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Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 5 2025
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 5 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025 Reçu en préfecture le 09/01/2025 S L Publié le 09/01/2025 G ID : 081-218101400-20250109-2271 DGARTAXI5-AR LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISI HBERTE-RGAEITE-FRATERNITE M # A ca LU MAIRIE de LAVAUR AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI Le Maire de la commune de LAVAUR, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-2 : Vu le code de la route ; Vu le code des transports ; Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers des personnes, du Comité national des transports publics particulier des personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; Vu la demande d’autorisation de stationnement de taxi formulée par la SARL JUAN PÈRE et FILLE, domiciliée 76-78 bis avenue Pierre FABRE, 81500 LAVAUR, titulaire de l’autorisation de stationnement n° 5 située sur la commune de LAVAUR ; Vu l'arrêté du 18 janvier 2024, portant autorisation telle que susvisée ; ARRÊTE Article 1°: La SARL JUAN PÈRE et FILLE, domiciliée 76-78 bis avenue Pierre FABRE, 81500 LAVAUR, est autorisée à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de LAVAUR. Cette autorisation de stationnement porte le numéro 5. Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est de marque Toyota Prius, immatriculé FQ — 810 - HE et est assuré à la compagnie AXA France IARD, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre, Cedex sous le numéro de contrat n° 0000011117191804. Article 3: Cet arrêté vaut uniquement pour l’année en cours, c'est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2025. Article 4 : Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale. Mairie de Lavaur - CS 60088-81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 09/01/2025 Reçu en préfecture le 09/01/2025 Publié le 09/01/2025 S LGr ID : 081-218101400-20250109-2271 DGARTAXI5-AR Article 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la règlementation applicable à la profession. Article 6: L'arrêté municipal en date du 18 janvier 2024 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de LAVAUR est abrogé. Article 7 : Le Maire et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté sera adressé au sous-préfet du Tarn — Bureau de la règlementation et des libertés publiques et à la brigade de gendarmerie concernée et publié sur le site Internet de la Ville. Fait à Lavaur, le 9 janvier 2025. Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes : - recours gracieux auprès du maire (adresse postale de la mairie) - recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 68 rue Raymond IV — 31068 Toulouse cedex