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Déliberation - D 2023 10 26 101 assurance statutaire
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 10 26 101 assurance statutaire)
Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
* = Publié le 06/11/2023 S'LGF VILLE De | DELIBERATION ID : 088-213800345-20231026-D 2023 101-DE
eaurePaire |
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à 19 heures 00, le Conseil
17 octobre 2023 municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS — Clémentine FIGUET — Corinne
JOURDAN -Annie MONNERY — Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE —
NEMSRE DE CAINSEILEER: Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA — Patrick RAMON -Emilie RATTON —
EN EXERCICE :27 Pascal ROUSSET — Hélène TALARCZYK — Ilyes TELALI -Claude VARENNES —
PRÉSENTS : 18 Jérémie VIAL
PROCURATIONS: 6 Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA
VOTANTS : 24 {pouvoir à Annie MONNERY) - Serge BERNARD (pouvoir à Jérémie VIAL)
Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) — Eliane GEOFFROY (pouvoir à
POUR : 24 Sylvie DESCHAMPS) — Jessica ROSINET (pouvoir à Yannick PAQUE) - Maria- ABSTENTION: O Dolorès THUDEROZ (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN)
Etaient absents excusés: Madame et Messieurs Nathalie LACOSTE —Yann
FLAMANT — Willy GABRIEL -
CONTRE : 0
N° 2023-101
Mme Corinne JOURDAN a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Assurance statutaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat passé avec RELYENS, courtier spécialisé, depuis janvier 2022, pour 4 ans,
Considérant que le taux de cotisation initial à 5.59% était garanti sur 2 ans,
Considérant que le courtier propose de maintenir la couverture (MO avec franchise de 30jours, AT,
CLM, CLD, décès) pour 6.60%, incidences de la réforme des retraites comprises,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e VALIDE cette proposition
e AUTORISE M le Maire à signer tout acte afférant nécessaire au maintien du contrat
d'assurance statutaire
Le Maire | Ke
Yannick PAQUE”;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr, Elle peut également faire l’objet d’
conditions de délai.