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Procès Verbal - ACTUALISATION D Autorisations de Programmes (pdf, 290,13Ko)
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - ACTUALISATION D Autorisations de Programmes (pdf, 290,13Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
12 décembre 2022 CANTON
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le douze
décembre, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du deux décembre, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Laurent
DUBOST, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan
GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme
Linda PAYET, Mme Stéphanie BELLANGER, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, Mme Maryiène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence
CORMERAIS, Monsieur Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse
PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anne-Sophie JUDALET donne procuration à M. Christophe ANGOMARD
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
19. Actualisation d'autorisations de programmes
Monsieur HURTREL rapporte :
S'agissant des communes de plus de 3.500 habitants, la section d'investissement
peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement
relatifs aux travaux en cours à caractère pluriannuel.
L'article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose
que « /a section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de
programme (..). Chaque autorisation de programme (..) comporte la répartition
prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les
Conseil municipal du 12 décembre 2022 1/4
DCM2022S5N19 - Actualisation d’autorisations de programmes autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont
présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération
distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions
modificatives. »
Il convient de procéder à la révision de plusieurs autorisations de programmes
dont le montant global ou la répartition des crédits de paiement entre exercices
doivent être actualisés.
A. Autorisation de programme n°3 « Groupe scolaire Salentine »
L'opération d'extension et de rénovation du groupe scolaire de la Salentine est
entrée dans sa phase d'achèvement. Des travaux complémentaires ont été nécessaires, du fait notamment de la présence d'amiante dans les bâtiments existants. Des avenants ont été signés à hauteur de 197 779,24 €, un surcoût correspondant à 7% du montant des marchés initiaux. Il convient donc de relever le montant total des crédits de paiements alloués à l'autorisation de programme, et d'ajuster la répartition des crédits de paiement entre les exercices 2022 et 2023.
Pour mémoire, l'échéancier des crédits de paiement fixé par délibération du 28/03/2022 est le suivant :
Crédits de paiement
Il est proposé de réviser l'autorisation de programme n°3 « Groupe scolaire
Salentine » comme suit :
AP n°3 GROUPE ENT É en s di ï ï fi
SCOLAIRE SALENTINE Montant de l'AP et révisions Mandaté antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant TTC 2018 ] 2019 Montant 2022 ] 2023 | 2024 Nature Montant 30/09/2019
00€ | 4490 00000
Subventions MRIECTVA Autofinancement/ [ss
CODE OPERATION : 0410 emprunt
B. Autorisation de programme n°4 « Groupe scolaire Elia »
L'opération de construction d'un groupe scolaire et de salles associatives dans le
quartier de la Praudière atteint le stade de l’avant-projet détaillé et le Conseil
municipal est appelé, par délibération distincte, à se prononcer sur le montant du
forfait de rémunération du maître d'œuvre.
Le coût global de l'opération a été réévalué à l'issue des échanges avec le maître d'œuvre. Il est désormais évalué à 10 293 000 € TTC. Ce coût global se décompose ainsi :
Conseil municipal dû 12 décembre 2022 2/4
DCM2022S5N19 - Actualisation d'autorisations de programmes
Coûts Montant TTC
Préétudes 78 330 €
Travaux divers 492 437 €
Travaux projet 7 973 910 €
Prestations intellectuelles 1 269 867 €
Imprévus 478 456 €
Total 10 293 000 €
Pour mémoire, l'autorisation de programme se présente comme suit :
AP n°4 GROUPE Montant de l'AP et révisions Nan nes) Crédits de paiement Financement prévisionnel SCOLAIRE ELIA
Montant TTC 2018 2019 2022 Montant 2022 2023 2024 Nature Montant
21/09/2018 30/09/2019 28/03/2022 Subventions ie à
FCTVA
Autofinancement/ LL
CODE OPERATION : 0419 emprunt
Il est proposé de réviser l'autorisation de programme n°4 « Groupe scolaire Elia » comme suit :
AP n°4 GROUPE
SCOLAIRE ELTIA
Montant de l'AP et révisions Mandaté antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel
2019 Montant TTC 2018 Ï Ï 2022 Montant 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Nature
Montant
21/09/2018 000 000,00 € 199,00" 30/09/2019
COPE OPERATION : 0419
C.
28/03/2022 m5 nl n Tree pe 1600000, 00! 18 285.00 #
Autorisation de programme n°11 « Culture »
Subventions Br rva Autofinancement/ he k emprunt ND Ar
L'autorisation de programmes « Culture » prévoyait essentiellement, en 2022 et
2023, le financement de travaux de rénovation énergétique et d'étanchéité de
l'Odyssée.
En 2021, le montant des travaux avait été estimé à 500.000 € TTC. A l'issue de la
consultation, le montant des marchés de travaux s'établit à 637.243,80 € TTC.
L'opération fait l'objet d'un phasage en deux étapes :
Phase 1 - été 2022 : Salle de spectacle - Loges - Escaliers - Accueil et
Auvent.
Phase 2 - été 2023 : Salle de repas - Cuisine et Traiteur.
Dès lors, il convient de rehausser le montant global de l'autorisation de
programmes et de réviser l'échéancier des crédits de paiement comme suit :
Montant de
Aanart l'AP et Mendars Crédits de paiement Financement prévisionnel CULTURE ra antérieur révisions
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Ï Montant
28/03/2022 Subventions
ue AFCTVA
Autofinancement/
emprunt
Conseil municipal du 12 décembre 2022 3/4
DCM2022S5N19 - Actualisation d'autorisations de programmes Les autres autorisations de programmes en cours sont inchangées.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE la révision dés autorisations de programme n°3, 4 et 11 tel que
présenté ci-dessus. |
Extrait certifié conforme
Orvault, le 13 décembre 2022
Pour le Maire
La secrétaire de séance Le Directeur général
Linda PAYET Rendu exécutoire Par télétransmission en Préfecture le : Et par
publication le : 13 DEC. 202? 13 DEC. 2022
Conseil municipal du 12 décembre 2022 4/4
DCM2022S5N19 - Actualisation d'autorisations de programmes