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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 12 2015. cohesion sociale insertion contrat de ville signature du protocole de prefiguration)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sociétal,
Votants : 86
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 décembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - SIGNATURE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean- Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jérôme BALOGE, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Christine HYPEAU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Alain LECOINTE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Alain LIAIGRE à Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c24-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015 C- 24-12-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - SIGNATURE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 pose le cadre du contrat de ville 2015-2020 signé par l’ensemble des partenaires le 6 juillet 2015.
Ce texte développe une ambition forte pour les quartiers prioritaires et renouvelle durablement les outils d’intervention de la politique de la ville, à travers :
- une nouvelle géographie d’éligibilité, trois quartiers prioritaires ont été retenus sur
le territoire de l’agglomération : le Pontreau-Colline St André, le Clou Bouchet et la Tour Chabot-Gavacherie, soit 5 480 habitants.
- un contrat unique qui comporte 3 « piliers » : le cadre de vie et renouvellement
urbain, la cohésion sociale et le développement de l’activité économique et de l’emploi accompagnés des axes transversaux qui suivent : la jeunesse, la prévention des discriminations, l’égalité femme-homme,
- une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les
partenaires concernés,
- la mobilisation prioritaire du droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales,
la participation des habitants à la co-construction du contrat et à son pilotage
Le programme d’actions des piliers « cadre de vie et renouvellement urbain » et « développement de l’activité économique et de l’emploi » pour partie doit faire l’objet d’une convention de renouvellement urbain associant l’ANRU et les divers partenaires financiers.
En amont, des études complémentaires sont indispensable pour préciser les éléments les conditions et modalités techniques, calendaires, financières… de chacune des opérations du Programme. Pour la bonne réalisation de celles-ci, le règlement général de l’ANRU prévoit un soutien financier, tant pour les études que pour la conduite de projet, dans le cadre d’un Protocole de préfiguration, associant les maîtres d’ouvrage et cofinanceurs.
La Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort mobilisent une équipe dédiée à la conduite du projet et au suivi des études (au nombre de cinq) (cf. annexe) afin d’enrichir le travail réalisé pour la signature du Contrat de Ville. Le coût de l’ensemble est évalué à 307 378 euros TTC permettant d’envisager un cofinancement global de 161 964 euros selon le plan de financement annexé.
En complément, deux études (subventionnées par ailleurs) portant sur les piliers « cohésion sociale » et « développement de l’activité économique et de l’emploi » seront menées parallèlement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c24-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou son représentant à signer le Protocole de préfiguration annexé, - Autoriser le Président ou son représentant à solliciter des subventions auprès des divers partenaires dont l’ANRU, L’ANAH et la Caisse des Dépôts et Consignation, - Autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Motion adoptée par 85 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 85
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c24-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015