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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 10 26 95 ami panneaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
© 2 Publié le 09/11/2023 S L Fr
" viLLe De | DELIBERATION ID: 088-213800345-20231026-DE 2028 95-DE
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS — Clémentine FIGUET — Corinne
JOURDAN —-Annie MONNERY— Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE —
Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA — Patrick RAMON -Emilie RATTON —
17 octobre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27 Pascal ROUSSET — Hélène TALARCZYK — Ilyes TELALI -Claude VARENNES —
PRÉSENTS : 18 Jérémie VIAL
PROCURATIONS: 6 Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA VOTANTS : 24 {pouvoir à Annie MONNERY) - Serge BERNARD (pouvoir à Jérémie VIAL)
Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) — Eliane GEOFFROY (pouvoir à
POUR : 24 Sylvie DESCHAMPS) — Jessica ROSINET (pouvoir à Yannick PAQUE) — Maria- ABSTENTION: O Dolorès THUDEROZ (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN)
Etaient absents excusés: Madame et Messieurs Nathalie LACOSTE —-Yann
FLAMANT — Willy GABRIEL -
CONTRE : 0
N° 2023-95
Mme Corinne JOURDAN a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : AMI panneaux photovoltaïques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2023-53 autorisant M le Maire à mener la procédure d'appel à manifestation
d'intérêt (AMI) sur le projet d'installation de panneaux photovoltaïques,
Vu les propositions reçues dans le cadre de cette consultation,
Considérant que l'offre d'Ombr'Isère, est la plus intéressante,
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à signer l’offre d'Ombr'Isère, sur la solution de base pour le site de la
salle polyvalente et boulodrome et sur la soluion intégrant partie de la variante proposée pour le
le site du tennis.
e Dit que la rémunération de cette mise à disposition sera faite sous forme de soulte.
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.