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Arrêté - arrete delegation m. dilmi signe
Conseil Municipal - 2023.242 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.242 signée)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
LOURDES des Pyrénées
V L.E DE LOURDES
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2023 242
Mis en ligne le ..Z 8.293.222
Transmis le ...L®.e9..2922.
MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À L'ASSOCIATION UNION TARBES LOURDES BASKET
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle le conseil municipal a délégué à
Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de « décider du louage des choses
pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Considérant la nécessité de mettre à disposition un local à l’association Union Tarbes Lourdes Basket, représentée par Messieurs Didier YEDRA et René MANCHO, domiciliée Palais des Sports 1 Quai de l’Adour - 6500 TARBES,
DECIDE
ARTICLE 1:
De mettre à disposition à titre précaire et révocable au bénéfice de l’association Union Tarbes Lourdes Basket, des locaux équipés des installations et appareils nécessaires à l’usage sportif des activités de l’association, situés au Palais des Sports, à Lourdes.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition est conclue à compter du 21 août 2023 pour une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une période de 12 ans conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et la délibération n°2 du conseil municipal du 29 mars 2023.
TICLE 3 :
la mise à disposition est conclue à titre gracieux.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
*__ inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur Le site internet de la ville,
°_ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de La prochaine réunion.
Fait à Lourdes, Le 18 août 2023
Thierry LAVIT