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Arrêté - 01 2025 TAXI Autorisation de stationnement Anne 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2025 TAXI Autorisation de stationnement Anne 2025)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique,
le G7/01/2025
07/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE : $
DEPARTEMENT DU TARN ID : 081-218100684-20250108-01 2025-AR
ARRONDISSEMENT D’ALBI 01_2025
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
ARRETE MUNICIPAL
Autorisation de stationnement
d’un Taxi — Année 2025
Le Maire de Castelnau de Lévis,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212- 1 etL.2213-2;
- Vu le Code de la route ;
- Vu le Code des transports ;
- Vu la loi du 13 mars 1937 modifiée relative à l’organisation de l’industrie du taxi ;
- Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à la profession et à l’activité de conducteur et d'exploitant de taxi ;
- Vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de petite remise ;
- Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ;
- Vu l'avis émis par la commission départementale des taxis et voitures de petite remise en date du 23 juin 2005 ;
- Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
- Vu la présentation de la SARL JND dont le siège social se situe 157B chemin du Rudet 81000 ALBI comme successeur de Monsieur Stéphane ROMERO
- Vu la demande d'autorisation de stationnement formulée par Monsieur Jean-Noël DEUTSCHMEYER
Considérant que les conditions d'exploitation effective et continue d'une durée de 15 ans sont remplies
ARRETE
Article 1— La SARL JND identifié au RCS sous le numéro 808120083 R.C.S. Albi et gérée par M. Jean-Noël DEUTSCHMEYER est autorisée à stationner un véhicule taxi aux emplacements désignés à savoir le parking municipal rue Sicard Alaman face à l'immeuble HLM pour la prise en charge de la clientèle pour l'année 2025. Cette autorisation de stationnement porte le numéro N°1 Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 07/01/2025 S L C
DEPARTEMENT DU TARN ID : 081-218100634-20250106-01_2025-AR
ARRONDISSEMENT D’ALBI DIT _2U25
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
Article 2 — Le véhicule servant à l'exploitation de son activité est mis à disposition par la société J.N.D. et présente les caractéristiques suivantes :
Genre : VP
Puissance :7 ch
Marque : MERCEDES BENZ classe E
N° dans la série type : W1K2130121A860468
N° immatriculation : GD-043-LQ
Véhicule assuré auprès
de la compagnie : GAN Assurances
N° contrat : 151456495
Article 3 — Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 4 — La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 —- Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à Castelnau de Lévis, le 06 janvier 2025.
Le Maire,
Patrice DEÉLHEURE