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Arrêté - arrete delegation m. dilmi signe
Conseil Municipal - 2023.258 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.258 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
PH Er
—— VILLE DE LOURDES
2J3_IQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2023 _258
Mis en ligne le .. 14. 14:.2023
Transmis le ..A4..11:,2023..
MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À L'ASSOCIATION FCL XI - BUTS TRANSPORTABLES
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle Le conseil municipal a délégué à
Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de « décider du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans >»,
Considérant la nécessité de mettre à disposition un local à l’association FCL XI, représentée par Monsieur Michel BARRERE, domiciliée 53 chemin de Lannedarré, à Lourdes,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition à titre précaire et révocable au bénéfice de l’association FCL XI, des deux buts transportables nécessaires à l’usage sportif des activités de l’association, utilisables sur Les terrains d'entraînement de football en herbe et synthétique, 27 chemin Lannedarré à Lourdes.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition est conclue à compter du 21 août 2023 pour une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une période de 12 ans conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et la délibération n°2 du conseil municipal du 29 mars 2023,
ARTICLE 3 :
(a mise à disposition est conclue à titre gracieux.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
+ inscrite au registre des délibérations,
° publiée sur Le site internet de la ville,
+ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [015 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de La prochaine réunion.
Faitkà Lourdes, le 13 SEP. 204
Thierry LAVIT