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Déliberation - 2024 10 Rectification de la délibération 2020 57 Dénomination d’une voie du Domaine de la Favière suite à une erreur de dénomination
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 Rectification de la délibération 2020 57 Dénomination d’une voie du Domaine de la Favière suite à une erreur de dénomination)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publiée ET ID : 078-217801893-20240205-2024 10-DE
VILLE DE CRESPIERES
YVEUNES
L'an 2024 et le 5 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
RSR A RER Présents :
Rectification de la délibération M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie
PERS DUMONT, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Agnès TABARY. MM : Christian BEZARD, et | Olivier CHEMIN, François GRIMONPREZ, Michel ODDOS.
dénomination
Absent(s) ayant donné procuration : Mme Nereida LANGE à Mme Agnès TABARY. M Eric
BERTHEMY à M Michel ODDOS, M Didier LE SAUX à M Christian BÉZARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Laurence ROUSSELET. M Gérard LAGARDE.
À été nommé(e) secrétaire : Mme Myriam GUILMET.
Objet de la délibération : Rectification de la délibération 2020-57 (Dénomination d’une
voie du Domaine de la Favière) suite à une erreur de dénomination
CONSIDÉRANT l'erreur de dénomination de la voie « Impasse Arnaud de Crux » sis Domaine
de la Favière, faite dans la délibération n°2020-57 votée par le Conseil Municipal le 20
novembre 2020;
CONSIDÉRANT que la commune souhaitait rendre hommage à Armand de Crux, l’un des
premiers maires de Crespières, et que son prénom était erroné sur la délibération n°2020-
Pour: 14 S2 ;
Contre : 0
Abstantion : À
A l'unanimité
CONSIDÉRANT qu’en raison des futurs projets pensés par le Conseil Municipal, il serait plus
Alte adilerécitit ab ès dé véten judicieux de remplacer « impasse » par « rue »;
PREFECTURE
Le : 06/02/2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ :
F DE MODIFIER la dénomination « impasse Arnaud de Crux » en « rue Armand de Crux »
Publication ou notification du :
DE CHARGER Monsieur le Maire de communiquer cette modification à l’ensemble des
services concernés.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/02/2024
Le Maire
Adriano B LLARIN