
de
consommation
des
utilisateurs
dans
la durée.
LES
DISPOSITIONS
DU
PLAN
COMMUNAL
Face
à la
situation
actuelle,
Chatuzange
le Goubet
adopte
dès
à présent,
des
mesures
d'urgence. 4 axes
sont
ainsi
définis
:
e l’éclairage
public
et
du
patrimoine
bâti,
e les
bâtiments
communaux,
e la
mobilité
et
les
déplacements
e le
numérique
et
éco
responsabilité
au
bureau.
1. ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DU
PATRIMOINE
BATI
A ce
jour,
la commune
a peu
de
lisibilité
concernant
le coût
de
l'énergie
en
2023.
C’est
pourquoi
la Municipalité
poursuivra
ses
efforts
conjoncturels
et
structurels
en
matière
d'économies
d'énergie
dans
les
mois
et
années
à venir.
a. Eclairage
public
:
Actuellement,
le nombres
de
points
lumineux
rentrés
dans
le SIG
de
VRA
est
de
1129
points
dont
593
sont
en
Leds
dû
aux
travaux
menés
depuis
la prise
de
compétence
sur
Chatuzange
(rénovation,
enfouissement
SDED
et
aménagement
de
voirie),
inclus
zone
d’activité
ainsi
que
les
lotissements
privés.
Y_ Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
(arrêté
N°459-2022
du
1er
décembre
2022)
Depuis
30
janvier
2023,
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
est
effective
sur
l’ensemble
des
voies
de
la commune
à l’exception
des
voies
suivantes
: Avenue
Charles
de
Gaulle
et
avenue
Georges
Pompidou.
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le 04/10/2023
S
L
Gr
25/09/2023
ID : 026-212600886-20231002-DELIB2023_60-DE
Cette
extinction
s'effectue
selon
les
modalités
suivantes
:
#%
Sur
Pizançon
: coupure
de
23h00
à 5h30
toute
l’année
;
se
Sur
Chatuzange
le Goubet
: coupure
de
22h00
à 6h00
du
dimanche
soir
au
jeudi
soir
et
les
vendredi
et
samedi
de
23h00
à 6h00
;
%
Sur
Papelissier
: coupure
de
22h00
à 6h00
du
dimanche
soir
au
jeudi
soir
et
les
vendredi
et
samedi
de
23h00
à 6h00
;
Le
coût
financier
pour
la mise
en
place
des
extinctions
sur
Chatuzange
par
VRA
s'élève
à
76
245.63€
TIC.
Ÿ_ Suppression
du
concours
des
illuminations
de
noël
des
habitants
Ÿ_ Diminution
de
la période
d'éclairage
des
illuminations
de
Noël
en
adéquation
avec
les
dispositions
applicables
sur
les
54
communes
de
VRA
et
hors
manifestations
exceptionnelles
(ex
: chatu
fête
Noel,
marché
de
Noël)
et
concentration
sur
des
sites
ciblés.
Ÿ_ Etude
de
la
poursuite
en
2023
du
schéma
directeur
d'éclairage
public
en
vue
de
finaliser
le remplacement
des
1 300
points
lumineux
restants
en
LED
(600
000
€
d'investissement),
Gains
financiers
:
>
Majoration
de
la Dotation
de
solidarité
communautaire
de
VRA
en
juin
2023
sous
forme
d’intéressement
aux
économies
d’énergies
réalisées
suite
à l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
(18
622€)
>
Les
économies
relatives
aux
coupures
sur
la commune
représentent
une
estimation
de
208
318
KWh
soit
52
078€
TTC
annuel.
b. Eclairage
du
patrimoine
bâti
:
Ÿ_ Extinction
des
mises
en
lumière
du
patrimoine
public
(église
du
Goubet)
Ÿ_ Eclairage
intérieur
des
bâtiments
: remplacement
des
luminaires
énergivores
par
des
éclairages
en
LED
dans
l’ensemble
des
bâtiments
communaux.
