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Déliberation - decision decembre 2023
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - decision decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
Décisions décembre 2023
08/12/2023 78 Finances Signature d'un avenant pour un nouveau GVE à la police municipale avec la société LOGITUD .: VILLE DE
\QIesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
BH GO
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L O7
D E C | S | O N ID : 077-217700673-20230926-DEC202309_63-AU
n°63/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée
en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de
Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la proposition de l’Agglomération de Grand Paris Sud pour la mise à
disposition de la piscine Intercommunale Georges et Rolande HAGONDOKOFF de
Cesson-Vert Saint Denis, au profit des groupes scolaires de Cesson,
DECIDE
Article 1
De signer un contrat de location avec l’Agglomération de Grand Paris Sud Seine-
Essonne-Sénart, située 500 Place des Champs Elysées BP 62 — 91054 EVRY CEDEX,
représentée par son Président, Monsieur Michel BISSON.
Le contrat concerne la mise à disposition de la piscine intercommunale Georges et
Rolande HAGONDOKOPFF, durant la période scolaire du 18 septembre 2023 au 5 juillet
2024, aux horaires précisés dans la convention annexée.
Article 2
La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson