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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le EM ID : 078-217801893-20240916-2024 064-DE L'an 2024 et le 16 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la joi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire os Présents : sie. mes M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Virginie DUMONT, Nereida LANGE, Myriam GUILMET, Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Olivier CHEMIN, Didier LE SAUX, Michel ODDOS. Absent(s) ayant donné procuration : Mme Véronique BIGARD à M Adriano BALLARIN, Mme Laurence ROUSSELET à Agnès TABARY, Mme Marielle LAMMENS à Myriam GUILMET. Absents : Mme Laure DEVAUD PINON, M François GRIMONPREZ, Gérard LAGARDE. A été nommé(e) secrétaire : M Didier LE SAUX 09/09/2024 nn Objet de la délibération : Classement de deux voies dans le domaine public VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-28 ; 09/09/2024 VU la délibération n° 2019/47 du 22 mai 2019, le Conseil municipal a émis un avis favorable à la construction d’un pôle médical sur une parcelle communale sise Zone des Mathurins A l'unanimité et cadastrée AB 11, AB 19, AB 20, AB 21, AB8 et AB 10; Pour : 13 Contre :0 VU la délibération 2020-57 du 20 novembre 2020 portant dénomination des voies du Abstention : & domaine de la Favière ; EN RS après dépôten VU la délibération 2024-10 du 5 février 2024 portant rectification de la délibération 202- Le : 18/09/2024 57; Et VU la vente de deux parcelles AB 373 et AB 457 sis Les Mathurins, de la société BOUYGUES =. ET IMMOBILIER à la commune de Crespières pour la somme de deux mille euros (2000€) le 4 Publication ou notification du : avril 2024 : CONSIDÉRANT le plan de division réalisé par Benoît DUVAL, géomètre ; CONSIDÉRANT la création de voies d'accès et d’emplacements de stationnement réservés à la clientèle de la pharmacie édifiés sur le surplus de la parcelle cadastrée section AB 449 de manière à permettre la desserte et l'exploitation des biens dans des conditions normales utilisation ; Le Maire rappelle que les voies « rue Armand de Crux », parcelles AB 466 et AB 467, anciennement parcelle AB 449, et « rue du Petit Auinay », parcelles AB 464 et AB 465, anciennement parcelle AB 373, sont achevées et assimilables à de la voirie communale privée. Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale publique. il rappelle que l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le ID : 078-217801893-20240916-2024 064-DE fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu'aux termes de l'article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'U NANIMITÉ : DE CLASSER dans le domaine public les voies « rue Armand de Crux », parcelles AB 466 et AB 467, anciennement parcelle AB 449, et « rue du Petit Aulnay », parcelles AB 464 et AB 465, anciennement parcelle AB 373 ; DE CLASSER dans le domaine public les voies d'accès et les emplacements de stationnement réservés à la clientèle de la pharmacie édifiés sur le surplus de la parcelle cadastrée section AB 449 de manière à permettre la desserte et l'exploitation des biens dans des conditions normales utilisation ; D’AFFECTER les parcelles mentionnées à l’usage du public ; DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 16/09/2024 Le Maire Le secrètire de séance Adriano BALLARIN Didi X Pet