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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Liste DES Deliberations 16 octobre 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Liste DES Deliberations 16 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général de Collectivités Territoriales
Séance du Conseil Communautaire en date du 16 octobre 2025
Numéro de
délibération Objet Approuvée /
Rejetée
C2025-50 Présentation des RPQS du service d’eau potable 2024 Approuvée
C2025-51 Présentation du RPQS du service d’assainissement collectif 2024 Approuvée
C2025-52 Attribution de l’appel d’offres concernant les travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable à Tivernon Approuvée
C2025-53 Attributions de compensation 2025 Approuvée
C2025-54 FPIC 2025 Approuvée
C2025-55 Autorisation de lancement de l’appel d’offres relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux du groupe scolaire Pierre Bonnin de Greneville-en-Beauce Approuvée
C2025-56 Rapport d’activité de la CCPNL 2024 Approuvée
C2025-57 Convention tripartite d’utilisation du gymnase communautaire 2026-2029 Approuvée