Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 05 RAA spécial DRIEAT IDF du 05 juillet 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 11 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 18 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 21 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 19 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 20 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 07 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 05 07 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 25 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 10 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 07 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 05 RAA spécial DRIEAT IDF du 05 juillet 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 05 RAA spécial DRIEAT IDF du 05 juillet 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS

N° Spécial 05 juillet 20232

REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT IDF du 05 juillet 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS

Page

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0547 04.07.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation sur la l’A86 Nord Intérieure, pour les

travaux de réalisation d’écrans anti-bruit pour le

village des athlètes à Saint-Denis.

4

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0569 04.07.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD920, à Montrouge au droit

de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux de

renforcement du réseau électrique.

8

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0570 04.07.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul à

Gennevilliers, pour la réalisation des enrobés sur

la phase sud.

11

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0600 03.07.2023

Arrêté Portant modification des conditions de

circulation, sur l’avenue de Stalingrad, entre la

route du Port et l’avenue Kléber (RD909), à

Colombes, pour des travaux de dévoiement de

réseaux électriques dans le cadre des travaux du

tramway T1.

14

DRIEAT-IDF-

N° 2023- 0602 03.07.2023

Arrêté Portant modification des conditions de

circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit

de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux de

maintenance des portiques de signalisation.

173

DRIEAT-IDF-

N° 2023- 0605 04.07.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, au boulevard de la République, entre

le rond-point de l’Europe et le rond-point du

Souvenir Français (RD908) à La Garenne-

Colombes, dans le sens Paris-province, pour des

travaux de renouvellement de réseaux AEP

(Adduction Eau Potable).

19

DRIEAT-IDF-

N° 2023- 0606 03.07.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur l’avenue Charles de Gaulle

(RN13), entre le tunnel de Neuilly et la rue de

l’Hôtel de Ville, sur la commune de Neuilly-sur-

Seine, pour des travaux d’aménagement de voirie.

224

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2023-0547

portant modification des conditions de circulation sur la l’A86 Nord Intérieure, pour les travaux de réalisation d’écrans anti-bruit pour le village des athlètes à Saint-Denis.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;5

Vu l’arrêté 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0401 du 25 mai 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d’Île-de-France du 08 juin 2023 ;

Vu l’avis de la ville de Colombes du 08 juin 2023 ;

Vu l’avis du directeur des routes d’île-de-France du 08 juin 2023 ;

Vu l’avis de la ville de Villeneuve-la-Garenne du 14 juin 2023 ;

Vu l’avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 21 juin 2023 ;

Vu l’avis du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 21 juin 2023 ;

Vu l’avis de la ville de Gennevilliers du 26 juin 2023 ;

Vu la demande transmise par le Département des Projets Olympiques le 26 juin 2023, faisant suite à la demande formulée par Chantiers Modernes Construction le 25 mai 2023 ;

Vu l’avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 27 juin 2023 ;

Considérant que les travaux de réalisation des écrans anti bruit du village des athlètes, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

À compter du vendredi 21 juillet 2023 et jusqu’au vendredi 29 mars 2024, la circulation est modifiée sur l’autoroute A86 Nord Chaussée intérieure, au niveau des communes de Villeneuve-la-Garenne, de L’Île- Saint-Denis et de Saint-Denis, entre la bretelle d’accès RD7 et la bretelle de sortie 8a de l’A86 Nord chaussée intérieure. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d’installation des écrans anti bruit du village des athlètes.

Article 2

Du 22 juillet 2023 au 07 août 2023, la circulation de l’A86 Nord dans le sens intérieur s’effectue sur 3 voies de largeur :

• 2.80m sur la voie de gauche,

• 2.80m sur la voie médiane,

• 3.50m sur la voie de droite.6

La bande d’arrêt d’urgence est supprimée et remplacée par une bande dérasée de droite réduite à 0.22m, la bande dérasée de gauche est réduite à 0.50m.

Sur les voies laissées libre, la circulation est réglementée comme suit :

• La vitesse maximale autorisée est de 70km/h,

• Le dépassement est interdit aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3.5 tonnes sur l’A86 intérieure entre le PR 11+500 et le PR 12+500.

Dans le balisage mis en œuvre, un accès au chantier est aménagé depuis la bande d’arrêt d’urgence de la bretelle d’entrée de la RD7 vers l’A86 intérieure.

Une sortie de chantier est mise en place en extrémité de balisage dans la bretelle de sortie 8a. La vitesse maximale autorisée en fin de bretelle d’insertion de la RD7 et sur la bretelle de sortie 8a est de 30km/h.