> Actions
déjà
réalisées
:
école
de
Pizançon,
Mairie
: économie
estimée
de
67%
à la
mairie
(amortissement
sur
4 ans),
travaux
réalisés
en
décembre
2022
Halle
des
Sports
: économie
estimée
de
65%
(amortissement
sur
3.59
ans)
ECB
(salle
de
sport
du
1er
étage
et
pièces
annexe)
: économie
estimée
de
75%
école
élémentaire
des
monts
du
matin:
économie
estimée
de
80%
(amortissement
sur
2 ans).
VYVv Vvy
> Actions
à venir
:
>
ECB
: une
étude
est
en
cours
notamment
pour
la salle
de
spectacle
: économie
estimée
de
70%
(amortissement
sur
4.66
ans).
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le 04/10/2023
S
L
Gr
25/09/2023
ID
: 026-212600886-20231002-DELIB2023_60-DE
Gains
financiers
: environ
58
895€
/ an
>
Ecole
de
Pizançon
: pas
de
bilan
de
consommation
chiffré
>
Hall
des
sports
: 16
428€
sur
7 ans
(marché
actuel)
soit
2 347€
/ an
et
5 437€
/ an
à partir
du
1/01/2024
(nouveau
marché)
>
ECB
(salle
de
sport
du
1er
étage
et
pièces
annexe)
: pas
de
bilan
de
consommation
chiffré
>
bâtiment
mairie
: 21
361.85€
sur
7 ans
(marché
actuel)
soit
3 052€
/ an
et
7 070€
/ an
à
partir
du
1/01/2024
(nouveau
marché)
>
bâtiment
école
monts
du
matin
: 70
322€
sur
7 ans
(marché
actuel)
soit
10
046€
/
an
et
23
273€
/ an
à partir
du
1/01/2024
(nouveau
marché)
>
ECB
(salle
de
spectacle)
: 63
000€
sur
7 ans
(marché
actuel)
soit
9 000€
/
an
et
20
850€
/ an
à partir
du
1/01/2024
(nouveau
marché)
2. BATIMENTS
- CHAUFFAGE
ET
CLIMATISATION
> Actions
déjà
réalisées
:
>
Dans
les
ERP
: isolation
des
combles
et
sous-sols
si existants,
calorifugeage
de
toutes
les
canalisations
effectuées
(environ
17000€
pris
en
charge
par
France
écologie
dans
le cadre
des
CEE
soit
coût
pour
la collectivité
0€).
>
Lavabos
et
lave-mains
non
alimentés
en
eau
chaude
en
Mairie
> Actions
à venir:
En
période
d'inoccupation
: abaissement
de
la température
ou
extinction
de
la
climatisation. En
période
de
chaleur
: mise
en
marche
de
la climatisation
des
locaux
au-delà
de
26°
en
intérieur
Généralisation
des
systèmes
de
régularisation
du
chauffage
dans
l’ensemble
des
bâtiments
communaux,
Equipement
des
groupes
scolaires
d’enregistreurs
de
températures
Réglage
de
toutes
les
chaufferies
avec
consignes
à 19°
Limitation
de
l’utilisation
des
vestiaires
Limitation
de
l’utilisation
des
salles,
gymnases
et
terrains
extérieurs
en
nocturne le développement
des
énergies
renouvelables
(panneaux
solaires
sur
la
Couverture
de
2 courts
de
tennis
au
Goubet,
en
réflexion
pour
la couverture
du
centre
techniques
municipal)
Limitation
des
stages
durant
les
vacances
scolaires
d’hiver
et
de
février
les
usagers
des
salles
municipales
seront
invités
à porter
une
attention
particulière
à leur
consommation
en
:
%
veillant
à bien
éteindre
les
lumières
et
à fermer
portes,
fenêtres
et
volets
en
partant
%
refusant
tout
chauffage
d'appoint
et
autres
appareils
électriques
consommateurs
d'énergie,
mais
également
pour
des
raisons
de
sécurité
%
en
utilisant
la lumière
que
si cela
est
nécessaire
VO OVVUU 4 4 v VV
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
L
9
Publié
le 04/10/2023
S
25/09/2023
ID : 026-212600886-20231002-DELIB2023_60-DE
Si la
sécurisation
des
approvisionnements
énergétiques
passe
d'abord
par
une
réduction
des
consommations,
elle
passe
aussi
par
une
régulation
des
usages
afin
de
limiter
l'impact
des
pics
de
consommation
notamment
électriques.
