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Déliberation - 1742630304 d7 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250313-D7DU130325-DE
ko"
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE DE
GUESNAIN
Séance
du
13
mars 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni dans
le lieu ordinaire
de ses séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui a
été
faite
le
7 mars
2025
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre de Membres
en exercice
: 27
Présents
;
Madame
LUCAS
Maryline
-
Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène -
FERMEN
Claudine
-
DOISY
Bernard
-
CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon,
Adjoints Messieurs
et Mesdames
PLANCKE
Dorothée
- SENEZ Jean-Pierre
- LAMBERT
Gaston
- KAPOUN
Jean-Jacques
- PILNIAK
Alain
- CANIVET
Bertrand
- MARTIN
Nucaïa
-
WILLERVAL
Aurore
- BLANCHARD
Perrine
- DELCAMBRE
Chantal
- DEVRED
Sylvain,
Conseillers Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
à
Monsieur
Bertrand
CANIVET
Madame
KHELIFA
Armelle
à
Madame
FERMEN
Claudine
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à Madame
Maryline
LUCAS
Monsieur
EZAHOUID
Mohamed
à
Madame
AMADEI
Corinne
Madame
DUCATILLION
Béatrice
à Monsieur
DEVRED
Sylvain
Excusé
:
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
Absents
:
Monsieur MORAWIEC
Laurent
(Excusé)
- Monsieur
GOLA
Eric - Madame
LEVEQUE
Jennifer Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bertrand
CANIVET
SUBVENTION
2025 AU
SC
GUESNAIN
CONVENTION
Madame
le
Maire
indique
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
10
de
/a
bi
n°2000-321
du
12
avril 2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec les administrations,
“l'autorité administrative
qui attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
le
seuil
de
23
000
€,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le montant
et
les conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée.
Elle
précise
que
le
SC
GUESNAIN
est
dans
ce
cas
puisqu'une
subvention
de
26
830.00
€ leur est attribuée
pour 2025.
Elle
demande
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
signer
la
convention
avec
le
SC
GUESNAIN
dont
le projet
à
été
communiqué
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Aprés
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
ko
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250313-D7DU0130325-DE
Autorise
Madame
Je
Maire
à
signer
ladite
con
vention
pour
procéder
ay
versement
de
la
Subvention
2025
ay
SC
GUESNAIN
en
deux
fois.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Maryline
L L
£
Le
Secrétair.
Bertse
” Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Annexe
4
Publié le
ke"
ID
: 059-215902768-20250313-D7DU130325-DE
CONVENTION
ANNUELLE
ENTRE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
ET
LE
SPORTING
CLUB
DE
GUESNAIN
Vu
la loi N°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations, Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article‘10
de
la loi n°
2000-
321
du
12
avril
2000
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
|
Vu
le décret
N°
2021
—- 1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l’article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat,
Entre
la Ville
de
GUESNAIN
Représentée
par
son
Maire,
Madame
Maryline
LUCAS,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2025,
Et Le
Sporting
Club
de
GUESNAIN
Représenté
par
son
Président,
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Florent
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1°"—
OBJET
L'Association
Sporting
Club
de
GUESNAIN
a
pour
objet
la
pratique
de
l'éducation
physique
et
en
autre
le
Football
La
Ville
de
GUESNAIN
mène
une
politique
volontariste
afin
de
:
- __
Répondre
aux
besoins
des
habitants
à tous
âges
de
la
vie
-
instaurer
une
politique
de
solidarité
contre
les
exclusions
en
favorisant
la
cohésion
sociale,
-
Aménager
le territoire
pour
promouvoir
un
cadre
de
vie
et
la tranquillité
publique,
-
Animer
la
ville
en
facilitant
l’accès
à
la
culture,
le
sport,
à
la
participation
citoyenne
et
associative
ARTICLE
2 —- MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Pour
permettre
à
l'Association
«
Sporting
Club
de
GUESNAIN
»
d'assurer
ses
missions,
la
ville
de
GUESNAIN
lui
attribue
une
subvention
de
26
830.00
€
au
titre
de
l’année
2025
versée
en
deux
fois :
-
13
415
€ versé
en
début
d'année
-
13415€
en
juin
2025. Annexe
4
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
ln
à fé
ID
: 059-215902768-20250313-D7DU130325-DE
ARTICLE
3 — CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
LA
SUBVENTION
L'Association
« Sporting
Club
de
GUESNAIN
»
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
ses
missions.
Elle
s'engage
à
signer
et
respecter
le
contrat
d'engagement
républicain
ci-
annexé
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat
et
veillera
à ce
que
ce
contrat
soit
respecté
par
ses
dirigeants,
par
ses
salariés,
par
ses
membres
et
ses
bénévoles.
Seront
imputables
à
l'association,
les
manquements
commis
par
ses
dirigeants,
ses
salariés,
ses
membres
ou
ses
bénévoles
agissant
en
cette
qualité,
ainsi
que
tout
manquement
commis
par
eux
et
directement
lié aux
activités
de
l'association,
dès
lors
que
ses
organes
dirigeants,
bien
qu'informés
de
ses
agissements,
se
sont
abstenus
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
les faire
cesser,
compte
tenu
des
moyens
dont
ils disposaient.
La
subvention
devra
être
exclusivement
utilisée
pour
répondre
aux
missions
et
à
l’objet
de
l'Association
« Sporting
club
de
GUESNAIN
»
ARTICLE
4 —
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2025.
œ
Le
Maire,
re
EU
ET
serai
eg
esioner:
|
Maryline
ucAf
: 1
Le
Président
du
SC
GUESNAIN
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Florent
Pneuses
ut
ain
ghesatasrts à sut
ein