Du 08 août 2023 au 14 septembre 2023, la circulation de l’A86 Nord dans le sens intérieur s’effectue sur 3 voies de largeur :

• 2.80m sur la voie de gauche,

• 2.80m sur la voie médiane,

• 3.50m sur la voie de droite.

La bande d’arrêt d’urgence est supprimée et remplacée par une bande dérasée de droite réduite à 0.22m, la bande dérasée de gauche est réduite à 0.50m.

Sur les voies laissées libre, la circulation est réglementée comme suit :

• La vitesse maximale autorisée est de 70km/h,

• Le dépassement est interdit aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3.5 tonnes sur l’A86 intérieure entre le PR 11+500 et le PR 12+500.

Pendant l’exécution des travaux, la circulation sur la bretelle d’insertion à l’A86 intérieure depuis la RD7 s’effectue sur une voie de largeur 2,92m au point le plus défavorable.

Une sortie de chantier est mise en place en extrémité de balisage dans la bretelle de sortie 8a. La vitesse maximale autorisée sur la bretelle d’insertion de la RD7 et sur la bretelle de sortie 8a est de 30km/h.

Du 15 septembre 2023 et jusqu’au 29 mars 2024, la circulation de l’A86 Nord dans le sens intérieur s’effectue sur 3 voies de largeur :

• 2.80m sur la voie de gauche,

• 2.80m sur la voie médiane,

• 3.50m sur la voie de droite.

La bande d’arrêt d’urgence est supprimée et remplacée par une bande dérasée de droite réduite à 0.22m, la bande dérasée de gauche est réduite à 0.50m.

Sur les voies laissées libre, la circulation est réglementée comme suit :

• La vitesse maximale autorisée est de 70km/h,

• Le dépassement est interdit aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3.5 tonnes sur l’A86 intérieure entre le PR 11+500 et le PR 12+500.7

Pendant l’exécution des travaux, la circulation sur la bretelle d’insertion à l’A86 intérieure depuis la RD7 s’effectue sur une voie de largeur 2,92m au point le plus défavorable. La vitesse maximale autorisée en fin de bretelle d’insertion de la RD7 est de 30km/h.

Une sortie de chantier est mise en place en extrémité de balisage sur la bande d’arrêt d’urgence.

Article 3

La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

Les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d’entretien de la signalisation routière, prescrits ci-dessus, excepté la fermeture de la bretelle de sortie 8a et 8b, sont effectués par l’entreprise chargée des travaux.

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • Chantiers Modernes Construction via SIGNATURE

Adresse : Site de Roissy, Base vie est - Parcelles 23-24, 77990 Le Mesnil-Amelot Contact 1 : Astreinte SIGNATURE

Téléphone : 06 25 69 26 97

Contact 2 : Julien RIDENE (pour le compte du groupement d’entreprises) Téléphone : 06 34 62 24 26

Sous le contrôle de l’entreprise :

• MOE – PCM GC&OA

Adresse : 1 Rue de Maconnais 91090 Lisses

Contact : Céline BIGNIER

Téléphone : 06 80 64 31 28

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 4

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet des Haut-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île- de- France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Article 7

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ; Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ;8

Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de-France ; Le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;

Le Directeur des routes d’île-de-France ;

La Maire de Paris ;

Le Maire de Saint-Denis ;

Le Maire de Villeneuve-la-Garenne :

Le Maire de Gennevilliers ;

Le Maire de Colombes ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 04 juillet 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume Thuault

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0569

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Montrouge au droit de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux de renforcement du réseau électrique.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;9

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 juin 2023 ;

Vu l'avis du maire de Montrouge du 22 juin 2023 ;

Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 22 juin 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise ENEDIS le 21 juin 2023 ;

Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de renforcement du réseau électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 23 octobre 2023 et jusqu’au vendredi 01 décembre 2023, de 09h30 à 16h30, à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés, sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux de renforcement du réseau électrique impliquent des modifications de circulation.

Article 2

• Suivant l’avancement des travaux, la piste cyclable sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge est neutralisée, entre le n°131 et le n°109, dans le sens province- Paris.

• Les cyclistes sont déviés sur la voie de la circulation générale.

• L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.10

• Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.

Les accès sont maintenus comme suit :

• La largeur du trottoir entre le n°109 et 113 est réduite à 1,40mètre linéaire, • Le cheminement piéton entre le n°113 et 131 est dévoyé sur les places de stationnement, • La protection des piétons est assurée en toutes circonstances par l’entreprise en charge des travaux.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :

• GH2E,

9, rue Henri Dunant - 91070 Bondoufle,

Téléphone : 01.69.38.07.45.

Courriel : montoury@gh2e.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :

• ENEDIS,

9, rue du Buisson aux Fraises 91300 Massy,

Contact : M. Thomas Bretonoux,

Téléphone : 06.17.60.53.82.

