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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1404218889arrete 2013 397 modification de la circulation avenue les hauts de fontcaude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAÏTRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC | X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ N° 2013 - 397
MODIFICATIONS DE LA CIRCULATION
AVENUE DES HAUTS DE FONTCAUDE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre
1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise SOTEM en date du 19.09.2013
Considérant que les travaux d’adduction du réseau électrique nécessitent, l’occupation du domaine
public, avenue des hauts de Fontcaude ,
ARRÊTE
Art.1 : La circulation sera modifiée du 7 au 18 octobre 2013 avenue des hauts de Fontcaude
Art.2 : La voie sera occupée par demi-chaussée.
Art.3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquet K10.
Art.4 : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront prévues.
Art.5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.6 : Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la
sécurité des usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par
l’entreprise SOTEM pendant toute la durée du chantier.
Art.7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux
compétents.
Art.8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de la Qualité et du Développement
de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 30 septembre 2013
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué ne
‘Administration Générée DE 7 ? JR
| 7 Lx
\
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 #2 43/- Fax : 04 67 10 A0 ASE
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