En
parallèle,
la commune
mène
une
réflexion
pour
la mise
en
place
d’actions
en
interne
auprès
de
ses
agents.
Chiffres-clés 7 %
d'énergie
consommée
en
moins
en
réduisant
la température
des
pièces
d'un
degré
en
période
de
chauffage
50
%
d'énergie
consommée
en
moins
en
passant
d’une
température
de
22
°C
à 26
°C
avec
la
climatisation Sur
le temps
long,
la commune
s'engage
à aller
vers
:
une
mobilité
plus
durable
des
agents
communaux,
une
promotion
des
bonnes
pratiques
individuelles,
la réalisation
d'achats
plus
responsables
et
efficaces,
la poursuite
de
ses
actions
en
faveur
d’une
alimentation
pour
les
repas
scolaires
toujours
plus
respectueuse
de
l’environnement
une
réduction
de
la consommation
énergétique
des
bâtiments
qui
passera
notamment
par
des
travaux
de
rénovation
thermique.
C’est
pour
cette
raison
que
la collectivité
a engagé
un
diagnostic
thermique
des
deux
groupes
scolaires
(les
Monts
du
Matin,
et
Marc
Antoine
et
Rosalie
Jullien)
dans
la perspective
d'engager
une
programmation
de
rénovation.
VNYNNVYN Y
Gains
financiers
estimés
:
>
gaz
= 52
000€
/ an
>
électricité
= 9
000€
/ an
avec
le marché
actuel
et
21
000
£ avec
le nouveau
marché
de
2024
malgré
la hausse
du
prix
du
KWh
(passant
de
60
à 139€)
ainsi
que
4 000
€ d'économies
/ an
suite
à l’optimisation
des
contrats
souscrits
(puissance)
avec
notre
prestataire
NEW
ENERGY. >
télécommunications
= 5
000€
/ an
3. MOBILITES
ET
DEPLACEMENTS
Ÿ La
modernisation
de
la flotte
de
véhicules
sera
poursuivie
après
l'achat
d’un
véhicule
électrique
en
2022.
Ÿ L'incitation
aux
modes
de
déplacement
alternatifs
pour
les
élus
et
agents
:
covoiturage,
visios,
mise
en
place
du
télétravail
pour
réduire
les
déplacements
des
agents
en
2023.
Aménagement
des
nouvelles
pistes
cyclables
et
de
places
de
stationnement
pour
vélos
à proximité
des
bâtiments
communaux,
Ÿ_ Pedibus
au
Goubet
pour
relier
les
deux
écoles. 25/09/2023
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
L
9
Publié
le 04/10/2023
S
ID
: 026-212600886-20231002-DELIB2023_60-DE
4.
NUMERIQUE
ET
ECO
RESPONSABILITE
AU
BUREAU
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Il'est
demandé
aux
agents
municipaux
de
poursuivre
l’extinction
systématique
des
lumières
et
des
ordinateurs
en
fin
de
journée.
Poursuite
des
impressions
sur
papier
essentiellement
en
noir
et
blanc
et
en
recto/verso
sur
du
papier
recyclé.
Réduire
la consommation
des
appareils
informatiques
: paramétrer
la veille
des
ordinateurs,
éteindre
complètement
les
écrans
la nuit,
préférer
les
ordinateurs
portables
aux
postes
fixes,
limiter
le nombre
d’imprimantes
en
privilégiant
des
appareils
multifonctions
moins
nombreux.
Sensibiliser
à la
maîtrise
de
l’usage
du
courrier
électronique
: éviter
d'envoyer
des
pièces
jointes
trop
lourdes,
limiter
le nombre
de
destinataires,
trier
et
nettoyer
régulièrement
sa
boîte
de
messagerie.
Mettre
en
place
une
gestion
optimisée
du
fonctionnement
des
serveurs
informatiques. Etude
d’une
solution
de
gestion
dématérialisée
du
courrier.
