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Arrêté - AR N 2116 baleti place foch du 28.12 au 02.01.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2116 baleti place foch du 28.12 au 02.01.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2025 / 2116
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du Service Evènementiel de la commune de Millau organisant un spectacle intitulé « BALETI », dans le cadre du Festival Bonheurs d'Hiver.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette animation :
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE |: Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette animation sera interdit :
Sur l'emplacement livraison situé place Maréchal Foch devant le musée de Millau le 28/12/25 et le
02/01/26 de 12h à 18h.
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette animation sera interdite :
-_ Places des Halles, entre la rue Fernand Candon et la rue du Général Sarret,
- Rue Clausel de Coussergues,
- Place Maréchal Foch,
- Rue Pasteur, entre la rue Claude Peyrot et la place Foch,
- Rue de la Capelle, entre la place Foch et la rue des Commandeurs,
Rue du Général Sarret :
Le 28/12/25 et le 02/01/26 de 14h à 18h.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son
application.
ARTICLE I : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le
Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire,
ARTICLE VI: Conformémentà l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 17/11/25 ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 07/11/2025
Par délégation de Ame la Maire
Malika BESO
Directrice du service-Etudés et Travaux neufs
| Adjointe au Directeur général des Services techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 17/11/25 Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 17/11/25