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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAoctobre2008tome1SIDPC3
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAoctobre2008tome1SIDPC3)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet du Préfet
gr perministéril Arrêté préfectoral portant approbation du
Protection Civile plan de prévention des risques naturels
Dossier suivi par : prévisibles de
la commune
M. Didier SARTRE d'ESPIRA DE L'AGLY.
2 : 04 68 51 68 82 N
& : 04 68 SI 68 87 ue
N° 4335/2008
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 562-1 à L. 562-9, L. 125-2, L. 125-5etR.
125-9 à R. 125-27 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment
Particle 13 :
VU le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l’application des articles L. 123-1 à L. 123-16 du
code de l’environnement ;
VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels
prévisibles modifié par le décret n° 2005:3 du 4 janvier 2005, notamment l’article 7 :
VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde pris pour
l’article 13 de la loi du 13 août 2004 susvisée ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2006 prescrivant établissement du plan de prévention des
risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune d'Espira de l'Agly prenant en
considération les risques d’inondations.
VU le décret du 24 septembre 1964 portant approbation du plan des surfaces submersibles de la
section de la vallée de l'Agly correspondant au cours de cette rivière entre la limite des
communes d'Espira de l'Agly et de Rivesaltes et l'embouchure en mer Méditerranée, valant plan
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: “Standard G4.68.57.66.66 Renseignements :
= contaci@pyrenees-crientales. pref gouv.fr
00241 de prévention des risques naturels prévisibles en application de l'article L. 562-6 du code de
l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n° 1120/2008 du 25 mars 2008 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune
d'Espira de l'Agly ;
VU les pièces constatant que l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé a été publié, affiché et a fait l'objet
d'un avis inséré, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit
premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le
département ;
VU les avis recueillis au cours de l'instruction réglementaire, notamment la délibération du conseil
municipal de la commune d'Espira de l'Agly du 13 novembre 2007 :
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
VU le rapport d'analyse du directeur départemental de l'équipement du 16 octobre 2008 ;
SUR la proposition de M. le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;
m
ARRETE
Ar£ 17. -— Le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Espira de l'Agly
prenant en considération les risques d'inondations est approuvé.
Le dossier du plan de prévention précité comprend :
une note ou rapport de présentation,
e unrèglement,
un dossier cartographique comprenant une carte de l'aléa inondations au 1/5. 00",
une carte des enjeux au 1/17.000°", un plan de zonage réglementaire au 1/5.000 .
e__un bilan de la concertation.
Art. 2. — Le plan des surfaces submersibles des sections de la vallée de l'Agly, approuvé par décret
du 24 septembre 1964, est abrogé en ce qui concerne ses dispositions applicables sur le
territoire de la commune d'Espira de l'Algy.
Art 3. — En application de l'article L. 562-4 du code de l'environnement, le plan de prévention des
risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique. A ce titre, il sera
annexé au plan local d'urbanisme de la commune d'Espira de l'Agly, conformément à
l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme.
Art. 4. - Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé est tenu à la disposition du
public :
> à la préfecture des Pyrénées-Orientales (cabinet / service interministériel de défense
et de protection civiles),
> à la direction départementale de l'équipement.
à la mairie d'Espira de l'Agly,
> au siège de la communauté de communes Rivesaltais Agly,
Page 2/3
0627 > au siège du syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon
auxjours et heures d'ouverture habituels de leurs bureaux respectifs.
Ar. 4. — Le présent arrêté et les mesures de publicité susmentionnées feront l'objet :
> d'une mention au recueil des actes administratifs de la préfecture,
> d'un avis au public publié dans unjournal régional ou local diffusé dans tout le
département,
> d'un affichage à la mairie d'Espira de l'Agly, au siège de la communauté de
communes Rivesaltais Agly et au siège du SCOT Plaine du Roussillon pendant une
durée d'un mois au minimum.
