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Déliberation - decision aout 2023 PDF
Déliberation - decision sept 2023
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - decision sept 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
22/09/2023 62 Marché
Notification du marché subséquent n°20 pour le lot n°1 "Matériels informatiques
et périphériques" de l'accord cadre n°2022M04 relatif à l'acquisition et la
livraison de matériel informatique
25/09/2023 63 Education Convention avec l'agglomeration Grand Paris Sud pour le prêt de la piscines Georges et Rollande HAGONDOKOFF pour l'année scolaire 2023/2024
25/09/2023 64 Marché
Notification du marché subséquent n°21 pour le lot n°2 " Matériel de
videoprojection" de l'accord cadre n°2022M04 relatif à l'acquisition et la livraison
de matériel informatique
29/09/2023 65 dgs demande de subvention "émeute"
29/09/2023 66 urba Signature bail pro local P6 MSP
Décisions septembre 2023 Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023
esson D E C ISI O N ID : 077-217700673-20230901-DEC202309_61-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
16108100 n°61/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le besoin pour la collectivité de mettre en place une connexion internet pour la police municipale
DECIDE
Article 1
De souscrire un contrat avec la société NORDNET, 20 rue Denis Papin, 59664 Villeneuve
d'Ascq Cedex
Article 2
Le montant du contrat s'élève à 34.90€ TTC par mois. Le contrat débute à compter de la date de raccordement, il est signé pour une période d’un mois avec une tacite reconduction sans date de fin.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Comptable public
+ Auprestataire
www. ville-cesson.fr
ao Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
esson D E C ISI O N ID : 077-217700673-20230922-DEC202309_62-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
16108100 n°62/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2022M04, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 et STIMPLUS,
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°1 de l’accord- cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°20, le 18 septembre 2023,
Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°20 portant sur les prestations du lot n°1 : Matériels
informatiques et périphériques avec la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 327.98€ HT.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
www. ville-cesson.fr
ao VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20230922-DEC202309_62-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
° Préfecture de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Comptable public
° Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
BH GO
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S’LOS
D E C ll S ll O N ID : 077-217700673-20230926-DEC202309_63-AU
n°63/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée
en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de
Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la proposition de l’Agglomération de Grand Paris Sud pour la mise à
disposition de la piscine Intercommunale Georges et Rolande HAGONDOKOFF de
Cesson-Vert Saint Denis, au profit des groupes scolaires de Cesson,
DECIDE
Article 1
De signer un contrat de location avec l’Agglomération de Grand Paris Sud Seine-
Essonne-Sénart, située 500 Place des Champs Elysées BP 62 — 91054 EVRY CEDEX,
représentée par son Président, Monsieur Michel BISSON.
Le contrat concerne la mise à disposition de la piscine intercommunale Georges et
Rolande HAGONDOKOFF, durant la période scolaire du 18 septembre 2023 au 5 juillet
2024, aux horaires précisés dans la convention annexée.
Article 2
La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
° Préfecture de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Comptable public
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
esson D E C ISI O N ID : 077-217700673-20230926-DEC202309_64-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
16108100 n°64/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2022M04, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°2 « Matériel de videoprojection » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 et GESTEC,
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°2 de l’accord- cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°21, le 21 septembre 2023,
Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°21 portant sur les prestations du lot n°2 : Matériel
de videoprojection avec la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 263.71€ HT.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
www. ville-cesson.fr
ao VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20230926-DEC202309_64-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
° Préfecture de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Comptable public
° Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S'LOS
D E C ISI O N ID : 077-217700673-20230929-DEC202309_65-AU
n°65/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le contexte des émeutes résultant des violences urbaines qui se sont déroulées en juin 2023,
Considérant les dégâts occasionnés lors des émeutes et des actes de vandalisme subis entre le 29 et le 30 juin 2023,
Considérant la nécessité de procéder à la réparation des dommages,
DECIDE
Article 1
De s'engager à réaliser et financer les travaux de réparation suite au vandalisme du
poste de police municipale, dont le montant s'élève à 28 169,29€ HT situé sur la commune de Cesson.
Article 2
D'adopter le projet « réparation des dégâts et dommages suite aux violences urbaines
de juin 2023 » pour un montant de 28 169,29€
Plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses (€) HT. Recettes (€)
Travaux] 21 129.59€ Etat 1 _
Mobilier, matériel 3 933€ Région 0
Gardiennage 1 606.7€ | Département 0
franchise 1500€ | assurance 26 669.29€
| AUTOFINANCEMENT 0
Total| 28 169.29 | Total 28 169.29€
Les crédits sont inscrits au budget de l’année en cours et la suivante,
Article 3
De solliciter l’aide de l'Etat pour la subvention pour la réparation des dégâts et
dommages résultant des violences urbaines depuis le 27 juin 2023.
Page 1 sur2 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le Ss LOT
ID : 077-217700673-20230929-DEC202309_65-AU
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
Page 2 sur2 _.. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le S L O7
D EC | S Î O N ID : 077-217700673-20231004-DEC202310_66-AU
N°66/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant l'intérêt mutuel de conclure avec Madame Soraya BELBOUAB, Médecin
gastro-entérologue, un bail à usage professionnel pour le local P6 au sein de la Maison
de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Simone Veil,
Vu l'agrément de la Conférence médicale sur la prise au bail de Madame BELBOUAB, Gastro-entérologue, au sein de ladite MSP,
DECIDE
Article 1
De signer le bail à usage professionnel avec Madame Soraya BELBOUAB, Gastro-
entérologue, pour le cabinet référencé P6, d’une durée de douze ans à compter du 29 mars 2024.
Article 2
Le montant du loyer mensuel charges comprises s'élève à 285,65€ dont 79,19€ de charges en 2023 pour un local d’une surface de 18,30 m’ et est révisable le 1°’ janvier de chaque année.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne,
e Monsieur le Comptable public,
e _AMadame Soraya BELBOUAB, Gastro-entérologue.
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson