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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 04 2015 csi prefiguration contrat ville 2015 2020 ingenierie mission etude urbaine avec la ville de niort 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sociétal,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 3 avril 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 14 avril 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 13 avril 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – PREFIGURATION DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 : INGENIERIE - MISSION D'ETUDE URBAINE AVEC LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Simon LAPLACE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BROSSARD, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Rose-Marie NIETO à Lucien-Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Dominique SIX à Marc THEBAULT
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel BOURUMEAU, Robert GOUSSEAU, Gérard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Brigitte COMPETISSA, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Fabien SAFANJON, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Amaury BREUILLE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-c10-04-2015-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015 C- 10-04-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 13 AVRIL 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – PREFIGURATION DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 : INGENIERIE - MISSION D'ETUDE URBAINE AVEC LA VILLE DE NIORT
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Loi du 21 février pose le cadre des prochains contrats de ville sur la période 2015-2020. Ce texte désigne les agglomérations comme les chefs de file de cette politique publique et identifie 3 thèmes qui en sont les « piliers » : la cohésion sociale, l’emploi/le développement économique et le cadre de vie/renouvellement urbain.
Sur cette dernière thématique, des élus de la CAN et de la Ville de Niort se sont réunis les 6 et 13 novembre dernier lors de « temps de travail » préparés par les services des deux collectivités. Ces rencontres visaient à la fois l’appropriation des enjeux et l’identification des orientations relatives à l’habitat, aux espaces, aménagements et équipements publics sur les quartiers prioritaires reconduits du Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie et sur le nouveau périmètre du Pontreau-Colline St André.
Les orientations dégagées ont été reprises dans le Protocole d’Intentions signé le 18 décembre dernier par la CAN et ses principaux partenaires.
Il s’agit maintenant d’engager les études nécessaires à l’approfondissement du diagnostic puis à la proposition de scénarios en cohérence avec les engagements de ce protocole. Cette démarche jalonnée de plusieurs temps d’appropriation et de validation politique, permettra de déterminer les objectifs relatifs au cadre de vie/renouvellement urbain, qui figureront au Contrat de Ville dont la signature doit intervenir au plus tard, en juin 2015.
Cette phase plus opérationnelle nécessite dès lors une formalisation accrue de la collaboration des services communautaires et municipaux et des moyens humains à mobiliser, dans le cadre calendaire imposé.
Dans cet objectif, la CAN souhaite bénéficier de l’expérience par les services de la Ville de Niort acquise au cours du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale achevé fin 2014, en sollicitant de cette dernière, un renfort en moyens humains et techniques.
Pour préciser le contenu de ce partenariat, il est proposé de conclure une convention technique et financière entre la communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort pour conduire les études du volet « cadre de vie et renouvellement urbain » sur les trois quartiers prioritaires.
Cette convention est conclue pour une durée de huit mois à compter du 1er mars 2015. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150413-c10-04-2015-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention précisant le contenu de la mission confiée à la Ville de Niort et son financement,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent.
-
Motion adoptée par 73 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 73
Contre : 1
Abstention : 1
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-c10-04-2015-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015