Compte-Rendu - cr sige 17 juin 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - cr sige 7 octobre 2024

Compte-Rendu - cr sige 8 avril 2024

Déliberation - liste des deliberations sige 7.10 2024

Compte-Rendu - cr sige du 22 fevrier 2021

Compte-Rendu - cr sige 24 mars 25 signe

Procès Verbal - pv sige 3 dec 2024

Déliberation - sige dcs 202403 affecta result

Déliberation - sige dcs 202402 compte admin

Compte-Rendu - cr comite syndical juin 2023

Convocation - 20260213 donation d un ordinateur au syndicat inte

Compte-Rendu - cr sige 17 juin 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sige 17 juin 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Justice et droit, mRAGE L'ÉvES

SYNDICAT INTERCOMAMUNAI

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L'EVEQUE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 JUIN 2024

Etaient présents sous la présidence de Denis PHILIPPE :

Dominique FLEURET, Angélique DROCOURT avec pouvoir de Pascale SEVERIN,

Marie-Laure HRVOJ avec pouvoir de M. MENNETRIER, Jean-Yves BRUNEAU et Annie SALAMI.

Membres suppléants assistant à la réunion : Mme Angélique DROCOURT -— Mme Marie-Laure HRVOJ

— M. Pascal MARCHIZET— Mme Laure SERRE

1/ Approbation du PV de la dernière séance

Sur proposition du président, le comité syndical approuve à l'unanimité le procès-verbal de la

réunion du 8 avril 2024.

2/ Désignation d’un secrétaire de séance

Sur proposition du président et après appel de candidature, Mme Annie SALAMI est élue secrétaire.

3) SPL XDEMAT Répartition du capital social

La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les

départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des

prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité/groupement de collectivités a adhéré à la société ainsi que les

départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de

nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des

8 départements.

Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l'assemblée générale de la

société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le

résultat, après présentation des rapports du commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les

mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite

aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de

collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la

société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires

décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou

faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d'utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le département de l'Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,

- le département de l'Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,

- le département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,

- le département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social

- le département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues

par 3 274 actionnaires.

Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355

ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et

479 vosgiennes.

Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8

territoires départementaux de la SPL :

Territoire Nombre % Nombre % départemental d'actions d'actionnaires Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 % Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 % Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 % Marne 845 6,58 % 277 8,44 % Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 % Meurthe-et- 938 7,31 % 612 18,65 % Moselle

Meuse 626 4,88 122 3,72 % Vosges 835 6,50 % 479 _14,59% Total 12 838 3 282

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la

présente, sera soumise à l'approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés

publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la

modification portant sur (….) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération

préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et

d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine

Assemblée générale de la société.Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL- Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le département de l'Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,

- lé département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,

- le département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,

- le département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,

- le département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,

- le département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,

- le département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social

- le département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,

- les communes et groupements de communes: 3 341 actions soit 26,03% du capital social, détenues par 3 274 actionnaires ;

- DONNE POUVOIR au représentant de la collectivité/du groupement de collectivités à l’Assemblée

générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la

résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion

4) Mission archivage : convention cadre

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et plus particulièrement son article 25,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion,

Vu l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 17 juin 2003 du conseil d'administration du centre de gestion permettant au

président de recruter des agents non titulaires en vue d'assurer des missions temporaires,

Vu la délibération du 13 juin 2012 du conseil d'administration du centre de gestion créant le service archives,

M. le président expose :

Que le législateur a confié au centre de gestion la possibilité de recruter des fonctionnaires ou des

contractuels affectés à des missions temporaires.

Qu'en matière de classement et de conservation des archives, les communes et établissements

publics ont certaines obligations prévues à l’article L2321-2 2° du code général des collectivités

territoriales et par le code du patrimoine notamment.

Que pour aider les collectivités à mettre en œuvre leurs obligations dans ce domaine, le service

d'archivage itinérant du centre de gestion peut assurer pour les collectivités qui le souhaitent, sous le

contrôle scientifique et technique du directeur des archives départementales (articles L. 212-10, R. 212-49 et R. 212-50 du code du patrimoine), en fonction de la demande de celles-ci, tout ou partie

des missions suivantes :

- un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l'évaluation du coût de l'opération) et

l’organisation ;

- le tri, le classement, le conditionnement et la cotation des archives selon la réglementation

et les méthodes de classement en vigueur ;

- toute intervention archivistique technique nécessaire à la conservation et à la préservation

des documents ;

- la rédaction d'instruments de recherche informatisés ;

- la rédaction et la mise en place d’une procédure ou une charte d'archivage ;

- la rédaction d’un tableau de gestion des archives ;

- l’informatisation des données ;- la préparation des éliminations et la rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le

directeur des archives départementales — la transmission des bordereaux d'élimination,

après signature de l'autorité territoriale, aux archives départementales pour visa et la

destruction effective des documents incombent à la collectivité ;

- la formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et à l’utilisation

des outils de gestion des archives ;

- le conseil en matière de communicabilité des archives au public interne ou externe ;

- le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une

restauration ;

- le conseil pour l’organisation des locaux d’archives ;

- la participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout moyen ou support (exposition, publication, actions pédagogiques, soirées lecture...) ;

- la rédaction d’un rapport d'intervention.

