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Arrêté - arrete 2023 148
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 148)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_ 8/2023
ARRETE n° 2023-148
ARRETE DE PROROGATION DE L ARRETE
TEMPORAIRE 2023-28 REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Marché nocturne 2023
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu la demande du service culturel de la commune de Clohars-Carnoët
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal
Vu mon arrêté 2023-28 en date 24.01.2023
Vu la demande des commerçants ambulants et sédentaires de la rue des Grands sables de proroger l'arrêté 2023-028 jusqu'au dimanche 27 août inclus
Considérant la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement Rue des Grands Sables et de réglementer la circulation Bd Filiger et rue de Portz Gastel en raison de la mise en
place du marché nocturne.
ARRETE :
Article 1 - L'arrêté 2023-028 est prorogé jusqu'au dimanche 27/08/2023 dans toutes ses prescriptions et dispositions mentionnées aux différents articles.
Article 2 - La Gendarmerie de Moëlan, la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan-Sur-Mer-Police Municipale- l'Adjoint à la sécurité- services techniques, Samu, pompier de Clohars-Carnoët et organisateurs. Communauté d'agglo.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
à l'urbanisme et à
ARR2023-148 Page 1 sur 1
Date de publication : 24/08/2023