drt._ 5. - M. le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet, directeur de
cabinet, M. le Maire d'Espira de l'Agly, M. le président du syndicat mixte du SCOT
Plaine du Roussillon, M. le président de la communauté de communes Rivesaltais Agly,
M. le directeur départemental de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Perpignan, le © ? GC7
Le Préfet,
k [=
Hugue#BOUSIGES
Page 3/3 4
Ex | Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet du Préfet
Service interministériel de
Défense et de Protection Civile Arrêté préfectoral portant composition du
comité de suivi créé dans le cadre de Dossier suivi par :
M. Didier SARTRE l'élaboration
du plan de prévention des
8 : 04 68 51.68.82 risques naturels
prévisibles du bassin versant à : 04 68
51.68.87 “Boulès" sur les
communes de Millas,
Néfiach, Ile-sur-Tét, Bouleternère et Saint Direction départementale de Michel-de-Liotes l'équipement
°
Service risques et
environnement
N° 4340 / 2008
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 562-1 à L. 562-9 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié relatif aux plans de prévention des risques
naturels prévisibles, notamment l’article 2 :
VU l'arrêté préfectoral n°4035/2008 du 1° octobre 2008 portant prescription de l'établissement du
plan de prévention des risques naturels prévisibles du bassin versant "Boulès" sur les
communes de Millas, Néfiach, Ille-sur-Têt, Bouleternère et Saint Michel-de-Llotes, notamment
l'article 3 :
VU ies propositions de représentants de la société civile formulées par les maires des communes
concernées ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERFIGNAN CEDEX
Téléphone: ‘Standard 0468.51.66.66 Renseignements: ©iNTERNET www.pyrenees-orientales pref.gouvfr
contact@pyrences-arientales.pref gouv.fr Art I. — La composition du comité de suivi créé à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°4035/2008
du 1% octobre 2008 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques
naturels prévisibles du bassin versant "Boulès" sur les communes de Millas, Néfiach, Ille-sur-Têt,
Bouleternère et Saint Michel-de-Llotes est définie comme suit :
Collège des acteurs locaux
e Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées, ou leurs représentants ;
+ Représentants de la société civile désignés par les maires des communes concernées :
M. Louis DURAND demeurant 40, rue Emile Zola - 66170 Millas,
M. Jacques GIRONE demeurant 120, avenue Jean Jaurès - 66170 Millas,
M. Claude LABAU demeurant 20, rue Pierre Curie - 66170 Néfiach,
M. Didier LAFON demeurant 9, avenue Torcatis - 66170 Néfiach,
M. Jean PAGES demeurant 55, avenue Jean Jaurès - 66170 Néfiach,
M. Jean Maurice MESTRES demeurant Mas Vidalou - 66130 Ille-sur-Têt.
M. Jean SOLAZ demeurant 12, rue JS. Pons - 66130 Ile-sur-Têt,
M. Antoine RUIZ demeurant 13, Carrer de la Coume - 66130 Bouleternère,
M. Jean REIG demeurant Traverse des Pyrénées - 66130 Bouleternère,
< M. François LLENSE demeurant 3, rue de la Têt - 66130 Bouleternère,
M. Michel MORENO demeurant Route de Bouleternère - 66130 Saint-Michel-de-Llotes,
M. Alain PLA demeurant Mas Taillefer - 66130 Saint-Michel-de-Llotes,
M. Jean-Luc GASCH demeurant Route de Bouleternère - 66130 Saint-Michel-de-Llotes,
M. Jean-Claude SOLERE demeurant Veïnet del Serrat - 66130 Saint-Michel-de-Llotes,
+ Monsieur le Président du syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon, ou son représentant ;
+ Monsieur le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent, ou son
représentant ;
Collège des services associés
Monsieur le Préfet, ou son représentant ;
Monsieur le Directeur départemental de l'équipement, ou son représentant ;
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture, ou son représentant ;
Monsieur le Directeur du centre régional de la propriétéforestière, ou son représentant ;
Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de laforêt, ou son représentant ;
Monsieur le Directeur départemental du service d'incendie et de secours, ou son représentant.
4rt._2. — Le présent arrêté sera notifié à Mesdames et MM. les maires des communes concernées,
M. le Président du Conseil général, M. le Président du Conseil régional, M. le Président du syndicat
mixte du SCOT Plaine du Roussillon, M. le Président de la communauté de communes Roussillon
Conflent et à MM. les représentants de la société civile désignés par les maires des communes
concernées.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et
affiché pendant un mois en mairie des communes concernées ainsi qu'aux sièges du syndicat mixte
du SCOT Plaine du Roussillon, de la communauté de communes Roussillon Conflent. Mention de
cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
Art. 3. - M. le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet, directeur de
cabinet, M. le sous-préfet de Prades, Mmes les maires des communes de Millas et de Saint-Michel-
de-Llotes, MM. les maires des communes de Néfiach, Ille-sur-Têt et Bouleternère, M. le directeur
-2-
© Le]c—\ départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de Pagriculture et de la forêt, M. le Directeur
départemental du service d'incendie et de secours, M. le Président de la Chambre d'Agriculture, M.
