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Déliberation - DEL 2023 53 AMI photovoltaique
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 53 AMI photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
13 viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O
DELIBERATION [io :038-213800345.20230525-DEL 2023 53-DE
DATE DE CONVOCATION :
17 mai 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 14
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2023-53
L'an deux mille vingt-trois, le vingt cinq mai à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Willy
GABRIEL — Eliane GEOFFROY - Annie MONERY - Béatrice MOULIN-MARTIN -
Yannick PAQUE - Jean-Pierre PODKOWA -— Emilie RATTON — Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ -— Claude
VARENNES - Pascal ROUSSET— Jérémie VIAL— Kenan SOLMAZ
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Cyril BRUZZESE
{pouvoir à Yannick PAQUE) - Sylvie DESCHAMPS (pouvoir à Eliane GEOFFROY)
- Corinne JOURDAN (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN)- Serge BERNARD
(pouvoir Kenan SOLMAZ ) - Jessica ROSINET (pouvoir Annie MONNERY) —
Clémentine FIGUET (pouvoir Emilie RATTON) - Fatima BENKHEIRA (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Sébastien BIZET(pouvoir à Claude VARENNES)
Ftaient absents excusés : Mesdames et Messieurs Yann FLAMANT-— Nathalie
LACOSTE — Patrick RAMON- Ilyes TELALI - Jean-Luc PETIT
Mme Hélène TALARCZYK été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : appel à manifestation d'intérêt concurrente
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2122-1-4,
Considérant que la commune a été sollicitée pour l'installation et l'exploitation d’ombrières et toitures
avec panneaux photovoltaïques sur le parking de la salle polyvalente, 2 cours de tennis et le terrain de
pétanque,
2 4 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DIT qu’il convient de procéder à une publicité avant d'envisager de délivrer cette autorisation,
afin de s'assurer de l’absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente car cette
demande d'occupation du domaine public vise à une exploitation économique
e AUTORISE le Maire à procéder à l’appel à manifestation d'intérêt concurrente pour
l'installation et l'exploitation d’ombrières sur le parking de la salle polyvalente et d’une toiture
avec panneaux photovoltaïques sur 2 cours de tennis et le terrain de pétanque — cf dossier
annexé
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application wiww.telerecours fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.