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Arrêté - arrete 2023 098
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Date da nnbhliratinn : NR/NKIDANX
AC D cu
O ARRETE n° 2023-098 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT s.. LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT a « ANIMATION RUE DES GRANDS SABLES à CG ke [en
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route. Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu l'accord de la commune de Clohars-Carnoët en date du 18.04.2023 à M. COQUELET David Bar Des Plages Le Pouldu.
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal
Considérant la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement Rue des Grands Sables en raison de la mise en place de l'animation dans la rue des Grands sables les jeudis 27 juillet, 24 août et 16 septembre 2023
ARRETE :
Article 1 — Les jeudis 27 juillet, 24 août et 16 septembre/2023.
- Le Stationnement et la circulation des véhicules seront interdits rue des grands sables de l'intersection formée avec la rue de Porz Gastel jusqu'à l'intersection avec la rue de Kerzellec et ce de 19 heures à minuit.
- une déviation sera mise en place par les rues de Portz Gastel, rue de Bellevue et rue de Groix
Article 2 - La mise en place et le retrait de la signalisation règlementaire seront effectués par et sous la responsabilité des organisateurs de la manifestation.
Article 3 - Le présent arrêté pourra être annulé en cas de troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publiques,
Article 4 - La Gendarmerie de Moëlan, la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan-Sur- Mer-Police Municipale- l'Adjoint à la sécurité- services techniques, Samu, pompier de Clohars-Carnoët
et organisateurs. Communauté d'agglo.
pour le mpiohé, Fait à Clohars-Carnoët Le 05 juin 2 Le Maire Anne MARECHAL Jacques JULOUX 1ère Adjointe ARR2023-098 Page 1 sur 1
Date de publication : 05/06/2023