Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ACTUALISATION DES CREDITS ET PRESTATIONS SCOLAIRES
Procès Verbal - ACTUALISATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET PRE
Procès Verbal - ACTUALISATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET PRE
Procès Verbal - RENTRÉE SCOLAIRE 2022 2023 (pdf, 543,47Ko)
Procès Verbal - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS
Procès Verbal - ACTUALISATION D AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (pdf,
Procès Verbal - RENTREE SCOLAIRE 2023 2024 (pdf, 743,90Ko)
Procès Verbal - ACTUALISATION DE LA GRILLE DES QUOTIENTS FAMILIAUX
Procès Verbal - PRINCIPES DIRECTEURS DE LA TARIFICATION DES PRESTA
Déliberation - 5. APCP ecoles actualisation credits de paiement
Procès Verbal - Actualisation DES Credits et Prestations Scolaires Pour Ecoles Publiques Annee 2022 2023 (pdf, 365,65Ko)
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Actualisation DES Credits et Prestations Scolaires Pour Ecoles Publiques Annee 2022 2023 (pdf, 365,65Ko))
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES S U
jui 22 CANTON 13 juin 20
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le treize
juin, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron,
nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du sept juin
deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents :
Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,
M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS,
M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Bernard PAUGAM,
Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Florence CORMERAIS,
M. Florent THOMAS, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry
BOUTIN, M. Dominique FOLLUT.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Florent THOMAS
Mme Cyriane FOUQUET-HENRI donne procuration à M. Jean-Jacques DERRIEN
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET: ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil municipal du 13 juin 2022 1/6
DCM2022S3N14 - Actualisation des crédits et prestations scolaires
pour les écoles publiques - année 2022 2023 14. Actualisation des crédits et prestations scolaires pour
l'année 2022-2023 pour les écoles publiques
Monsieur GUILLON rapporte :
I. DOTATION CREDITS SCOLAIRES (CF. ANNEXE 1)
Compte tenu du contexte économique actuel, qui donne à voir une augmentation
très significative des prix des matières premières, et plus particulièrement ceux de
la pâte à papier pour les fournitures scolaires et du gas-oil pour les cars utilisés
lors des sorties scolaires, nos fournisseurs ont été contraints de répercuter ces
hausses sur leurs tarifs de marchés publics.
En conséquence afin de ne pas restreindre les écoles par des crédits insuffisants
par rapport à leurs besoins de fonctionnement actuels, et de pallier aux différentes
inflations cumulées depuis ces cinq dernières années (crédits non réévalués depuis
l'année scolaire 2014-2015), il est proposé de relever les dotations à hauteur de
10% dès la rentrée prochaine pour l’année scolaire 2022-2023.
L'impact d'une telle mesure à effectif scolaire constant (réf. 2021-2022),
représente pour l’année 2022, un surplus budgétaire de 3 250 € (de septembre à
décembre) et de 9 750 € pour 2023.
A. Fournitures : modalités de calcul
Le montant des crédits « fournitures scolaires » est calculé, pour chaque école, sur
la base des effectifs scolaires, inscrits au 30 septembre de l’année scolaire N.
Toutefois ce principe pourrait évoluer si des inscriptions en masse se produisaient,
dues par exemple à une livraison d’habitats collectifs, à une arrivée de population
migrante. Dans ces cas précis les montants attribués seraient revus sous réserve
que parvienne au service Vie scolaire, la liste nominative des élèves.
B. Sorties scolaires : transport - billetterie
L'utilisation de ce crédit est laissée à la libre appréciation de l’équipe enseignante,
au regard de ses projets pédagogiques, sans possibilité de mutualisation avec une
école extérieure à la Commune.
Ces crédits peuvent être utilisés pour du transport ou/et de la billetterie (sous
réserve de la production d’un devis validé par la Ville) et sont calculés à l'unité par élève.
