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Déliberation - 2023 83 Designation secrétaire de seance
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 83 Designation secrétaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berser-Lovrault
(1309)
023-83 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20230706-2023-83-DE |
Accusé certifié exécutoire JEUDI 6 JUILLET 2023
Réception par le préfet : 10/07/2023
courrier en date du 26/jjuin 2023ætransmispar Voie électronique le 30) juin 2023, s'est réuni en salle du conseil municipal de la Mäirie de FORGES*LES*FAUXen séance publique : à 18h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal de la côMmuné: ie de FORGESSLES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Brigitte MARTIN, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Martine BONINO a donné pouvoir à Corinne MORDA
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Oumar FALL a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Etaient absents :
Marc ODIN
Dana RADU
Emmanuel MALLET
Pascal ROGER
Clément CORDONNIER
Lukas SAWICKI
2023-83
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire invite l'assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.
Après avoir enregistré la candidature de Monsieur Alexandre HANNIER, le conseil municipal le désigne à l'unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance (23 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »). 01
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : À {) JUIL. 2023
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame 2 Maire de Forges-Les-Eaux, dens un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.