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Déliberation - 99 de 073 217303288 20250331 d2025 024 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20250331 d2025 017 de 1 1 1
Conseil Municipal - 99 de 073 217303288 20250331 d2025 026 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20250331 d2025 011 de 1 1 1
Conseil Municipal - 99 de 073 217303288 20250331 d2025 015 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20250331 d2025 013 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20250331 d2025 016 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 023 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 023 de 1 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
VIVIERS
DU
LAC
|
Nombre
de
Conseillers
|
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le 04/04/2025
ET
ID
: 073-217303288-20250331-D2025
023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
25
mars
2025
Date
d'affichage :
25
mars
2025
Délibération
D2025_023
Fiscalité
: faux
d'imposition
communaux
2025
Le
secrétaire
de
séance M.
ANDREYS
Le
Maire,
En
Serbe
17
OO présents
|
18
absents
|
4
| Pouvoirs
|
2
MH
Votants
EL
os
.
Pour
| os
nn
Conire
-
D Abstentions
| -
Ecus |
-
Le
lundi
31
mars
2025
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
CARRON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
M.
BELLOT
donne
pouvoir
à
Mme
MONANGE
M.
ROBERT
donne
pouvoir
à
M.
CHEV ALLIER
Pouvoir(s) : Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Marianne
SPIRITO
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Stéphane
ANDREYS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Vu
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensalrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Considérant
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
le
programme
d'investissement
prévisionnel,
Monsieur
l'adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances,
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
locale
au
titre
de
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
FIXE
pour
l'année
2025
les
taux
d'imposition
directs
locaux
suivants : Taxe
d'habitation :
911%
Taxe
sur
le
foncier
bâti :
28,85
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti:
69,11
%