Pour
en
savoir
plus,
consultez
le guide
d'un
numérique
plus
responsable,
le guide
« Éco-
responsabl
e au
bureau
» et
le site
Longue
vie
aux
objets.
Chiffres-clés 50
à 80%
poste
fixe
d'énergie
consommée
en
moins
en
utilisant
un
ordinateur
portable
plutôt
qu'un
ESTIMATION
GAINS
TOTAUX
= 194
000€
CHIFFRAGE
ELECTRICITE
= 84
314.04
€ /
an
CHIFFRAGE
GAZ
= 52
000€
/ an
CHIFFRAGE
ECLAIRAGE
PUBLIC
= 52
000€
/ an
CHIFFRAGE
FRAIS
TELECOM
= 5000€
/ an
LES
BÉN
ÉFICES
MULTIPLES
DU
PLAN
DE
SOBRIÉTÉ
Ÿ’_une
diminution
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES)
de
chaque
secteur
et
par
extension
de
notre
empreinte
carbone,
Ÿ_une
limitation
de
l'usage
de
ressources
naturelles,
Ÿ_ une
économie
de
fonctionnement
pour
le budget
communal.
25/09/2023
ID
: 026-212600886-20231002-DELIS2028
60-DE
Pour
mémoire,
le budget
annuel
communal
d'énergie
(gaz,
électricité
et
éclairage
public)
en
2021
était
de
162
000
€. Cette
année,
la Ville
devrait
assumer
des
dépenses
supplémentaires
estimées
à plus
de
95
000
£, soit
un
budget
tatal
alloué
à ce
poste
d’environ
257
000
€.
La
commune
avait
toutefois
consulté
en
2021
obtenant
ainsi
un
maintien
du
coût
de
sa
consommation
électrique
(achat
énergie
verte).
Pour
le gaz,
la commune
a adhéré
au
groupement
du
SDED
et
subit
les
hausses
successives
2022,
2023
et
à venir.
Alors
que
cette
dépense
était
de
42
000
€ en
2021,
elle
est
passée
à 142
000
€ en
2022
et
à 145
000
€ au
budget
2023.
Pour
l'électricité,
alors
que
nous
étions
aussi
dans
le groupement
d'achat
du
SDED,
en
2020,
nous
avons
fait
appel
à un
bureau
d’études
spécialisé
(New
Energie},
pour
qu'il
nous
accompagne
dans
le choix
de
notre
fournisseur
d'électricité.
Une
consultation
a été
lancée
et
c'est
« Energie
d’ici
», une
union
de
producteurs
locaux
d'électricité
basée
dans
les
Pyrénées
Orientales,
qui
produit
de
l’électricité
hydraulique
issue
de
torrents
et
de
cours
d’eau,
qui
a
été
retenue.
Nous
avons
signé
un
contrat
de
36
mois,
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2023
à un
tarif
fixe,
sans
augmentation
pendant
3 ans.
En
appliquant
à notre
consommation
annuelle
de
120
000€,
les
hausses
subies
par
le groupement
d'achat
du
SDED,
nous
aurions
vu
notre
consommation
passer
à 205
000
€ en
2022,
et
à 350
000
€, en
2023,
selon
les
prévisions,
soit
un
gain
de
315
000
€,
La
commune
vient,
par
ailleurs,
de
signer
un
nouveau
marché
allant
du
1/01/2024
au
31/12/2025
toujours
avec
Energie
d'ici
avec
un
maintien
du
prix
du
KM/H
à 139
€ sur
la durée
du
marché.
Enfin,
Valence
Romans
Agglo
est
forte
heureusement
là pour
aider
ses
communes.
D'abord
en
finançant
les
investissements
dans
les
domaines
dont
elle
a pris
les
compétences
:
Y_ essentiellement
l'assainissement,
Ÿ_ la
gestion
des
eaux
pluviales,
Y_ l'éclairage
public.
Pour
Chatuzange
le Goubet,
les
montants
se
sont
élevés
à 475
000
€ en
2020,
956
000
€ en
2021
et
414
563€
en
2022.