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Déliberation - CM17102022 04 Tamponnee Plan sobriete energetique
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17102022 04 Tamponnee Plan sobriete energetique)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
naine RE Publié le = Ville de Département de la Vendée Po uzau q es ID : 085-218501823-20221017-CM17102022_04B-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 octobre 2022
N° CM17102022-04
NB/CPG
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 11 octobre 2022 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER,
Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD,
M A. PERROTIN, Mme |. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU,
M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M C. PRIOU Procuration à M A. PERROTIN
Mme E, BILLEAUD % Mme |. BROSSET
Mme M. LERAY h M N. RIPAULT
Mme M. RANGEARD #1 M D. DOLE
Absent :
M A. DIAS COUTO
Secrétaire : Mme MN FRADIN
OBJET : PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE
CONSIDERANT le plan de sobriété énergétique annoncé par le Gouvernement, le 6 octobre 2022 ;
CONSIDERANT que l’augmentation des tarifs de l’énergie va peser lourdement sur les prochains budgets ;
CONSIDERANT que les collectivités ne bénéficiant pas de bouclier tarifaire elles sont amenées à subir, tout
comme les entreprises, une multiplication des coûts variant selon les estimations de 4 à 10 fois les prix constatés en 2021 :
CONSIDERANT que la question de la sobriété énergétique dans la gestion des équipements publics se pose
donc avec une acuité particulière ;
CONSIDERANT que, selon le Haut Conseil pour le climat, la sobriété énergétique est « une démarche qui vise
à réduire les consommations d'énergies par des changements de comportement, de mode de vie et d'organisation
collective. Elle consiste tout d’abord à s'interroger sur nos besoins, puis à adapter nos usages à ces besoins » ; c'est le
premier pilier du triptyque : sobriété, efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables ;
CONSIDERANT que la Première ministre, Mme Élisabeth BORNE, a demandé aux entreprises et aux
collectivités de mettre en œuvre des plans de sobriété dont l’objectif est de réduire de 10 % la consommation d'énergies
en deux ans ;
CONSIDERANT que des actions ont déjà été engagées par la Commune en matière de sobriété :
- l'éclairage public ;
- la rénovation énergétique des bâtiments (projet salle Emile Robert) ;
- la régulation du chauffage dans certains bâtiments ; Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le ee
ID : 085-218501823-20221017-CM17102022 04B-DE
CONSIDERANT qu’il est aujourd’hui nécessaire à la fois d'accélérer les actions engagées et d'aller plus loin
dans la réflexion sur de nouvelles actions ;
CONSIDERANT que des échanges ont d'ores et déjà eu lieu avec certaines associations utilisatrices des
équipements communaux avec lesquelles plusieurs axes de travail se dégagent :
- le chauffage : plafonnement à 19°, régulation ;
- l'éclairage des bâtiments : remplacement d’éclairages existants par des éclairages LED ;
- la production d’eau chaude sanitaire : régulation, modération dans les usages ;
- _l’éclairage public : réduction de périodes d'éclairage, réduction des points d'éclairage.
CONSIDERANT que la Commune a également sollicité chaque association afin qu’elle désigne un référent
énergie ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
ADOPTE le plan de sobriété énergétique suivant, présenté en séance :
Illuminations de Noël
- Réduction des zones illuminées
. recentrage hyper-centre
. maintien périscolaire et église Notre-Dame du Vieux Pouzauges
. développement d’autres types de décorations
Eau chaude des sanitaires
- En complément des actions ENEDIS
- Réduction des températures de l’eau
Chauffage
- Principes généraux
. réduction à 19°
.modulation la nuit (22h00-6h00)
.modulation le week-end — coupure du chauffage
. réduction de la période de chauffe (1° novembre — 30 avril)
- Equipements sportifs et associatifs
. sensibilisation des associations
limitation de l’accès aux installations de chauffage par les utilisateurs
. installation de dispositifs de régulation (horaires et intensité)
Eclairage des bâtiments
- Sensibilisation des usagers
- Déploiement d’éclairages LED
- Déploiement de la détection de présence
Eclairage public
- Poursuite du travail engagé depuis 4 ans sur les réductions horaires
extinction à 22h00 au lieu de 22h30
. maintien en centre-ville
- Réduction des intensités d'éclairage (travail en cours avec le SyYDEV)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Mme Marie-Noëlle FRADIN
Secrétaire de séance