le Directeur du centre régional de la propriété forestière, M. le Président du syndicat mixte du
SCOT Plaine du Roussillon, M. ie Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Perpignan, le € ? dc T. 2008
h/>2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet du Préfet
Service Interministériel de
Défense et de Protection Civile
Arrêté préfectoral portant composition du
Dossier suivi par : comité de suivi créé
dans le cadre de M. Didier SARTRE
l'élaboration du plan de prévention des
F : 04 68 51.68.82 risques naturels prévisibles
du bassin versant À: 04 68 51.68.87
"Basse-Castelnou" sur les communes de
Canohès, Le Soler, Llupia, Ponteilla, Saint-
D #0ne rementale de Félix d'Amont, Saint Féliu d'Avall, Thair
et Service risques
et Ti oulouges:
environnement
AIR
N° 4357 / 2008
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 562-1 à L. 562-9 ;
VU le code de l'urbanisme :
VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration
et le public ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié relatif aux plans de prévention des risques
naturels prévisibles, notamment l’article 2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°4034/2008 du 1° octobre 2008 portant prescription de l'établissement du
plan de prévention des risques naturels prévisibles du bassin versant "Basse-Castelnou" sur les communes
de Canohès, Le Soler, Llupia, Ponteilla, Saint-Féliu d'Amont, Saint Féliu d'Avall, Thuir
et Toulouges, notamment l'article 3 ;
VU les propositions de représentants de la société civile formulées par les maires des communes
concernées;
SUR proposition de M. le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Adresse Postale : 24 quai Sacf-Carnot- 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: “Standard 06.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET wwwpyrences-orientales.pref. gouv.fr
+ contact@pyrenees-orientales prefgouv fr
002] ‘ Aït 17. — La composition du comité de suivi créé à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°4034/2008 du 1%
octobre 2008 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles
du bassin versant "Basse-Castelnou" sur les communes de Canohès, Le Soier,
Llupia, Ponteilla, Saint-Féliu d'Amont, Saint Féliu d'Avall, Thuir et Toulouges est définie comme suit :
Collège des acteurs locaux
Messieurs les maires des communes concernées, ou leurs représentants ;
Représentants de la société civile désignés par les maires des communes concernées :
M. Paul SEGOT demeurant 10, rue Joseph Coma - 66000 Perpignan,
M. Claude CAYUELA demeurant 4, rue des Caiïlles - 66680 Canohès,
M. Albert CASAS demeurant Chemin de Sainte Barbe Mas du Punt Trencat - 66000
Perpignan,
M. Robert FOURTOU demeurant 12, rue des Glaïeuls - 66680 Canohès,
M. Jean-Marie NADAL demeurant Mas de l'Eule - 66270 Le Soler,
M Alain CAMBILLAUD demeurant 47 rue des Violettes - 66270 Le Soler,
M. Maurice SARRAHY demeurant La Placette - 66300 Llupia,
M. Francis NOGUES demeurant El Carrero - 66300 Llupia,
M. Denis VALETTE demeurant 11, rue des Rosiers - 66300 Ponteilla,
“M. Jean-Pierre PASCAL demeurant Place Antonin Vaills - 66170 Néfiach,
M. Jean-Marie COMBAUT demeurant 2, rue de l'Hôtel de Ville - 66170 St Féliu
d'Avall,
< Mme Annie BERTRAN demeurant Chemin Sainte Anne - 66170 St Féliu d'Avall
M. Roger MAJORAL demeurant Ferme école - 66300 Tihuir,
M. Armand LASSALLE demeurant 19, rue Hoche - 66300 T huir,
M. Edmond PROST demeurant 6, rue Saint Marti - 66300 Thuir,
M. Francis NOGUER demeurant 3, rue Rossignols - 66300 Thuir,
M. Marc COLOM demeurant Chemin du Mas Ballarou - 66350 Toulouges,
M. André MALBERT demeurant 24 rue Jean-Philippe Rameau - 66350 T oulouges,
M. Jean-Pierre TAILLANT demeurant Chemin du Mas Fraiche - 66350 Toulouges
Monsieur le Président du syndicat mixte SCOT Plaine du Roussillon, ou son représentant ;
Monsieur le Président de la Communauté d ‘Agglomération Perpignan Méditerranée, ou son représentant
;
Monsieur le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent, ou son représentant
;
Monsieur le Président de la Communauté de communes des Aspres, ou son représentant
Monsieur le Président du syndicat mixte Basse-Castelnou, ou son représentant.
Collège des services associés
Monsieur le Préfer, ou son représentant ;
Monsieur le Directeur départemental de 1‘équipement, ou son représentant ;
Monsieur le Président de la Chambre d‘Agriculture, ou son représentant ;
Monsieur le Directeur du centre régional de la Propriétéforestière, ou son représentant ;
Monsieur le Directeur départemental de !‘agriculture et de la forêt, ou son représentant ;
Monsieur le Directeur départemental du service d'incendie et de Secours, Ou SOn représentant.
Go Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié à MM. les maires des communes concernées, M. le Président
du Conseil général, M. le Président du Conseil régional, M. le Président du syndicat mixte du
SCOT Plaine du Roussillon, M. le Président de la communauté de communes Roussillon Conflent,
M. le Président de la communauté de communes des Aspres, M. le Président du syndicat mixte
Basse-Castelnou, M. le Président de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée et à
Mme et MM. les représentants de la société civile désignés par les maires de communes concernées.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et
affiché pendant un mois en mairie des communes concernées ainsi qu'aux sièges du syndicat mixte
du SCOT Plaine du Roussillon, de la communauté de communes Roussillon Conflent, de la
communauté de communes des Aspres et de la communauté d'agglomération Perpignan
Méditerranée. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
Art. 3. — M. le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet, directeur de
cabinet, MM. les maires des communes de Canohès, Le Soler, Llupia, Ponteilla, Saint-Féliu
d'Amont, Saint-Féliu d'Avall, Thuir et Toulouges, M. le directeur départemental de l'équipement,
M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, M. le Directeur départemental du
service d'incendie et de secours, M. le Président de la Chambre d'Agriculture, M. le Directeur du
centre régional de la propriété forestière, M. le Président du syndicat mixte du SCOT Plaine du
Roussillon, M. le Président de la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée, M. le
Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent, M. le Président de la communauté
de communes des Aspres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.