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Déliberation - DECISIONS 202109
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202109)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
13/09/2021 64 Signature d'un contrat de location avec Mme BENOIT pour un appartement sis 14 rue d'Aulnoy
14/09/2021 65
Signature du marché subséquent n°48 de l'accord-cadre 2018M07 portant sur les prestations du lot
n° 1 : Matériels informatiques et périphériques, avec la Société GESTEC, pour un montant de 4076 €
HT
27/09/2021 66 Avenant n° 1 au marché 2018M08 - lot 2 services de téléphonie mobile conclu avec la Sté STELLA
28/09/2021 67
Signature d'une convention de contrôle technique de vérifications techniques et d'attestations avec
Qualiconsult
28/09/2021 68 Signature d'une convention de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
DÉCISIONS 2021 Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le ses
ID :077-217700673-20211004-DEC2021_64-CC
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
(ARNOIRR ré. 01 64 1051 00
ville-cesson.fr
DECISION N°64/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la demande présentée par Madame BENOIT,
D E C I D E
Article 1 :
De signer un contrat de location avec Madame BENOIT, pour une durée de six ans, à compter du 24 octobre 2021, pour un appartement sis 14 rue d’Aulnoy, 77240 CESSON.
Article 2 :
Le montant du loyer, hors charges, s’élève à 500 euros.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- A Madame BENOIT To)
ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
ps om = LS
Affiché le ne om Der
ID: 077-217700673-20210915-MS48 2021-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 25- 77245 Ceccon cédex
Tél. 01 64 19 51 00
Fax 01 50 63 21 47
DECISION N°65/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu là délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1° juillet 2020,
enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen
portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 — Matériels
informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N°
2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants: Mediacom Système Distribution, Gestec et Misco,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul
habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en
concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de
l’accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°48, le 14/09/2021,
Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit
marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant
en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° XX portant sur les prestations du lot n° 1: Matériels
informatiques et périphériques, avec
la SARL GESTE, située 99, avenue du Générale de Gaulle à Ozoir-la-Ferrière (77330),
formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2:
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l'acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de
4076 € HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le re
ID : 077-217700673-20210915-MS48_2021-AU
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 14/09/2021
Le Maire,
Signé par: Olivier CHAPLET,
Date : 14/09/2021
Qualité : Le Maire
ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax U1 60 63 31 47 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 077-217700673-20211006-DEC202110 66-AU
1 — _— =
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
(ARNOIRR ré. 01 64 1051 00
ville-cesson.fr
DECISION N° 66/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, le présent avenant n° 1 au marché n° 2018M08 – Lot 2 : Services de téléphonie mobile ayant pour objet le transfert du marché signé le 7 novembre 2018 avec la Société Stella à la Société CELESTE à la suite d’une fusion-absorption,
Considérant la décision de la commission d’appel d’offre du 24 septembre 2021,
D E C I D E
Article 1 :
De signer le présent avenant n°1 avec la Société CELESTE, 20 rue Albert Einstein, cité Descartes à CHAMPS SUR MARNE (77420).
Article 2 :
Les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans leur intégralité.
Article 3 :
L’avenant prendra effet à compter du 01/09/2021.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 27 Septembre 2021 Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le
ID :077-217700673-20211004-DEC202109 67-CC
1 — _— =
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
(ARNOIRR ré. 01 64 1051 00
ville-cesson.fr
DECISION N°67/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il est nécessaire de procéder au contrôle technique de vérifications techniques et d’attestations pour la construction d’un poste de police municipale Considérant la proposition présentée par la société QUALICONSULT SECURITE,
D E C I D E
Article 1 :
De signer la convention de contrôle technique de vérifications techniques et d’attestations pour la construction d’un poste de police municipale avec la société Qualiconsult Sécurité
Article 2 :
Le montant de la convention s’élève à 8 658 € TTC.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le
ID :077-217700673-20211004-DEC202109 68-CC
1 — _— =
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
(ARNOIRR ré. 01 64 1051 00
ville-cesson.fr
DECISION N°68/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il est nécessaire de faire procéder à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction d’un poste de police municipale
Considérant la proposition présentée par la société QUALICONSULT SECURITE,
D E C I D E
Article 1 :
De signer la convention de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la construction d’un poste de police municipale avec la société Qualiconsult Sécurité
Article 2 :
Le montant de la convention s’élève à 7 584€ TTC.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire