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Arrêté - 01 2026 TAXI Autorisation de stationnement BAXA TAXI anne 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h45 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2026 TAXI Autorisation de stationnement BAXA TAXI anne 2026)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT DU TARN ID : 081-218100894-202607 13-01 _2026-AR
ARRONDISSEMENT D’ALBI 01_2026
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
ARRETE MUNICIPAL
Autorisation de stationnement
d’un Taxi — Année 2026
Le Maire de Castelnau de Lévis,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212- 1etL.2213-2;
- Vu le Code de la route ;
- Vu le Code des transports ;
- Vu la loi du 13 mars 1937 modifiée relative à l'organisation de l'industrie du taxi ;
- Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à la profession et à l'activité de conducteur et d'exploitant de taxi ;
- Vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de petite remise ;
- Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ;
- Vu l'avis émis par la commission départementale des taxis et voitures de petite remise en date du 23 juin 2005 ;
- Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
- Vu la présentation de la SARL BAXA TAXI, gérant Monsieur Xavier BARRET, dont le siège social se situe 10 chemin de la Fourestole 81990 CAMBON comme successeur de Monsieur Jean-Noël DEUTSCHMEYER
- Vu La SARL BAXA TAXI représenté par Xavier BARRET qui rachète suite à l’acte signé du 27 novembre 2025
- Vu la demande d'autorisation de stationnement formulée par Monsieur Xavier
BARRET
Considérant que les conditions d'exploitation effective et continue d’une durée de 15 ans sont remplies Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le EURE L 9
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 15/01/2026 DEPARTEMENT DU TARN ID : 081-218100634-20260113-01_2026-AR
ARRONDISSEMENT D'’ALBI 01_2026
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
ARRETE
Article 1 - La SARL BAXA TAXI, identifiée au RCS sous le numéro 993 580 067 R.C.S. Albi et gérée par M. Xavier BARRET, est autorisée à stationner un véhicule taxi aux emplacements désignés à savoir le parking municipal rue Sicard Alaman face à l'immeuble HLM pour la prise en charge de la clientèle pour l’année 2026 Cette autorisation de stationnement porte le numéro N°1
Article 2 — Le véhicule servant à l'exploitation de son activité est mis à disposition par la société BAXA TAXI et présente les caractéristiques suivantes :
Genre : VP
Puissance :11€h
Marque : SKODA
N° dans la série type : TMBAR7NP2M70711481
N° immatriculation : GA-763-YJ
Véhicule assuré auprès
de la compagnie : GAN Assurances
N° contrat : 32082735C2001
Article 3 — Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 4 — La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 — Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à Castelnau de Lévis, le 13 janvier 2026.
Le Maire,
Patrice DELHEURE