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Procès Verbal - Actualisation DES Credits et Prestations Scolaires Pour L ANNEE 2023 2024 Pour LES Ecoles Publiques (pdf, 310,81Ko)
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Actualisation DES Credits et Prestations Scolaires Pour L ANNEE 2023 2024 Pour LES Ecoles Publiques (pdf, 310,81Ko))
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
ue CARTON 9 juin 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi dix-neuf juin, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du neuf juin 2023, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, Mme Marie-Paule GAILLOCHET, M.
Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme
Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE
TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M.
Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Florent THOMAS,
Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André
NYAMSI-HENDII
Absents ayant donné pouvoir :
M. Lionel AUDION donne procuration à M. le Maire
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
M. Ronan GILLES donne procuration à M. Christophe ANGOMARD
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Thierry BOUTIN
Mme Florence CORMERAIS donne procuration à Mme Marylène JÉGO
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 19 juin 2023 1/6
DCM2023S4N34 — Actualisation des crédits et prestations scolaires pour l'ännée 2023-2024 pour les écoles publiques 34. Actualisation des crédits et prestations scolaires pour
l'année 2023-2024 pour les écoles publiques
Monsieur GUILLON rapporte :
I. DOTATION CREDITS SCOLAIRES (CF. ANNEXE 1) :
Pour l’année scolaire 2023-2024, il est proposé de maintenir les crédits alloués au niveau de ceux attribués l'an dernier.
A. Fournitures : modalités de calcul
Le montant des crédits « fournitures scolaires » est calculé, pour chaque école, sur
la base des effectifs scolaires, inscrits au 30 septembre de l'année scolaire N.
Toutefois, ce principe pourrait évoluer si des inscriptions en masse se produisaient, dues par exemple à une livraison d'habitats collectifs, à une arrivée de population
migrante. Dans ces cas précis les montants attribués seraient revus sous réserve
que parvienne au service Vie des Ecoles, la liste nominative des élèves.
Depuis la rentrée 2018-2019, une dotation forfaitaire est attribuée au RASED,
enseignants spécialisés rattachés à l'Inspecteur de l'Education nationale, qui
prennent en charge certains élèves des écoles publiqués orvaltaises sur des temps
donnés définis avec les enseignants des classes.
À compter de la rentrée 2022, en cohérence avec le fonctionnement des crédits scolaires, il est proposé d'accorder une dotation correspondant à un euro par élève comptabilisé au 30 septembre (règle appliquée dans les communes de la
circonscription). Par exemple, pour cette année 2022-2023, l'enveloppe RASED
aurait été de 2131 euros.
C. Sorties scolaires : transport - billetterie
L'utilisation de ce crédit est laissée à la libre appréciation de l'équipe enseignante,
au regard de ses projets pédagogiques, sans possibilité de mutualisation avec une
école extérieure à la Commune:
Ces crédits peuvent être utilisés pour du transport ou/et de la billetterie (sous
réserve de la production d'un devis validé par la Ville) et sont calculés à l'unité par élève. |
II. SUBVENTION SEJOURS CLASSE DE DECOUVERTE (CF. ANNEXE 2)
Pour l'année scolaire 2023-2024, la dotation financière reste identique à celle de
2022-2023 et est subordonnée à des conditions d'éligibilité pour en bénéficier.
Conseil municipal du 19 juin 2023 à 2/6
DCM2023S4N34 - Actualisation des crédits et prestations scolaires pour l'année 2023-2024 pour les écoles publiques L'aide financière apportée par la Ville se base sur le quotient familial de chaque
élève.
DECISION
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE les dotations pour l’année scolaire 2023-2024.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 20 juin 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Fe Le secrétaire de séance
& A
€ ‘ = | 2\
Jean-François MAISONNEUVE Pierre ANNAIX
x SR
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 2 JUIN 2023
Et par publication le : ? ( JUN 2073
Conseil municipal du 19 juin 2023 _ 3/6
DCM2023S4N34 - Actualisation des crédits et prestations scolaires pour l'année 2023-2024 pour les écoles publiques ANNEXE 1 :
Crédits scolaires en euros (€)
Année scolaire 2022-2023 Proposition année scolaire
2023-2024
Enseignement classique Flémentaire Maternelle Elémentaire Maternelle
Crédits fournitures
par élève 46,15 36,26 46,15 36,26
par direction d'école 95,34 95,34 95,34 95,34
Crédits sorties scolaires |9,35 € par élève | 7,15 € par élève] 9,35 € par élève | 7,15 € par élève
Enseignement spécialisé
par élève (ULIS)
FORFAIT RASED
Médecine scolaire
1 € par élève des écoles publiques [basé sur l'effectif arrêté au 30 septembre
110,00
Conseil municipal du 19 juin 2023
DCM2023S4N34 - Actualisation des crédits et prestations scolaires pour l'année 2023-2024 pour les écoles publiques
4/6 ANNEXE 2 :
Subvention "classe de découverte"
par éléve et par jour et suivant la localisation du séjour
Montant 2022-2023 Proposition 2023-2024
Dans le Hors Dans le Hors
département | département | département | département
sur la base de | sur la base de | sur la base de | sur la base de
P=7,86 € P=4,12 € P=7,86 € P=4,12 €
Dotation Dotation Dotation Dotation
QF1:(120%P 9,43 4,94 9,43 4,94
QF2: (110%P 8,64 4,53 8,64 4,53
QF3: (100%P 7,86 4,12 7,86 4,12
QF4: (90%P) 7,07 3,70 7,07 3,70
QF5: (80%P) 6,28 3,29 6,28 3,29
QF6: (70%P) 5,50 2,88 5,50 2,88
QF7: (60%P) 4,71 2,47 4,71 2,47
Conseil municipal du 19 juin 2023 5/6
DCM2023S4N34 - Actualisation des crédits et prestations scolaires pour l'année 2023-2024 pour les écoles publiques ANNEXE 3 : MODALITES D'APPLICATION POUR TOUTES LES ECOLES ORVALTAISES DE
LA DOTATION SEJOURS CLASSE DE DECOUVERTE
_ Les demandes sont classées par ordre chronologique ; la date de dépôt définit un ordre de traitement des dossiers de manière à entrer dans le cadre budgétaire dédié ;
- La priorité est donnée aux écoles qui n'ont fait aucune demande l'année précédente ;
- La durée maximale du séjour prise en charge est de 5 jours ;
_- La priorité est donnée au départ d'élèves d'écoles élémentaires.
La participation communale distingue, dans sa dotation, la situation géographique
du séjour.
__777 La part variable est valorisée selon la tranche de quotient familial_(cf. tableau
annexe 2).
Le versement est effectué sur la base des départs prévisionnels. Les enseignants
doivent fournir un bilan financier et un justificatif de séjour dans les huit jours
suivant le retour.
Les sommes non utilisées par les écoles, au titre des activités de classes de
découvertes (séjour écourté ou annulé, nombre d'élèves participants inférieur aux prévisions), feront l'objet d'un titre de recettes pour trop perçu.
La dotation classe découverte ne peut se cumuler avec les crédits « sorties
scolaires ».
Conseil municipal du 19 juin 2023 6/6
DCM2023S4N34 - Actualisation des crédits et prestations scolaires pour l’année 2023-2024 pour les écoles publiques