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Déliberation - 2023 55 Designation secretaire de seance
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 55 Designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
99)
Ref.
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Berger-Levrault
(13
2023-55 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20230623-2023-55-DE
Accusé certifié exécutoire V NDREDI 23 JUIN 2023
Réception par le préfet : 28/06/2023
Le conseil municipal dla commune noëvellé de FORGES/LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 124%üin 2023 transrais Par voie électronique le 16 juin 2023, s'est réuni en
salle du conseil municipal de la Mairié de FORGES-LES-FAUXsenm séance" publique à 19h30, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Martine BONINO, Pascal ROGER formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Isabelle KLOTZ a donné pouvoir à Patrick DURY
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Alexandre HANNIER à donné pouvoir à Brigitte MARTIN
Corinne MORDA a donné pouvoir à Martine BONINO
Lukas SAWICKI a donné pouvoir à Emmanuel MALLET
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Oumar FALL a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Etaient absents :
Bernard CAILLAUD
Frédéric GODEBOUT
Martine CORBUT
Clément CORDONNIER
2023-55
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire invite l'assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.
Après avoir enregistré la candidature de Monsieur Cédric COUTURIER, le conseil municipal le désigne à l'unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance (24 voix « Pour », 0 < Contre », 0 « Abstention »). Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
2023-55 + 2/2
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: - 2 9 JUIN 2023
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de 5a réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de 5a publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé.