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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Liste DES Deliberations 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Liste DES Deliberations 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général de Collectivités Territoriales
Séance du Conseil Communautaire en date du 11 décembre 2025
Numéro de
délibération Objet Approuvée /
Rejetée
C2025-72 Stratégie de préservation de la ressource en eau potable 2026-2034 Approuvée
C2025-73 Projet de Contrat de territoire Trame verte et bleue du bassin versant de la Juine 2026-2030 Approuvée
C2025-74 Admissions en non-valeurs Approuvée
C2025-75
Sollicitation de subvention au titre de la DETR/DSIL 2026 regroupant la réalisation d’une interconnexion entre les forages d’Outarville et de la Sévinerie et la création d’un nouveau réservoir d’eau potable sur Outarville
Approuvée
C2025-76 Attribution de l’appel d’offres relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux du groupe scolaire Pierre Bonnin de Greneville-en-Beauce Approuvée
C2025-77 Attribution du lot n° 9 (Crèmerie) relatif au marché de denrées alimentaires de la cuisine centrale Approuvée
C2025-78 Avenant au marché de PLUi (prolongation de délai) Approuvée
C2025-79 Avenant à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols Approuvée
C2025-80 Contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion 45 – Mutuelle et Prévoyance Approuvée
C2025-81 Appel à remboursement des budgets annexes au budget principal (2e semestre 2025) Approuvée
C2025-82 Ouverture anticipée des crédits d’investissements 2026 (Budget Principal, Eau, Assainissement) Approuvée
C2025-83 Modification d'un délégué de la commune de Crottes-en-Pithiverais au sein du SMORE Approuvée