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Déliberation - 2023 55 Designation secretaire de seance
Déliberation - 2022 109 Designation du secretaire de seance
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 109 Designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
503
Barger-Levrault
(1012)
2022-109 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20221219-2022--109-DE
Accusé certifié exécutoire LU! DI 19 DÉCEMBRE 2022
Réception par le préfet : 23/12/2022
Le conseil municipal dela dur ane de FORGES:LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 6 décembretransmis par voie électronique le 13 décembre, s'est réuni en salle du conseil municipal dé la Mairie dé FORGES*LES-FAUXIem séance’publique à 19h30, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire. |
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Willy GOIK, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Thiéry MARTIN à donné pouvoir à Christine LESUEUR
Isabelle KLOTZ a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Cyrille CAPELLE a donné pouvoir à Patrick DURY
Janine TROUDE a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Fabienne LATISTE
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Etaient absents :
Clément CORDONNIER
Lukas SAWICKI
2022-109
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire invite l'assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.
Après avoir enregistré la candidature de Madame Gaëlle COURTOIS, le conseil municipal la désigne à l'unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance (27 voix « Pour », O « Contre », 0 « Abstention »).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
022-109 + 2/2
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX CS
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: 26 DEC, 2027
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa
publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préslablement exercé.