Courrier : thomas.bretonoux@enedis.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Montrouge ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.11

Fait à Paris, le 4 juillet 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume Thuault

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0570

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul à Gennevilliers, pour la réalisation des enrobés sur la phase sud.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;12

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 juin 2023 ;

Vu l'avis de la mairie de Gennevilliers du 22 juin 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 22 juin 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise WATELET-TP le 16 juin 2023 ;

Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux la réalisation des enrobés sur la phase sud nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 10 juillet 2023 jusqu’au jeudi 13 juillet 2023, de 21h00 à 06h00 du matin, sur la RD911, Avenue Marcel Paul à Gennevilliers, les travaux concernant la réalisation des enrobés sur la Phase Sud impliquent des modifications de stationnement.

Article 2

Les travaux se déroulent en deux phases

Phase 1 - du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023, de 21h00 à 06h00 du matin :

• La circulation est interdite, sur les deux voies, du sens Paris-province, dans la partie comprise entre le pont qui enjambe l’A86 et le rond-Point des Barbanniers.

Une déviation est mise en place :

• Celle-ci est renvoyée sur une des deux voies, du sens qui est mise en double sens de circulation, la séparation des voies se fait par K16 et K5A.

Phase 2 - du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023, de 21h00 à 06h00 du matin :

La circulation est interdite, sur les deux voies du sens province-Paris, dans la partie comprise entre le pont qui enjambe l’A86 et le rond-Point des Barbanniers.

Une déviation est mise en place :

• Celle-ci est renvoyée sur une des voies qui est mise en double sens de circulation, la séparation des voies se fait par K16 et K5A.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.13

En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • WATELET-TP,

7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,

Téléphone : 01 40 85 00 37,

Contact : M. Henri Flament,

Mobile : 07 77 70 31 76.

Courriel : henri.flament@watelet-tp.fr

• SIGNATURE - Gennevilliers,

7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,

Téléphone : 01 49 41 24 02,

Contact : M. Christian Apruzzese,

Mobile : 06 27 70 30 18.

Courriel : christian.apruzzese@signature.eu

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par l’entreprise :

• WATELET-TP,

7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,

Téléphone : 01 40 85 00 37,

Contact : M. Henri Flament,

Mobile : 07 77 70 31 76.

Courriel : henri.flament@watelet-tp.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Gennevilliers ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.14

Fait à Paris, le 04 juillet 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume Thuault

Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0600

De prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0320 du 17 avril 2023,

Portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue de Stalingrad, entre la route du Port et l’avenue Kléber (RD909), à Colombes, pour des travaux de dévoiement de réseaux électriques dans le cadre des travaux du tramway T1.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;15

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;"

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0320 du 17 avril 2023, portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue de Stalingrad, entre la route du Port et l’avenue Kléber (RD909), à Colombes, pour des travaux de dévoiement de réseaux électriques dans le cadre des travaux du tramway T1 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 juin 2023 ;

Vu l'avis de la mairie de Colombes du 15 juin 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 23 juin 2023 ;

Considérant que la RD909 à Colombes, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de dévoiement de réseaux électriques dans le cadre des travaux du tramway T1, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

Prorogation du délai d’exécution des travaux de l’arrêté n°2023-0320 du 17 avril 2023, valable jusqu’au vendredi 07 juillet 2023 est prorogé par le présent arrêté.

A compter du samedi 08 juillet 2023 et jusqu’au vendredi 11 août 2023, de 08h30 à 17h30, sur l’avenue de Stalingrad, entre la route du Port et l’avenue Kléber (RD909) à Colombes des travaux de dévoiement de réseaux électriques dans le cadre des travaux du tramway T1 impliquent des modifications de circulation.

Article 2

• Neutralisation de la voie de droite, entre la route du Port et l’avenue Kléber à Colombes.

• Maintien de la piste cyclable.

• Maintien de la circulation piétonne.

Article 3

La vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 30 km/h.

Le cheminement et la protection des piétons et des cyclistes sont assurés en toutes circonstances.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :16

• Bouygues Energies,

1 rue Freyssinet - 78061 Saint Quentin en Yvelines,

Téléphone : 07. 64. 40. 17. 63

Contact : Monsieur Léon Guillaume.

