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Déliberation - d7
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - d7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2023-07
DÉPARTEMENT DU NORD
—#—
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
PER
CANTON DE LE CATEAU
COMMUNE
BUSIGNY
Séance ORDINAIRE
02 mars 2023
Certifié exécutoire par la transmission
en Sous-préfecture le 03 mars 2023
et l'affichage à Busigny le 03 mars 2023
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023 5
Publié le S L
ID : 059-215901182-20230302-2023_07-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Cession des parcelles D 779 et D 780.
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 22 février 2023, laquelle a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19
16 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1% adjoint, Nicole GOURMEZ, 2*% adjoint, Christophe LEBRUN, 3% adjoint, Francine RICHEZ 4e adjoint, Julien GOEMAERE 5%% adjoint, Franck DEFOSSEZ, Marie-Françoise BUISSET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Pierre CZERIBA Christian PECQUEUX, William LEMAIRE, Fabienne DUBUS, Annie WYART.
1 absente excusée : Mme Angèle DUPUY
1 absente : Mme Chloé GOMANNE
1 procuration : Mme Marie-Thérèse DESICY à Mme Fabienne DUBUS.
Secrétaire de séance : Mme Nicole GOURMEZ
Monsieur le Maire expose que dans un courrier en date du 10 février 2023, Madame Céline TRÉFAUT souhaite acquérir les parcelles de terrain D 779 et D 780 appartenant à la commune, d’une contenance totale de 23 ares O7ca en vue d’y construire une maison d’habitation et un carport.
Le service des domaines, consulté sur ce projet, a rendu un avis fixant à 44 000 € la valeur de la cession.
Après délibération, les membres du Conseil Municipalà 12 voix POUR et 5 voix CONTRE, donnent leur accord sur la cession des parcelles D 779 et D 780à Madame Céline TRÉFAUT pour 44 000,00 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette cession, les frais de Notaire étantà la charge de l’acquéreur.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Didier MARÉCHALLE