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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20250021 redevance GRDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20250021
SEANCE du 26 juin 2025
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 10
Votants : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre LIBERT
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - - Philippe DUFRENNE- Patrick DOUAI- Michel PICAVET - Jean-Pierre BERTRAND
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND - Alain MACARET (1 pouvoir) -Paulin LESCUT- Christophe MARISSAL-
Date de la convocation : le 05/06/2025
Date d’affichage : le 05/06/2025
Objet : Redevance GRDF
Monsieur le maire informe les membres présents que la commune souhaite percevoir la redevance GRDF au titre de l’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2025.
Le Montant de cette redevance s’élève à 513.00€.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
De percevoir cette redevance
Après en avoir délibéré et sur avis favorable à la majorité des suffrages exprimés, le conseil municipal, décide d’adopter la proposition.
Votants : 11 Exprimés : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 16 juillet 2025
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, 16 juillet 2025
Le Maire,
Publication sur le site le :
Jean Pierre LIBERT.