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Colombes ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 02 juillet 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières

Service Sécurité des Transports et des Véhicules

Signé

Félie LESUR17

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0602

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux de maintenance des portiques de signalisation.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 juin 2023 ;

Vu l'avis du maire de Montrouge du 28 juin 2023 ;18

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 28 juin 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise SIGNATURE le 28 juin 2023 ;

Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de maintenance des portiques de signalisation nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 03 juillet 2023 et jusqu’au vendredi 03 novembre 2023, de 21h00 à 05h00 du matin, à l’exception des samedis, des dimanches, et des jours fériés, sur l’avenue Aristide Briand (RD920), à Montrouge, les interventions relatives aux travaux de maintenance des portiques de signalisation impliquent des modifications de circulation.

Article 2

Suivant l’avancement des travaux :

• la voie de circulation et la piste cyclable provisoire au n°33, avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, dans le sens province-Paris,

• et au n°128, avenue Aristide Briand dans le sens Paris-province,

- sont neutralisées alternativement,

- Il reste en permanence deux voies de circulation.

• Les cyclistes sont déviés sur la voie de circulation générale.

L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 05h00 du matin. Les accès sont maintenus comme suit :

• Le cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre, et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances, par l’entreprise en charge des travaux.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • SIGNATURE,

13, voie des Suisses 92220 Bagneux,

Mobile : 06.26.76.57.61.

Courriel : massim.el-hazibi@signature.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le chantier s'effectuera sous le contrôle de l’entreprise :19

• SIGNATURE,

13, voie des Suisses 92220 Bagneux,

Mobile : 06.26.76.57.61.

Courriel : massim.el-hazibi@signature.com

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 03 juillet 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières

Service Sécurité des Transports et des Véhicules

Signé

Félie LESUR

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0605

Portant modification des conditions de circulation, au boulevard de la République, entre le rond- point de l’Europe et le rond-point du Souvenir Français (RD908) à La Garenne-Colombes, dans le sens Paris-province, pour des travaux de renouvellement de réseaux AEP (Adduction Eau Potable).

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite20

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 juin 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de La Garenne-Colombes du 27 juin 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 29 juin 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise SOGEA-ILE-DE-FRANCE ;

Considérant que la RD908 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de renouvellement de réseaux AEP (Adduction Eau Potable) nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;21

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 10 juillet 2023 et jusqu’au vendredi 13 octobre 2023, de 08h30 à 17h30, au boulevard de la République, entre le rond-point de l’Europe et le rond-point du Souvenir Français (RD908) à La Garenne-Colombes, dans le sens Paris-province, les travaux de renouvellement de réseaux AEP (Adduction Eau Potable) impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

• Neutralisation du stationnement côté pair sur l'ensemble de la voie, entre le rond-point de l'Europe et le rond-point du Souvenir Français à La Garenne-Colombes, au droit et à l'avancée des travaux.

• Neutralisation de la voie de droite, dans le sens Paris-province, au droit et à l'avancée des travaux.

• Maintien d'une voie de circulation ? dans chaque sens de 3,50mètres de largeur minimum.

• Mise en place de balisage lourd d'emprise permanente avec dispositifs lumineux pour la nuit.

Article 3

La vitesse est réduite à 30 km/h.

Les travaux sont réalisés de 8h30 à 17h30.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • SOGEA-ILE-DE-FRANCE,

9 Allée de la Briarde 77436 Emerainville,

Téléphone : 01.6037.76.00,

Contact : M. Jean-Christophe Arbitre.

Courriel : jean-christophe.arbitre@vinci-construction.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

L balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 622

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de La Garenne-Colombes ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 04 juillet 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume Thuault

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0606

portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), entre le tunnel de Neuilly et la rue de l’Hôtel de Ville, sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour des travaux d’aménagement de voirie.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;23

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26 juin 2023 ;

Vu l’avis de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 26 juin 2023 ;

Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 26 juin 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 26 juin 2023 ;

Considérant que des travaux d’aménagement de voirie, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), entre le tunnel de Neuilly et la rue de l’Hôtel de Ville sur la commune de Neuilly-sur-Seine, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au lundi 02 octobre 2023, sur la RN13, à Neuilly-sur-Seine, les travaux relatifs à l’aménagement de voirie, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), entre le tunnel de Neuilly et la rue de l’Hôtel de Ville sur la commune de Neuilly-sur-Seine, impliquent des modifications de la circulation :

• la circulation est réduite de quatre à trois voies, en direction de Paris, entre le tunnel de Neuilly et la rue de l’Hôtel de Ville.24

Article 2

Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route).

Article 3

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la commune de Neuilly-sur-Seine et les entreprises mandatées par ses soins :

• La mairie de Neuilly-sur-Seine,

3, boulevard Jean Mermoz – 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,

Téléphone : 01 40 88 88 83

Courriel : alexandre.seven@ville-neuillysurseine.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 4

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Neuilly-sur-Seine ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 03 juillet 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume Thuault25

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE26

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/