Conseil municipal du 13 juin 2022 2/6
DCM2022S3N14 - Actualisation des crédits et prestations scolaires pour les écoles publiques - année 2022 2023 II. SUBVENTION SEJOURS CLASSE DE DECOUVERTE (CF. ANNEXE 2)
Pour l'année scolaire 2022-2023, la dotation financière reste identique à celle de
2021-2022 et est subordonnée à des conditions d'éligibilité pour en bénéficier.
L'aide financière apportée par la Ville se base sur le quotient familial de chaque
élève.
DECISION
Sur proposition de la Commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité :
— ADOPTE les dotations pour l'année scolaire 2022-2023,
telles que présentées en annexes 1, 2 et 3.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 15 juin 2022
Préfecture le : 15 JUIN 2027 Pour le Maire
Et par publication le 15 JUN 2022 Le Directeur général
Conseil municipal du 13 juin 2022 ‘ 3/6 DCM2022S3N14 - Actualisation des crédits et prestations scolaires pour les écoles publiques - année 2022 2023
Conseil municipal du 13 juin 2022 4/6
DCM2022S3N14 – Actualisation des crédits et prestations scolaires pour les écoles publiques - année 2022 2023
ANNEXE 1 :
Enseignement classique Elémentaire Maternelle Elémentaire Maternelle
Crédits fournitures
par élève 41,95 32,96 46,15 36,26
par direction d'école 95,34 95,34 95,34 95,34
Crédits sorties scolaires 8,50 € par élève 6,50 € par élève 9,35 € par élève 7,15 € par élève
Enseignement spécialisé
par élève (ULIS) 50,71 55,78
FORFAIT RASED 2200,00 2420,00
Médecine scolaire
Crédits scolaires en euros (€)
Année scolaire 2021-2022 Proposition année scolaire 2022-2023
100,00 110,00
Conseil municipal du 13 juin 2022 5/6
DCM2022S3N14 – Actualisation des crédits et prestations scolaires pour les écoles publiques - année 2022 2023
ANNEXE 2 :
QF6: (70%P) 5,50 2,88 5,50 2,88
QF7: (60%P) 4,71 2,47 4,71 2,47
QF4: (90%P) 7,07 3,70 7,07 3,70
QF5: (80%P) 6,28 3,29 6,28 3,29
QF2: (110%P) 8,64 4,53 8,64 4,53
QF3: (100%P) 7,86 4,12 7,86 4,12
Dotation Dotation Dotation Dotation
QF1: (120%P) 9,43 4,94 9,43 4,94
Dans le
département
Hors
département
Dans le
département
Hors
département
sur la base de
P=7,86 €
sur la base de
P=4,12 €
sur la base de
P=7,86 €
sur la base de
P=4,12 €
Subvention "classe de découverte"
par éléve et par jour et suivant la localisation du séjour
Montant 2021-2022 Proposition 2022-2023
Conseil municipal du 13 juin 2022 6/6
DCM2022S3N14 – Actualisation des crédits et prestations scolaires pour les écoles publiques - année 2022 2023
ANNEXE 3 : MODALITES D’APPLICATION POUR TOUTES LES ECOLES ORVALTAISES DE
LA DOTATION SEJOURS CLASSE DE DECOUVERTE
Les demandes sont classées par ordre chronologique ; la date de dépôt définit
un ordre de traitement des dossiers de manière à entrer dans le cadre
budgétaire dédié ;
La priorité est donnée aux écoles qui n’ont fait aucune demande l’année
précédente ;
La durée maximale du séjour prise en charge est de 5 jours ;
La priorité est donnée au départ d’élèves d’écoles élémentaires.
La participation communale distingue, dans sa dotation, la situation géographique
du séjour.
La part variable est valorisée selon la tranche de quotient familial (cf. tableau
annexe 2).
Le versement est effectué sur la base des départs prévisionnels. Les enseignants
doivent fournir un bilan financier et un justificatif de séjour dans les huit jours
suivant le retour.
Les sommes non utilisées par les écoles, au titre des activités de classes de
découvertes (séjour écourté ou annulé, nombre d'élèves participants inférieur aux
prévisions), feront l'objet d'un titre de recettes pour trop perçu.
La dotation classe découverte ne peut se cumuler avec les crédits « sorties
scolaires ».