Que la convention proposée fixe le cadre général d'intervention mais n'engage pas financièrement la

collectivité; seule la signature des avenants de mise à disposition acceptant l'estimation du CDG 10 engagera la collectivité.

Que le tarif est fixé conformément à la délibération annuelle du conseil d'administration du centre de gestion relatif aux tarifs des missions facultatives.

A titre d’information, pour 2024, ce tarif est de 40,00 € de l'heure.

Dans le cas où plusieurs archivistes interviendraient le même jour, ce montant est appliqué par archiviste.

ll est précisé que lintervention du service d’archivage itinérant du CDG 10 pourra s’échelonner sur

plusieurs exercices budgétaires.

Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l'unanimité des membres présents :

AUTORISE le président à signer la convention et les avenants d'intervention avec le centre de gestion

visant à faire intervenir, en cas de besoin, le service d'archivage itinérant du centre de gestion, dans un maximum budgétaire de 1 760 € € pour la gestion de l’ensemble des archives du syndicat, incluant

l'élimination des documents qui n’ont plus lieu d’être conservés.

En cas de dépassement, le conseil sera de nouveau amené à délibérer pour modifier ce plafond.

5) Vente du véhicule :

M. le président expose :

Le Citroen Berlingo utilisé par l'agent technique est en circulation depuis 1998 soit 26 ans, et totalise

164 000 kms. Différents problèmes surviennent actuellement : panne de serrure, fuites de liquide de refroidissement et d'huile moteur, fuite à l’échappement, courroie alternateur patine, âge de

l'embrayage inconnu...

Compte tenu de la valeur résiduelle du véhicule, il semble qu’il ne soit pas rationnel de se lancer dans

un programme de remise en état qui pourrait rapidement se révéler très onéreux.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité des membres

présents :

AUTORISE le président à vendre le véhicule CITROEN BERLINGO immatriculé : 6973 PE 10.

DIT que la vente pourra se faire de gré à gré ou par reprise du véhicule lors de l’achat d’un nouveau

véhicule.La discussion s’engage ensuite sur le choix de l'énergie entre thermique, gaz ou électrique.

e Thermique : le plus facile à utiliser

e Gaz: pas encore de station GNV à proximité, station GPL en hypermarché à Barberey ou la

Chapelle. Quels sont les contrôles techniques spécifiques ?

+ Electrique : longévité batterie sur un véhicule d'occasion ? aménagement tableau électrique local technique ?

Informations diverses

Denis PHILIPPE

e Au terrain d'évolution, un filet a été installé sur le but coté Saint-Lyé. Le voisin l’a déplacé côté Mesnil-Vallon car les enfants entraient pour récupérer les ballons. Nous avons également eu des remontées concernant une clôture. Il est rappelé que le terrain est à la disposition de tous, dans le respect des propriétés voisines et de la quiétude de leurs habitants et animaux. Des enfants ont également été vus dégradant des rouleaux de sacs de tri sélectif du distributeur situé au local technique. Il serait dommage de devoir arrêter ce dispositif et d'envoyer les évêchats vers leurs mairies respectives pour se fournir. ° La signalisation routière a été modifiée rue Chavanat à l'intersection avec l'allée des caves et le chemin du bas des vignes. On constate une baisse notoire de la vitesse des véhicules,

surtout pour les véhicules venant de la Chapelle-Saint-Luc. La pré-signalisation aurait dû être

mieux faite par la mairie de Saint-Lyé.

° Vendredi 14 juin au matin, tous les élèves du RPI se sont retrouvés sur le terrain de loisirs au

Bel air pour le premier cross des écoles. Félicitations à madame Cyrielle BRAMM, directrice

de l’école pour cette organisation.

e Un relevé des bornes de séparation des parcelles du cimetière va être effectué

prochainement, sur demande d’un voisin, pour vérifier la distance de la haie par rapport à la limite. Une demande a été faite pour la mise en place d’un chariot type tel que celui existant à Montgueux pour le transport des arrosoirs d’eau entre le robinet à l'entrée et les tombes.

+ Un groupe électrogène va être acheté pour les interventions sur le terrain : pose de poteaux,

de clôtures.

+ __ Denis PHILIPPE présente un document du CNAS auquel adhère la commune de Saint-Lyé, qui

permet à l’agent dans le cadre de la qualité de vie ou d'œuvres sociales d'obtenir diverses aides lors d'évènements de sa vie privée, ou de remise sur des achats loisirs ou culturels. Il est convenu de demanderà Dylan Bacquet si celui-ci est intéressé, ou si l’équivalent de cette

cotisation puisse être attribué sous une autre forme.

Dominique FLEURET

+ informe que l'éclairage public coté Macey est maintenant à LED, plus performant et plus

économe. Côté Saint-Lyé, le bourg est en cours d'équipement, mais aucune date n’est

annoncée pour le hameau. Une réflexion est en cours au sujet de la répartition des coûts de

fonctionnement.

Plus personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19 h45.

La secrétaire de séance Le président,

_Æalemc ,

ee SALAMI L Denis PHILI