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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1470064632arrete 2016 293 occupation faurie avenue des hauts de fontcaude)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRETE N° 2016-293
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise FAURIE en date du 22 juillet 2016
CONSIDERANT que les travaux d'amélioration du réseau d’eau potable nécessitent, l'occupation du domaine
public,
ARRÊTE
Art.1: Du 27 juillet au 12 aout 2016 l’entreprise FAURIE SA centre de travaux de Montpellier est autorisée à
occuper le domaine public, avenue des Hauts de Fontcaude dans le cadre du renouvellement des
branchements d’eau potable.
Art.2 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquets K10.
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise FAURIE pendant toute la
durée du chantier, sous le contrôle de la Régie des Eaux de Montpellier.
Art.5 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses
frais la voie publique et ses dépendances dans leur état premier
Art.6: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général
Art.7: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnités soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des articles ci-dessus
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Développement et de la Ville et de la Vie Economique,
le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 27 juillet 2016
Le Maire
\ Pour le Maire et par délégation,
| L'adjoint délégué |