Compte-Rendu - cr comite syndical juin 2023

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Compte-Rendu - cr comite syndical juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr comite syndical juin 2023)Thèmes du document : Logement, Transports, Animaux, SYNDICAT INTERCOMMUNAL < Ge Gisnte l'Exe SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L’EVEQUE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 JUIN 2023 Etaient présents sous la présidence de Denis PHILIPPE : Dominique FLEURET, Pascale SEVERIN, Laure THOYER, Nicolas MENNETRIER, Annie SALAM, Jean-Yves BRUNEAU, David VINCENT 1/ Approbation du PV de la dernière séance M. Philippe précise : L’enrobé sur les Dagues a été réalisé et le poteau a été déplacé. TCM mène une réflexion sur les eaux pluviales de la voie Pillée. Lotissement du Bas des Vignes : le recours est en cours jusqu’au 15 juillet. A l'intersection du Bas des Vignes il devrait y avoir des travaux en 2024/2025. Une réflexion sera menée sur une éventuelle restriction de circulation voie Pillée : arrêté à prendre concomitamment entre Macey et Saint-Lyé. - au 2°" semestre 2024 la rue Georges Brassens. Des devis seront établis d’ici-là. - au 1° semestre 2025 la rue Simphal. Un comptage va être fait. Ce comptage donnera le détail par type de véhicule : véhicules légers, poids lourds et engins agricoles... Sur proposition du président, le comité syndical approuve à l’unanimité le PV de la réunion du 11 avril 2023. 2/ Désignation d’un secrétaire de séance Sur proposition du président et après appel de candidature, M. David Vincent est élu secrétaire. 3) Répartition du capital social de la société SPL Xdemat Le président quitte la salle et laisse la présidence à Dominique Fleuret, vice-président. La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation. Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l'assemblée générale de la

société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le

résultat, après présentation des rapports du commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les

mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite

aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de

collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la

société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires

décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou

faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de

collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à

17 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la

répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme

suit :

- le département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise

à l'approbation de l’assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés

publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la

modification portant sur (..) la composition du capital (......) ne peut intervenir sans une délibération

préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et

d'autoriser le maire à voter la résolution correspondante lors de la prochaine assemblée générale de

la société.

2 2 2

Le comité syndical, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-

Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,- le département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

DONNE POUVOIR au président à l’assemblée générale de ia société SPL-Xdemat, pour voter cette

nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

4) Décision modificative n°1

M. Philippe rappelle l’achat du tracteur tondeuse ISEKI en 2020.

Lors de cet achat, le fournisseur avait accepté la reprise de l’ancien tracteur pour un montant de 3 600 €.

M. Philippe indique que les écritures comptables de sortie de l'actif n'avaient pas été réalisées alors et qu’il convient aujourd’hui de régulariser.

Le comité syndical, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d'inscrire les crédits suivants au budget 2023 :

Recette d'investissement

CHAPITRE | COMPTE NATURE DE LA DEPENSE Here DM1 Total 2023

024 024 |Cession d'immobilisation 0,00! 3 600,00 | 3 600,00

Dépense d'investissement

CHAPITRE | COMPTE NATURE DE LA DEPENSE PUBSEI DM1 Total 2023

2023

21 21578 [Autre matériel et outillage de voirie 0,00! 3 600,00 | 3 600,00 “

Informations diverses

Le Président :

> Réparations sur Citroën BERLINGO (modèle de 1985 — 150 000 km) en préalable au contrôle

technique (risque de ne pas passer au prochain contrôle).

“Remplacement relais de préchauffage

“ Réparation fuite pompe injection

* 2 pneus avant

“ Triangles et biellettes de suspension avant

"Freins arrières suite fuite cylindre frein roue AR gauche

" Remise en place de protections de carrosserieDylan a effectué les formations suivantes :

=“ Fleurissement

“ Habilitation électrique

“ Entretien du matériel

> Projet de convention entre Saint-Lyé et SIGE lors d'absence ou besoin d'assister Dylan

> Chiens qui sont bruyants et qui s’échappent du domicile de leur maitre

“ Merci à Christophe HOUZIAUX pour son intervention rapide et efficace

> Peinture signalisation horizontale, et signalisation chicane devant le Palais fermier prévus par

Saint-Lyé

> L'entretien devant les maisons laisse à désirer à certains endroits. Le fil d’eau doit-il être

entretenu par les riverains ?

> Location salle polyvalente aux extérieurs aux 2 communes. Il y a un gite côté SAINT LYE

> Il semble qu’on ait trouvé une cause de linertie du SDEA.

> Baisse du coût de l'éclairage public.

> Un habitant a été victime d’un cambriolage, soyons vigilants

Mme Thoyer :

Est-il possible d’équiper le terrain de foot avec des filets ? M. Fleuret propose de demander des

devis.

Mme Tonnelier :

Signale que les gens promènent les chiens et ne ramassent pas les déjections canines aux abords de

son domicile.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30.

La secrétaire de séance Le président,

Denis PHILIPPE David VINCEN