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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 21 RAA spécial DRIEAT IDF du 21 juillet 2023
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 21 RAA spécial DRIEAT IDF du 21 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 21 juillet 2023 2
REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 21 juillet 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N° 2023-0611 19.07.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l’autoroute A14, sur la commune
de Nanterre, pour les travaux de reprise du
dispositif de retenu sur l’autoroute A14, en
direction de Paris (sens Paris-province), dans la
bretelle de sortie vers la D914.
3
DRIEAT-IDF-
N° 2023-0674 21.07.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913, avenue Napoléon
Bonaparte à Rueil-Malmaison, pour la réalisation
des travaux d’extension du réseau électrique.
5 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0611
Portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A14, sur la commune de Nanterre, pour les travaux de reprise du dispositif de retenu sur l’autoroute A14, en direction de Paris (sens Paris-province), dans la bretelle de sortie vers la D914.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu la consultation du 06 juin 2023, auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts- de-Seine ;
Vu l’avis de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 07 juin 2023 ; 4
Vu l’avis du conseil départemental des Hauts de Seine du 12 juin 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 13 juin 2023 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 21 juin 2023 ;
Considérant que les travaux de reprise du dispositif de retenu sur l’autoroute A14, en direction de Paris dans la bretelle de sortie vers la D914 à Nanterre, nécessitent des restrictions temporaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Les :
- lundi 31 juillet 2023, de 21h00 à 05h30 du matin,
- et le mardi 1er août 2023 de 21h00 à 5h30 du matin,
sur l’autoroute A14, sur la commune de Nanterre, les travaux de reprise du dispositif de retenue sur l’autoroute A14, en direction de Paris (sens Paris-province), dans la bretelle de sortie vers la D914 impliquent des modifications de la circulation :
• La bretelle de sortie vers la D914 de l’autoroute A14, en direction de Paris, est interdite à la circulation,
• Une déviation est mise en place par l’autoroute A14 avec un demi-tour à Neuilly-sur-Seine et le boulevard Circulaire de la Défense (D993).
Article 2
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la route).
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• La société Paris La Défense ou les sociétés mandatées par ses soins, Cœur Défense, Tour B - 110, Esplanade du Général de Gaulle - 92932 Paris La Défense Cedex, Contact : M. Sébastien Biout,
Mobile : 06 64 21 82 54
Courriel : sbiout@parisladefense.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 5
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d’Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le président du conseil départemental des Hauts de seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 juillet 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La cheffe du département sécurité, éducation et
circulation routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0674
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil- Malmaison, pour la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; 6
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 19 juillet 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 19 juillet 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise ENEDIS le 21 juin 2023 ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’extension du réseau électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du mercredi 26 juillet 2023 et jusqu’au vendredi 29 septembre 2023, de 9h30 à 16h30, à l’exception des samedis, des dimanches et les jours fériés, sur la RD913, au n°258, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison, les travaux relatifs à l’extension du réseau électrique impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
• Au n°258, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison (RD913), la file de droite est fermée à la circulation, ponctuellement.
• Cinq places de stationnement sont neutralisées.
• La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1.40 mètre, et la protection des piétons est assurée en toute circonstance.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00. 7
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• VBAF,
260, route de Combault - 94150 La Queue-en-Brie,
Contact : M. J. Loureiro,
Mobile : 07 60 36 27 43.
Courriel 1 : vbafrpt@gmail.com
Courriel 2 : a.santos.vbaf@gmail.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• ENEDIS,
80, avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux,
Téléphone : 01 42 91 02 08,
Contact : M. T. Gautier,
Mobile : 06 98 73 09 53.
Courriel 1 : thomas.gautier@enedis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 juillet 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
La cheffe du département sécurité, éducation et
circulation routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/